Les institutions politiques de la France de Louis XV à Giscard d'Estaing |
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... SÉNAT CONSERVATEUR ART . 15. Le Sénat conservateur est composé de quatre - vingts membres , inamovibles et à vie , âgés de quarante ans au moins . Pour la formation du Sénat , il sera d'abord nommé soixante membres ce nombre sera porté ...
... SÉNAT CONSERVATEUR ART . 15. Le Sénat conservateur est composé de quatre - vingts membres , inamovibles et à vie , âgés de quarante ans au moins . Pour la formation du Sénat , il sera d'abord nommé soixante membres ce nombre sera porté ...
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... Sénat . Il fixe la durée de ses sessions par un décret . Les séances du Sénat ne sont pas publiques . - ART . 25. Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques . Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui ...
... Sénat . Il fixe la durée de ses sessions par un décret . Les séances du Sénat ne sont pas publiques . - ART . 25. Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques . Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui ...
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Guy Richard. LOI DU 24 Février 1875 , relative a l'orgANISATION DU SÉNAT ARTICLE PREMIER . Le Sénat se compose de trois cents membres : Deux cent vingt - cinq élus par les départements et les colonies , et soixante - quinze élus par l ...
Guy Richard. LOI DU 24 Février 1875 , relative a l'orgANISATION DU SÉNAT ARTICLE PREMIER . Le Sénat se compose de trois cents membres : Deux cent vingt - cinq élus par les départements et les colonies , et soixante - quinze élus par l ...
Common terms and phrases
administrative Alain Poher ARTICLE PREMIER assemblées Bonaparte budget Cabinet candidats Chambre des Députés citoyens civils Comité commun Conseil constitutionnel Conseil des Ministres conseillers Constitution de 1791 Constitution de l'An constitutionnel contrôle convoquer Corps législatif décembre déclaration décret démocratique Directoire Edgar Faure électeurs élections électoral élu élus États généraux Finances fonctionnaires fonctions garantie gauche Gaulle Giscard d'Estaing gouvernement guerre III République impôts institutions intendants IV République juin justice l'Ancien Régime l'article l'Assemblée Nationale l'élection l'Union Française législature liberté lois Louis XIV Louis-Napoléon Bonaparte majorité absolue membres millions monarchie Nation nomme officiers Parlement parlementaire peuple politique Pompidou Pouvoir exécutif pouvoir législatif Premier Consul Premier ministre présente Président du Conseil présidentiel proclame promulgue provinces public publique radicaux référendum réforme représentants Répu républicains Républicains indépendants révision Révolution rôle royal royaume scrutin Sénat sénateurs sénatus-consulte sera session seul sièges socialistes suffrage universel Suffrages exprimés système Tribunat tribunaux Ve République voix vote XVIIIe siècle