Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, par F. Schoell, Volume 8Maximilian Samson Friedrich Schoell 1815 |
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... s'il étoit nécessaire , de la fixation d'une autre frontière par rapport au comté apparte- nant au duc de Looz - Corswaren , lesdits gou- vernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de ...
... s'il étoit nécessaire , de la fixation d'une autre frontière par rapport au comté apparte- nant au duc de Looz - Corswaren , lesdits gou- vernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de ...
Page 80
... S'il arrivoit qu'après le paiement de la sus- dite dette , il y eût un excédent , il seroit réparti entre les cantons de Berne et de Zurich , dans la proportion de leurs capitaux respectifs . Les mêmes dispositions seront suivies à l'é ...
... S'il arrivoit qu'après le paiement de la sus- dite dette , il y eût un excédent , il seroit réparti entre les cantons de Berne et de Zurich , dans la proportion de leurs capitaux respectifs . Les mêmes dispositions seront suivies à l'é ...
Page 83
... grante de celui - ci , et aura la même force et valeur , que s'il étoit textuellement inséré dans l'article présent . Art . 89 . Les pays nommés fiefs impériaux , qui avoient été réunis à la ci - devant république ligurienne , ( 85 )
... grante de celui - ci , et aura la même force et valeur , que s'il étoit textuellement inséré dans l'article présent . Art . 89 . Les pays nommés fiefs impériaux , qui avoient été réunis à la ci - devant république ligurienne , ( 85 )
Page 84
... considéré comme partie intégrante du présent traité général , auquel il est annexé , et aura la même force et valeur que s'il étoit textuellement inséré dans l'article pré- sent . Art . 93 . Les provinces de Chablais et du ( 84 )
... considéré comme partie intégrante du présent traité général , auquel il est annexé , et aura la même force et valeur que s'il étoit textuellement inséré dans l'article pré- sent . Art . 93 . Les provinces de Chablais et du ( 84 )
Page 118
... s'il y a lieu , lieu , d'une autre règle . Art . 23 . La souveraineté des moulins , fabriques ou usines établies sur la largeur du lit d'une rivière qui fait la frontière , sera exercée par le souve- rain dans le territoire duquel sera ...
... s'il y a lieu , lieu , d'une autre règle . Art . 23 . La souveraineté des moulins , fabriques ou usines établies sur la largeur du lit d'une rivière qui fait la frontière , sera exercée par le souve- rain dans le territoire duquel sera ...
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Common terms and phrases
acte actuel Anhalt-Dessau arrangemens bailliage Bâle baron Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge chevalier ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn Ihro lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires Pologne possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince DE METTERNICH prince de Nassau principauté propriétaire mixte propriété et souveraineté Prusse puissances ratification du présent règlement réunis Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. D. DER HERZOG S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse sujets susdits tion Vistule
Popular passages
Page 359 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 361 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.
Page 360 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Page 359 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Page 98 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 96 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 14 - Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost. De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809, aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter. La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux Empires, telle qu'elle a été avant ledit Traité.
Page 42 - Embden, soit avec des habitants de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. SM le roi de Prusse, de son côté, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la Stecknitz, de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les habitants du duché de Lauenbourg.
Page 284 - Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.
Page 127 - Le Duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.