Les institutions politiques de la France de Louis XV à Giscard d'Estaing |
From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 110
... suffrages exprimés , des suffrages recueillis par les élus ( avec pourcentage de ces suffrages par rapport aux inscrits et aux votants ) , voix non - représentées , suffrages obtenus par chaque parti avec récapitulation du total des ...
... suffrages exprimés , des suffrages recueillis par les élus ( avec pourcentage de ces suffrages par rapport aux inscrits et aux votants ) , voix non - représentées , suffrages obtenus par chaque parti avec récapitulation du total des ...
Page 39
... vote n'est acquis si le nombre des suffrages exprimés est inférieur à la moitié du nombre des délégués présents à la session . Article 18 ment prévue par d'autres articles de la présente Constitution ou par toute convention ou autre ...
... vote n'est acquis si le nombre des suffrages exprimés est inférieur à la moitié du nombre des délégués présents à la session . Article 18 ment prévue par d'autres articles de la présente Constitution ou par toute convention ou autre ...
Page 699
... suffrages exprimés par les membres exportateurs présents et votants et les deux tiers au moins des suffrages exprimés par les membres importateurs présents et votants , comptés séparément , à condition que ces suffrages soient exprimés ...
... suffrages exprimés par les membres exportateurs présents et votants et les deux tiers au moins des suffrages exprimés par les membres importateurs présents et votants , comptés séparément , à condition que ces suffrages soient exprimés ...
Common terms and phrases
administrative Alain Poher ARTICLE PREMIER assemblées Bonaparte budget Cabinet candidats Chambre des Députés citoyens civils Comité commun Conseil constitutionnel Conseil des Ministres conseillers Constitution de 1791 Constitution de l'An constitutionnel contrôle convoquer Corps législatif décembre déclaration décret démocratique Directoire Edgar Faure électeurs élections électoral élu élus États généraux Finances fonctionnaires fonctions garantie gauche Gaulle Giscard d'Estaing gouvernement guerre III République impôts institutions intendants IV République juin justice l'Ancien Régime l'article l'Assemblée Nationale l'élection l'Union Française législature liberté lois Louis XIV Louis-Napoléon Bonaparte majorité absolue membres millions monarchie Nation nomme officiers Parlement parlementaire peuple politique Pompidou Pouvoir exécutif pouvoir législatif Premier Consul Premier ministre présente Président du Conseil présidentiel proclame promulgue provinces public publique radicaux référendum réforme représentants Répu républicains Républicains indépendants révision Révolution rôle royal royaume scrutin Sénat sénateurs sénatus-consulte sera session seul sièges socialistes suffrage universel Suffrages exprimés système Tribunat tribunaux Ve République voix vote XVIIIe siècle