Agriculture pratique des pays chauds

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Ministèrie des Colonies., 1905

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Page 443 - Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Page 511 - Février 1902 plus de sept mètres de hauteur, ainsi qu'il est facile de s'en rendre compte en jetant un coup d'œil sur les photographies ci-contre, n°
Page 360 - GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française...
Page 3 - Les terres formant la propriété collective des indigènes ou que les chefs indigènes détiennent comme représentants de collectivités indigènes, ne peuvent être cédées à des particuliers par voie de vente ou de location qu'après approbation par arrêté du lieutenant gouverneur, en conseil d'administration.
Page 3 - L'octroi de toute concession devra être précédé d'une publicité suffisante pour que tous les intérêts en cause puissent se produire et être examinés utilement avant l'établissement de l'acte de concession. L'acte de concession devra faire mention des conditions de cette publicité et être inséré au Journal officiel de la colonie.
Page 90 - Toute personne qui, ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à...
Page 178 - Les administrateurs, commandants de cercle, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles de la colonie. •r Bingerville, le 3 juin 1905. CLOZEL. m NOMINATIONS ET MUTATIONS mK' K DANS IK l'EHSONNEL AGRICOLE Indo-Chine.
Page 446 - Français et dépendances, officier de la Légion d'honneur. Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu les...
Page 2 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances; Vu...
Page 3 - Les concessions portant sur une étendue supérieure à 2,000 hectares sont accordées par décret rendu sur le rapport du ministre des colonies, sur la proposition du Gouverneur général, et après avis de la commission des concessions coloniales. Dans ces deux derniers cas, les conditions de la concession sont stipulées dans un cahier des charges annexé à l'acte de concession, qui fixe également le taux des redevances.

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