...millimètres (o™ o4o). Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, d'apporter aux dispositions du présent article les modifications...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Etablissement de la voie ferrée....

...que faire se pourra. Le concessionnaire aura la [acuité, dans des cas exceptionnels, de proposer aut dispositions du présent article les modifications...paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront -''tre exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. ''• En général, pour les...

...que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposerai» dispositions du présent article les modifications...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préniable du préfet. Établissement de ta voie Terrée. — Parties accessibles aux Toitures ordimaiivj....

...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation préalable de l'administration. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des...

...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Articles g et 10, conformes aux articles 9 et 10 du chemin des mines...

...,имм la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, ('¿tendue et l'emplacement t]. л gares d'évilement...

...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. .•tri. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitemcnt...

...compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et k celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais...modifications ne pourront être exécutées que moyennant PapTEtat. 5. Le tracé et le profil du chemin de fer seront arrêtés sur la production de projets...

...quatrede cet article et k celles de l'article précédent les vingts centimètres (4 m. 80 c.) au moins, modifications qui lui paraîtraient utiles; mais --...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des garesd'évitemcnl seront...

...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent 1rs modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évilemcnt seront...