 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...droits «lu mari - quant à leur éducation et à l'administration de leurs, biens. Art. ; -lU. « Six. mois après la disparition du père, si la mère était...elle vient à décéder avant que l'absence du père ail été déclarée, Ja surveillance des enfans sera déférée, par le conseil de. famille, aux ascendaiis... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...tous les droits du mari , quant à leur éducation et à l'administration de leurs biens. 142. Six mois après la disparition du père, si la mère était...disparition , ou si elle vient à décéder avant quej'absence du père ait été déclarée , la surveillance des enfans sera déférée , par le conseil... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...l'administration de leurs biens. Argum, ex leg. i , cod. ubi pupilli educari debeant. Article 1^.2. Six mois après la disparition du père, si la mère était...décédée lors de cette disparition, ou si elle vient a décéder avant que l'absence du père ait été déclarée , la surveillance des enfans sera déférée... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...disparition du .père', si 'Ta mère était décédée lors de' cette disparition, ou si elle vien ta décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la surveillance des enians's&ra déférée , par le conseil de famille, aux ascendans les plus proches , et, à leur défaut,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...la disparition du père , si la mère étou décédée lors de cette disparition , ou si elle vieiR à décéder avant que l'absence du père ait été...surveillance des enfans sera déférée, par le conseil A? famille, avix ascendans les plus proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire. Lorsque... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...droits du mari, quant à leur éducation et à l'administration de leurs biens. (Art. 141.) Mais six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle venait à décéder avant que l'absence du père eût été déclarée, la surveillance des enfants... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...mois après la disparition du père , si II mère était décédée lors de celte disparition , on si elle vient à décéder avant que l'absence du...ait été déclarée , la surveillance des enfans •*ra déférée, jwr le conseil de famille , aux ascen'lans les plus proches, et, à leur défaut... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...ascondans suivant les règles ci-dessus établies. Par exemple . lorsque , dans le cas de l'article 1 4*, après la disparition du père , si la mère était décédée lors de cette disparition , on si elle vient h décéder avant que l'absence du père ait été déclarée , la tutelle passe... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...surveillât les intérêts de ses enfants. L'art. 420 est également applicable à ce ça». 142. Six mois après la disparition du père, si la mère était...disparition, ou si elle vient à décéder avant que Vabsence du père ait été déclarée , la surveillance des enfants sera déférée, par le conseil... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...373, 389. — Co. 2, 3. 144. Six mois après la disparition du père, si la mère était décédéc 'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...terrain que l'eau couvre quand elle est ù la hauteur d enfants sera déférée, par le conseil de famille, aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut,... | |
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Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la surveillance des enfants... 
