Traité de législation ouvrière: Contrats de travail. Bureaux de placement, contestations et conflits entre patrons et ouvriers: coalitions, grèves, conciliation et arbitrage. Travail dans l'industrie. Accidents du travail. Conseils des prud'hommes et du travail. Associations ouvrières, professionnelles, coopératives. Sociétés de secours mutuels. Récompenses et retraites ouvrières, etc |
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... l'industrie. Accidents du travail. Conseils des prud'hommes et du travail. Associations ouvrières, Louis Courcelle. TRAITÉ DE LÉGISLATION OUVRIÈRE D18 OUVRAGES DU MÈME AUTEUR Répertoire de police administrative et judiciaire.
... l'industrie. Accidents du travail. Conseils des prud'hommes et du travail. Associations ouvrières, Louis Courcelle. TRAITÉ DE LÉGISLATION OUVRIÈRE D18 OUVRAGES DU MÈME AUTEUR Répertoire de police administrative et judiciaire.
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... police administrative et judiciaire , publié sous la direction de M. Lépine , préfet de police . Préface de M. C. Mazeau , premier président de la Cour de Cassation , ancien Ministre de la Justice , chez Berger - Levrault ....... 60 fr ...
... police administrative et judiciaire , publié sous la direction de M. Lépine , préfet de police . Préface de M. C. Mazeau , premier président de la Cour de Cassation , ancien Ministre de la Justice , chez Berger - Levrault ....... 60 fr ...
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... police . ( M. L. , art . 7. ) L'incapacité est encore levée par l'amnistie ( Cons . d'Et . , 8 janvier 1823 ) et la réhabilitation ( Cass . 27 avril 1865 , D. p . 65 , 1 , 393 ) , mais elle subsiste malgré la grâce à moins que les let ...
... police . ( M. L. , art . 7. ) L'incapacité est encore levée par l'amnistie ( Cons . d'Et . , 8 janvier 1823 ) et la réhabilitation ( Cass . 27 avril 1865 , D. p . 65 , 1 , 393 ) , mais elle subsiste malgré la grâce à moins que les let ...
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... police ou de la force publique , sur ce requis . ( Décr . 3 août 1810 , art . 4. ) La qualité d'apprenti aggrave la peine portée contre certai- nes infractions ; c'est ainsi que l'apprenti coupable d'un vol dans la maison de son maître ...
... police ou de la force publique , sur ce requis . ( Décr . 3 août 1810 , art . 4. ) La qualité d'apprenti aggrave la peine portée contre certai- nes infractions ; c'est ainsi que l'apprenti coupable d'un vol dans la maison de son maître ...
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... police , tantôt les tribunaux correctionnels qui sont appelés à prononcer la peine . -- § I. — Infractions de la ... police . Sont déférés aux tribunaux de simple police les contraven- tions : 1o A l'article 4 , qui défend au maître àgé ...
... police , tantôt les tribunaux correctionnels qui sont appelés à prononcer la peine . -- § I. — Infractions de la ... police . Sont déférés aux tribunaux de simple police les contraven- tions : 1o A l'article 4 , qui défend au maître àgé ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er avril 21 mars amende André et Guibourg ans ne seront applicable apprentis articles associations ateliers autorisation avril bureaux de placement Caisse des dépôts Caisse nationale capital social Cass Cauwès Chambre chef d'entreprise Code civil Code pénal commission conditions conformément conseils de prud'hommes constitution contrat d'apprentissage contraventions débiteur déclaration décret délai délégué déposant dépôts et consignations déterminées dispositions doit durée du travail enfants établissements Fabrication filles mineures fixé général Glotin Idem indemnité industriels industries inspecteurs inspecteurs du travail jours juge de paix juillet juin l'accident l'apprenti l'art l'article l'Etat l'indemnité l'industrie l'ouvrier législateur livret louage de services maire membres ment ministre du commerce ouvriers paiement paragraphe patron peuvent placeurs police préfet prescriptions présente loi procès-verbal profession proposition règlement d'administration publique responsabilité salaire secours mutuels SECTION PREMIÈRE sera seront pas employés sociétés de secours spéciales statuts syndicats professionnels tion travail des enfants Trib tribunal versements
Popular passages
Page 293 - Toute personne qui se retire d'un Syndicat conserve le droit d'être membre des Sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse, à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds.
Page 430 - ART. 22. Le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé de plein droit, sur le visa du procureur de la République, à la victime de l'accident ou à ses ayants droit, devant le tribunal.
Page 203 - Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.
Page 326 - L'assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs.
Page 56 - Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé.
Page 290 - Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites (1).
Page 281 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une...
Page 498 - Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans certains ateliers, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, sera punie, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, d'un emprisonnement qui ne pourra excéder trois mois.
Page 421 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
Page 204 - Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.