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" Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 258
1854
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...rivé à le réparer. Art. i383. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1884. « On est responsable, non seulement du dommage que l'on a causé par son propre fait, mais...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1825 - 924 pages
...articles i38a et i383 du Code civil rendent chacun responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Où trouver une loi plus positivé sur le fait dont il s'agit ? Car si -un simple particulier doit,...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé' à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la fante duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
..., à le réparer, • Article l383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulemeni par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Argum. ex leg. 8 , $. i , ff. ad legem Aquiliam. Leg. 7 , §. 8 ; lcg. 8 ; leg. 9 , §. 3 et 4 ; leg....
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsnble du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 3, Issue 2

1809 - 446 pages
...leurs fonctions ; elles articles 1882, i383 du Code Napoléon portent le principe général , que « chacun est responsable .» du dommage qu'il a causé non-seulement par son » fait , mais encore pas sa négligence ou par son im» prudence. » — Qu'on admette que les notaires ne .sont point responsables...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4, Issue 2

1810 - 596 pages
...à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il arrive , à le réparer : art. i383j que chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...par son fait , mais encore par sa négligence ou, son. imprudence. Il est vrai que M. de Malleville fait observer que les avocats et les médecins ne...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...duquel il eet arrivé , à le réparer. * l385. Chacun est responsable du dommage qu'il a *ansé , non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 5-6

François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...civil, oblige celui , par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...encore par sa négligence ou. par son imprudence. » L'intention d'exécuter un fait qu'on sait être nuisible , n'est, ni un crime , ni un délit, si...
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