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" ... séquestre et exécuter elle-même les travaux. Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination. Art. 7. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 mètre. "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 14
1891
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...l'administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle-même les travani. Les terrains acquis pour l'établissement du chemin...fer ne pourront pas recevoir une autre destination. 7. I,a largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre (1*00). La...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856 - 1180 pages
...(7** 4o") dans les tranchées et les rochers, entre les parapets des pont» et dans les souterrains. La largeur de la voie, entre les bords intérieurs des rails, devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres à un mètre quarante- cinq centimètres. La distance entre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...par la compagnie pour l'établissement de la seconde voit ne pourront recevoir une autre destination. 7. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra êlre <1c 00 Betrc quarante- quatre (i~,î&) à un nuire quarante -cinq centimètres fj*45). Dans les...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...exécutés immédiatement pour une voie , sauf l'établissement d'un certain nombre de gares d'éTitement. , 7. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1*44 •' '••'•i'•• Dans les parties à deux voies, la largeur do l'entrevoie, mesnrtc entre...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835 - 966 pages
...développement, sauf dans les points où des gares devront êlre établies, comme il est dit ci-après. Art. 6. La largeur de la voie, entre les bords intérieurs des rails, devra être d'un mètre quarante -quatre cent. (lm, 44e) au moins. Dans les parties où il y aura des doubles voies,...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...présent cahier de charges. 4- J't- chemin de fer aura deux voies au moins sur tout son développement. 5. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mettre quarantequatre centimètres (i met. 44 cent.). La dislance entre les deux voies sera au...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...présent cahier de charges. 4- Le chemin de fer aura deux voies au moins sur tout son développement. 5. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarantequatre centimètres (i met. 44 cent.). La dislance entre les deux voies sera au...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1837 - 476 pages
...l'administration supérieure. 4. Le chemin de fer aura deux voies au moins sur tout son développement. 5. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra élre d'un mèlre quarante-quatre centimètres (Im44c). La distance entre les deux voies sera au moins...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...ftOc.) dan« les tranchées et les rocher« , entre les parapets des ponts et dans les souterrain». La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra ¿Ire d'un mètre quarante-quatre centimètres (1 m. uftr.) an moins. La distance entre les dtui voies...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...fermant les communications particulières s'outrirool sur les terres et non sur lu chemin de fer. 'î La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de un mètre quaranteo.Mire centimètres, ou un mètre quarante-cinq Ctlllimèlrts. d'un œelre quatre...
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