 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...dans cet esprit et d'après ces principes qu'a été conçu et rédigé l'art. 189, qui porte : « L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union, sera seul recevante à attaquer ce mariage, par lui-même ou par son fondé de pouvoir muni de la preuve de son... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...par eux perçus de bonne foi. , * SECTION III. Des effets de l'Absence relativement au Mar1age. lîg. L'époux absent dont le conjoint a contracté une...ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de sou existence. 140. Si l'époux absent n'a point laissé de parens habiles à lui succéder , l'autre... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...chhairedital. petit. SECTION III. Des Effets de l'Absence, relativement au Mariage. Article 1 5û. L'époux absent dont le conjoint a contracté une...mariage par lui-même , ou par son Fondé de pouvoir, tuuui de la preuve de son existence. VM" ' • • ! Quanti la femme dont le mari était absent pouvait... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Mariage, 1 3g. L'époux absent dont le conjoint a contracté «ne nouvelle union, sera seul reccvable à attaquer ce mariage par lui-même, ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. 140. Si Fépoux absent n'a point laissé de parent habiles à lui succéder , l'autre époux pourra... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...ouvert. Jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. ( Code Ciril, art. i35.) L'époux absent, dont le conjoint a contracté une...union , sera seul recevable à attaquer ce mariage par luiшбте , ou par un fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. (Ibid., art. 189.) Voyez... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...laissé d'héritier. NUMÉRO I". Du nouveau mariage contracté par l'époux présent. ARTICLE i39. L'époux absent dont le conjoint a contracté une...fondé de pouvoir , muni de la preuve de son existence. Il ya trois choses à examiner sur l'article i3g : La validité du mariage en soi , Par qui la nullité... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...l>ar eux perçus de bonne lui. SECTION lu. Des Effets rie l'Absence , relativement au itiartage. l3t). L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union , sera seul recevablc à attaquer ce mariage par lui-même , ou par son fondé de pouvoir , muni de la preuve de... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...Mariage. l3g. L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle utùon, sera seul recevahle à attaquer ce mariage par lui-même, ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. i .". Sï l'époux absent n'a point laissé de parenshabiles à lui succéder, l'autre époux pourra... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
..., dont le conjoint a contracté un nouveau mariage , sera seul recevable à en demander la nullité par luimême ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. 27. Si le père a disparu , laissant des enfans mineurs , la mère en aura la surveillance, et elle... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...premier. (Code civil , art. 147.) L'époux absent, dont le conjoint a contracté une nouvelle union. est seul recevable à attaquer ce mariage par lui-même,...fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. (Idem, art. 139.) Tout mariage contracté en contravention à l'art. 147 du Code civil, déjà cité,... | |
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L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui-même ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. 
