Les institutions politiques de la France de Louis XV à Giscard d'Estaing |
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... déclaration . - MARION , ibid . , pp . 270-273 . N.B. A l'assemblée du clergé de 1711 , le roi fit annoncer qu'il n'avait pas voulu comprendre le clergé dans sa déclaration ( MA- RION , ibid . , p . 273 , n . 1 ) . 3. LE CINQUANTIÈME ...
... déclaration . - MARION , ibid . , pp . 270-273 . N.B. A l'assemblée du clergé de 1711 , le roi fit annoncer qu'il n'avait pas voulu comprendre le clergé dans sa déclaration ( MA- RION , ibid . , p . 273 , n . 1 ) . 3. LE CINQUANTIÈME ...
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... Déclaration qui révoque la levée du cinquantième en nature de fonds . Déclaration du 8 octobre 1756 Ordonnons et déclarons que tous les biens ecclésiastiques n'ont été et n'ont pu être compris dans la déclaration du 5 juin 1725 pour la ...
... Déclaration qui révoque la levée du cinquantième en nature de fonds . Déclaration du 8 octobre 1756 Ordonnons et déclarons que tous les biens ecclésiastiques n'ont été et n'ont pu être compris dans la déclaration du 5 juin 1725 pour la ...
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... Déclaration américaine de 1776 les déclarations des droits des différents États américains proclamées entre 1777 et 1784 qui sont plus proches dans leur esprit de la Déclaration française étaient très mal connues des Constituants ...
... Déclaration américaine de 1776 les déclarations des droits des différents États américains proclamées entre 1777 et 1784 qui sont plus proches dans leur esprit de la Déclaration française étaient très mal connues des Constituants ...
Common terms and phrases
administrative Alain Poher ARTICLE PREMIER assemblées Bonaparte budget Cabinet candidats Chambre des Députés citoyens civils Comité commun Conseil constitutionnel Conseil des Ministres conseillers Constitution de 1791 Constitution de l'An constitutionnel contrôle convoquer Corps législatif décembre déclaration décret démocratique Directoire Edgar Faure électeurs élections électoral élu élus États généraux Finances fonctionnaires fonctions garantie gauche Gaulle Giscard d'Estaing gouvernement guerre III République impôts institutions intendants IV République juin justice l'Ancien Régime l'article l'Assemblée Nationale l'élection l'Union Française législature liberté lois Louis XIV Louis-Napoléon Bonaparte majorité absolue membres millions monarchie Nation nomme officiers Parlement parlementaire peuple politique Pompidou Pouvoir exécutif pouvoir législatif Premier Consul Premier ministre présente Président du Conseil présidentiel proclame promulgue provinces public publique radicaux référendum réforme représentants Répu républicains Républicains indépendants révision Révolution rôle royal royaume scrutin Sénat sénateurs sénatus-consulte sera session seul sièges socialistes suffrage universel Suffrages exprimés système Tribunat tribunaux Ve République voix vote XVIIIe siècle