...artistes dramatiques; 3 laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des ) et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités et • le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent et qu'ils y engraissent; _» concessionnaires...

...cultivateurs, fermiers ou propriétaires, soit pour leur entreprise agricole, soit pour la vente des récoltes provenant des terrains qui leur appartiennent, ou...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ou entretiennent ; c) Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes et ne vendant...

...fonctionnaires publics et employé.*, en ce qui concerne seulement l'exercice de leurs fonctions; . 2° Les laboureurs et cultivateurs, seulement" pour la...vente des récoltes et fruits provenant des terrains par eux exploités, pour la fabrication de la bierre et de l'eau-de-vie de ces mêmes grains, pour...

...employés salariés par la nation , en ce qui concerne seulement l'exercice de leurs fonctions ; 2°. Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent; 3°. Les commis, les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages, travaillant pour autrui dans...

...seulement l'exercice de leurs fonctions ; 2°. Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la Tente des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ; 3°. Les commis , les ouvriers journaliers , et toutes personnes à gages , travaillant pour autrui...

...arts, et ne vendant que leurs propres productions. f les Laboureurs et Cultivateurs , mais uniquement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou qu'ils exploitent , et pour le bétail qu'ils élèvent sur ces terrains. A Les Jardiniers , c'est-à-dire...

...veaux,' moutons -et Bichons , habitans les communes au-dessous de 5,ooo âmes. « fruits provenans des terrains qui leur appartiennent , ou « par eux...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Le sieur Duvrac, cultivateur et herbager , domicilié dans la commune de Trouville , faisant le...

...brumaire an 7 (22 octobre i798) exempte effectivement de la paten'te les laboureurs et les cultivateurs pour la vente des récoltes et fruits provenant des...terrains qui leur appartiennent , ou par eux exploités. Le propriétaire ou fermier d'un marais salant ou d'un salin n'est rien de plus que le laboureur ou...

...cmplovc's salariés par la nation, en ce qui concerne seulement l'exercice de leurs fonctions; * a°. Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente des récoltes et fruits provenans des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'il» y...

...assujettis à la patente : les laboureurs et cultivateurs (!}, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les...