Agriculture pratique des pays chaudsMinistèrie des Colonies., 1905 |
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... sera inséré au Journal officiel de la République française , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des Colonies . Fait à Paris , le 23 octobre 1904 . Le Président de la République française , Émile LOUBET . INDO - CHINE FRANÇAISE ...
... sera inséré au Journal officiel de la République française , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des Colonies . Fait à Paris , le 23 octobre 1904 . Le Président de la République française , Émile LOUBET . INDO - CHINE FRANÇAISE ...
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... sera remis pour chaque éléphant une carte d'immatricula- tion sur laquelle figurera le signalement de l'animal . La remise de cette carte donnera lieu à la perception d'un droit d'im- matriculation , fixé à dix piastres par éléphant . Il ...
... sera remis pour chaque éléphant une carte d'immatricula- tion sur laquelle figurera le signalement de l'animal . La remise de cette carte donnera lieu à la perception d'un droit d'im- matriculation , fixé à dix piastres par éléphant . Il ...
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... sera retirée , en cas de vente des animaux , à l'extérieur du Laos . ART . 7. Toute infraction , relative à l'immatriculation et au paiement de la taxe annuelle de capitation des éléphants , sera passible d'une amende de dix à cinquante ...
... sera retirée , en cas de vente des animaux , à l'extérieur du Laos . ART . 7. Toute infraction , relative à l'immatriculation et au paiement de la taxe annuelle de capitation des éléphants , sera passible d'une amende de dix à cinquante ...
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PROPOSITION DE LOI ARTICLE UNIQUE Le numéro 78 du tarif général des Douanes sera , désormais , ainsi libellé et complété : NUMÉROS MATIÈRES VÉGÉTALES 78 Manioc sec , sagou , salep , fécules exotiques .... 78 bis Tapiocas et dérivés des ...
PROPOSITION DE LOI ARTICLE UNIQUE Le numéro 78 du tarif général des Douanes sera , désormais , ainsi libellé et complété : NUMÉROS MATIÈRES VÉGÉTALES 78 Manioc sec , sagou , salep , fécules exotiques .... 78 bis Tapiocas et dérivés des ...
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... lorsque la Station de Marovoay , dont la création vient d'être décidée , sera suffisamment organisée pour s'occuper de cette question . Afin d'arriver le plus promptement possible à un résultat vrai- 14 ÉTUDES ET MÉMOIRES.
... lorsque la Station de Marovoay , dont la création vient d'être décidée , sera suffisamment organisée pour s'occuper de cette question . Afin d'arriver le plus promptement possible à un résultat vrai- 14 ÉTUDES ET MÉMOIRES.
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Common terms and phrases
agent de culture arbres Assam assez azotés Boehmeria bois botanique bourgeons bourrelet boutures Bulletin du Jardin cabosses cacao cacaoyers café caféier caféier d'Arabie caféiers cambium cellules centimètres chimiotactisme chimique China-grass cocons cocons frais colonie conditions considérable coupe cultivé développement Direction de l'Agriculture donne échantillons éducations Émile LOUBET environ espèces fermentation feuilles fèves fibre forme fournit fruits fumure général gomme gommose graines grammes hectare indigènes Jardin colonial jaune jute Kapok kilogrammes kilos l'eau l'écorce l'Inde ligneux longueur machine Madagascar magnanerie manioc ment mètres millimètres moyenne mûraies mûrier Nouvelle-Calédonie parasites pépinière péricycle plantation plante planteurs pluies poids première préparation présente procédé produit province qualité quantité racines rafia rameaux Ramie récolte régions résultats Rhea saison sèche séchoirs sera séricicole sériciculture seulement sorgho Soudan Station d'essais subérisées suivant supérieure surface Surinam taille Tamatave température terrain terre tiges tion tissus Trinidad utiliser variétés végétation végétaux Vénézuéla vert
Popular passages
Page 441 - Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Page 509 - Février 1902 plus de sept mètres de hauteur, ainsi qu'il est facile de s'en rendre compte en jetant un coup d'œil sur les photographies ci-contre, n°
Page 358 - GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française...
Page 3 - Les terres formant la propriété collective des indigènes ou que les chefs indigènes détiennent comme représentants de collectivités indigènes, ne peuvent être cédées à des particuliers par voie de vente ou de location qu'après approbation par arrêté du lieutenant gouverneur, en conseil d'administration.
Page 3 - L'octroi de toute concession devra être précédé d'une publicité suffisante pour que tous les intérêts en cause puissent se produire et être examinés utilement avant l'établissement de l'acte de concession. L'acte de concession devra faire mention des conditions de cette publicité et être inséré au Journal officiel de la colonie.
Page 90 - Toute personne qui, ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à...
Page 176 - Les administrateurs, commandants de cercle, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles de la colonie. •r Bingerville, le 3 juin 1905. CLOZEL. m NOMINATIONS ET MUTATIONS mK' K DANS IK l'EHSONNEL AGRICOLE Indo-Chine.
Page 444 - Français et dépendances, officier de la Légion d'honneur. Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu les...
Page 2 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances; Vu...
Page 3 - Les concessions portant sur une étendue supérieure à 2,000 hectares sont accordées par décret rendu sur le rapport du ministre des colonies, sur la proposition du Gouverneur général, et après avis de la commission des concessions coloniales. Dans ces deux derniers cas, les conditions de la concession sont stipulées dans un cahier des charges annexé à l'acte de concession, qui fixe également le taux des redevances.