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TRAITÉ

DE

LÉGISLATION OUVRIÈRE

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Répertoire de police administrative et judiciaire, publié

sous la direction de M. Lépine, préfet de police. Préface de M.C. Mazeau, premier président de la Cour de Cassation, ancien Ministre de la Justice, chez Berger-Levrault..... 60 fr. »

Traité de la Voirie (voirie urbaine, vicinale, rurale, grande voirie) Berger-Levrault...

7 fr. 50

Législation – jurisprudence

La Chasse.

Levrault..

doctrine. Berger

2 fr.

Code des Hôteliers et des Débitants de boissons, avec une

une préface de M. Henri Ricard, député de la Côte-d'Or, président du Groupe parlementaire viticole. Chez Rousseau. 5 fr. »

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TRAITÉ

DE

LEGISLATION QUCRIERE

Contrats de travail. Bureaux de placement
Contestations et Conflits entre patrons et ouvriers :

Coalitions, grèves,
Conciliation et arbitrage. Travail dans l'industrie.

Accidents du travail.
Conseils des prud'hommes et du travail.
Associations ouvrières, professionnelles, coopératives.

Sociétés de secours mutuels.
Récompenses et Retraites ouvrières, etc...

PAR

LOUIS COURCELLE

Avocat
Collaborateur de la Grande Encyclopédie

AVEC UNE PRÉFACE DE

M. PAUL BEAUREGARD

Député de Paris
Professeur d'Économie politique à la Faculté de Droit de Paris

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1921 وزيرا و

PRÉFACE

La législation ouvrière prend, de jour en jour, une place plus importante dans les préoccupations des hommes qui s'occupent, soit de science, soit de politique. Il ne faut pas s'en étonner, car il est incontestable que les rédacteurs du Code Civil ne lui ont pas consacré les développements qui étaient nécessaires.

C'est que, dans l'ancienne France, les relations entre patrons et ouvriers étaient régies surtout par les Statuts des corporations. La Révolution en supprimant ces dernières, abrogea, du même coup, la législation spéciale qu'elles avaient élaborée, et rien ou presque rien ne vint, tout d'abord, la remplacer.

L'évolution démocratique devait bientôt attirer l'attention des législateurs sur les questions si graves qui naissent de la formation, de l'exécution et de la dissolution du contrat de travail, en même temps que le vide laissé par la réforme révolutionnaire devait se faire sentir. Le développement de la grande industrie allait d'ailleurs aggraver les difficultés,en rendre l'étude et la solution plus urgentes, et d'autre part, la marche des idées ne pouvait manquer d'ouvrir des horizons nouveaux, d'encourager même parfois des espérances ou des prétentions qu'il serait bien difficile de réaliser,

Une « législation ouvrière » devait donc se former. Elle a commencé à se constituer en effet, et il serait puéril d'imaginer qu'elle ne continuera pas à se développer.

Sera-ce un bien, sera-ce un mal? Je ne me charge pas de trancher d'un mot une pareille question, j'oserai seulement dire que ce sera, à coup sûr, une trève si, en tenant compte des aspirations légitimes de la classe ouvrière, on ne cède pas

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