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RECUEIL GÉNÉRAL

DE

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF;

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DONATION.-TRANSCRIPTION.— CRÉANCIERS. | précipul dans la succession de son père, no -Dor.

sont pas recevables à se prévaloir du défaut Le défaut de transcription d'une donation de transcription de la donation, pour soutenir peul-il éire opposé par les créanciers du do- qu'elle est nulle à leur égard, el, par suilly nalaire, par cela seul qu'ils y ont intérêt? que les biens recueillis par la femme dans la (Cod. Nap., art. 911.) -Rés. nég.

succession de son père, ne l'ayant été qu'à titre Spécialement : Les créanciers d'une femme d'héritière, ne sont pas dotaux, el que la femmariée sous le régime dotal, el dont la dol a me a pu s'obliger sur ces biens et les hypothéconsisté dans la donation d'une quote part en quer. (Cod. Nap., 941 et 1554.) (1)

(1) Les questions de transcription de donation se 27 de l'ordondance (source ou origioo de l'ari. 941, présentent encore, comme on lo voit, après un de Cod. Napo), « tant par les liers acquéreurs et créanmi-sèce écoulé depuis la promulgition du Code ciers du dona eur que par sos béritiers, donataires Napoléon, sous des aspects tout à fait nouveaux et po.térieurs ou légaluires, el généralement par foue imprévus. et l'arrêt de la Cour de Tou'ouse que nous ceux qui auroni interel, autre, néanmoins que la recueillons ici, ainsi q. e celui de la Cour de Paris, donaleur. * - C'est daos co seas qu'a d'abord éid doal nous le fa sons suivre, infra, pag. 7, en offreofolerprétél'arı.941, Cod. Nap., par Maleville, Ana. des esoinp es qui ne manquent pas d intérêt. lyse de la discuss, du Cod. civ., sur les art. 939 of

Consulté sur la que lion particu ière de l'espèce suiv.; Deiaporie, sur los memes articles ; Grenier, ci-dessus, et sur le point de savoir si la solution Jans la pre édit, de sua Traité des donations , Q. 167 qu'elle a reçue de la Cour de Toulouse ne pouvait (opiniun sur laquelle il est reveau dans sa 2e édit., pas offrir ouverture à cassation, voici en quels ler- même vuméro, pag. 326). mes nous avons répindu :

Selun d'autres auteurs, la transcrip:ion voulue par Pour résoudre cel e que.tion, avons-nous dit. on l'art. 939. Cod. Nap., est tout autre chose que l'anpourrait se demander lout d'abord quelle e-l la na- jende insinuation, et n'en a pullement les effets; tore de la transcription prescrite en matière de dona- c'est la transc. iption nécessaire pour purger les biens tion par les art. 939 et suiv., Cod. Nap.; si celie Jonnés des charges hypo.hécaires ou auiles droits transcription est es.gée comme conditioa de trans- réels dont ils pouvent avoir été grevés par le donie mission de la propriété des biens donnés à l'égar 1 eur, iranscription dont le caractère de pouvait étro des tiers, ou comme formalité nécessaire à remplir absolument déterminé à l'époque où les aulours du pour purger ces biens des droits réels et hypo hé- Code civil s'occupaient du iit:e des donations, épocaires dont ils pourraient avoir été grovés par le que où ils étaieai encore indécis sur le point de sadonaleur, avant ou depuis la donation.

voir si, lorsqu'ils ea viendraient au titre des bypoSor cela, on le sait, les avis sont très partagés et bèques, ils adopteraient pour la transcription lo la juri.prudence encore assez incertaide.

système de la loi du 11 brum. ao 7, alois en vigueur, Trois syytèine, ont été mis en avant : - Selon les et qui la sail (art. 26 et suiv.) de la transcription do bos, la iranscription des donations you'u, par l'art. loui copirat d'aliénation d'immeub e la condition es939, Cod. Nape (pour les immeubles seolem d ), est seoliello et sine qua non de la irao:lation de la prol'anc eone insinuation, prescrire à peine de rullile de priété à l'egard des iers, ou si elle ne serait exigée la Jonation par l'ordoncance de 1731 (art. 20 et que comme moyen de purgo, ainsi que l'a fait depais saiv.), et dont le défaut pouvait otro opposé, dit l'arl. lo Code Napoléon, dans son art, 3181, en abrogeant LIY.

-1PARTIR.

(Caminade et Maurjac.-C. Gineste.) Anne Réyées avec le sieur Pigot. Dans leur En 1815, mariage de la demoiselle Marie- contrat de mariage, les époux adoptent le ré

caue... >>

11 bron. an - Co règle qui a été sou enu, en op; axition avec le précédeni, nécessairement leur droit du donaleur, soit immédia. par les prem ers au eurs qui ont écrit sur le titre des lement, soit médialement, el s001 dès lors ses ayant donations (V. entre autres Hulleau, en ses Aonola110o- publiées eo 1810, sur le Traile des dunalions Quand l'arı. 941, Cod. Nap., dit que le défaut de de Po her, pag. 175 el 193), a élé adopté depuis transcription « pourra êire opposé par foules per. par Toullier, iom. 5, n. 230 et suiv., par M. Varsonnes ayant interdi, excepie... le donateur », c'est ze.lle, des Dunal., sur l'art. 941, n. 1er, et c'est celui donc des tiers qui auraient contracté avec le dona. que nous avons developpé nous-mêmes, comme nous leur, et auxquels il aurait vendu ou hypothéqué les paraissant bistoriquemeol le plus vroisemblable , doonés, qui tiendraient de lui un droit réel, daps une de nos annulations joinie à un arrêt de la que la loi eolend parler, -Oo va même plus loin en Cour de cassation du 17 août 1811 (S-V. Colleci. doctrine ol en jurisprudence : on exclui du nombre nouv., Vol 3.1.324).

de ces persoones la plupart de ceux auxquels l'or. Selon d'outres, enfin, la transcription vouloe pardonnance de 1 731 (ari. 27) accordait le droit de faire le Code civil pour les donations est demeurée ce valoir le défaut de iranscription : les successeurs géqu'elle etait sous la lui du 11 brum. an 7, une iraos. néraux du doraleur, ses héritiers ses légalaires, et criprion d'une espèce à part, nécessaire, indispensa-même les donataires postérieurs (P. M. Marcadé, ble à l'égard des lors, pour la tragstation de la proibid., n. 3 et 4 ; les Codes annotes de M. Griberi, oi priété des biens duanes du donateur ou donalaire.- noire Table générale, ubi supra). - Ainsi, quelque C'est le système souienu en dernier lieu par M. Marca. généraux, que soient les termes do cel ari. 941, ils dé, avec la grande majorité des auteurs (Merlin. soou loin de pouvoir s'appliyyer à toute personne qui Doviucouri, bu a. on, Proudbon, Troplong, ec. préiendrain, dans un joleret quicunque, autre que Ý, le Cod civ. annolé de M. Gilbert, :u- l'art. 939, celui de faire maintenir les biens donnés dans le ó, ger), Systêine vers lequel, il faut le recunoai re, patrimoine dudobalear, opposer le défaut do trãosincline manife temnenit la jurisprudence (V. Giltieri, cription. ibid., et notre Table gen. des arrels, vo Donal., § 8). Dans la pensée véritable de l'art. 941, il fauidonc,

Quoi qu'il en soit de l'exactitude de chacuo de cés pour avoir le droit d'opposer le défaut de transcrips bysteme., sur le buix desquels nous n'insisterons pas tion, être un de ces tiers auquel le donateur aurait, Ici, loujours est-il que le plus favorable aux tiers avant ou après la donation, coolês é des droits réels serail, si ce u'est le premier, qui est aujourd'hui à sur les birbs donnés, el que l'oð peut, à ce iitre, tepeu près abandonné, du moins le troisièmn«, qui fait garder coinme ses ayant cause. de la transcription. une conduion e: seutille de la Dans no.feo-pece, quels sont les tiers qui viennent donation à légird des tiers, el sans laquelle un peut oppo:er le désaui de transcription ? Ce soni des créandire, qu'a leur égard, il n'y a réellement pas eu do- ciers du donalaire ou de la donalaire, auxquels celleDalion,

ci a confére des hypothèques sur les biens donnés. Examinons donc, dans ce système, la question ici Or, comment ces tiers auraient-ils interet à opposer jugée par la Cour de Toulou-e, et recherchons si les le défaus de transcriptii n pour faire tomber la dungsiers dont il s'agit dans l'espèce sont de ceux aux- tion?-Ne semble-l-11 pas tout d'abord qu'ils auraient quels i'a 1. 941, Cod. Nap., a donné le droit d'op- un intérêt cundiaire ; qu'ils auraient joiérêt à faire pusor le défau de ran.cription pour écarler celle inaintenir la donation pour reirouver les biens dop donation et souteoir qu'el o l'existe pas à leur égard. cés, gage de leur créance, dans les mains de leur

Quel elle but de la transcription remplaç ou ai- debilrice?... Non, répoou-on, parce que si ces biens jour 'hui, avec des effets uil érros, il est viai, l'an lui ont été donnés en dot par son pèro, dans son cienne inimuation ? Tous les auleuis anciens ou mu- cupisal de mariage, il est arrivé que leur débilrice dernes s'arcordent sur ce point. Oo

voulu que le a, plus tard, recueilli ces inèmes biens à un autre dona eur qui s'est dépouillé d'une partie de ses biens

litre, Titre d'herilière dans la successioo de son ne pas ùi pas aux tiers p us riche qu'il ne l'est in

père, el que, daus celle situation, ils ont intérêt à otfel, el que la donation fül rendie pubique, afin faire tomber le don lion pour faire tomber co même que les tiers pussent en avoir coona svance. « Ce temps le caractère de dotabılé dont les biens donnés n'est pas pour la dona eur que la transcription est soni afieciés... oxigee, dil Grenier, n. 167, pog; 318, muis seu- Nous croyons qu'un pareillangage ne saurait être le pent pour les tiers, qui doivent éli e averus par la écouté; que ce n'est plus là un de ces intéréis qu'a transcription, asia de ne pas cuniracier avec le do. voulu protéger l'art. 911, Cod. Nap.-Que serait-il Dalrur, dans la confiance ou ils pourraient être qu'il arrivé, en eifel, si la douairico, au ieu d'accepter la bol propriétaire des objets donnés. » La règle succession de son père, , eût reduncé, pour s'en de iari. 941. di. M. Morravé, sur cet article, n. 3, ienir à la donation, comme elle en avaii le droit p12. 634, 3e édır. lorsqu'il veul démontrer que le cod. Nor•,845,? Ses créaociers eussent-ils encore défa, do transcriprion peui èire oppo:é par les ayant oppose le dulaul de transcription pour faire tomber la cause dio do ateur (riers acquéreurs ou créauciers Jonation ? È videmuseni ono: leur intérêt, dans ce hypothécaires), el aire pour ceux qui ont intérêt à cas, eût élé que la dunalion lüt maintenue; car le painvoquer le défaut de rauscriptog pour le maintien Irimoine de leur déboir.ce s'ou lùi trouvé aagmdié, d'un doit réel sur le bien downe : or, ua drvit réel el d'eussent-ils reocodire dans les biens duonés que sur le bien dooné n'a pu être cooléré que par lo pro des biens dolaux, cello augmentation de l'avoir'de priétaire de ce bien, c'est-à-dire par le donateur : lear débilrice leur ofisait toujours de plus grandes

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