 | Gabriel Argou, Claude Fleury - Civil law - 1762 - 654 pages
...Heu j lefquels feront aujjl paffés pardevant Notaires 3 il fait fait mention que le rembourfement a été fait des deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier , /"uns qu'il fait kefoin que la fubrogation fait confentit par f ancien créancier ni par les autres... | |
 | Dictionaries - 1773 - 614 pages
...lieu , lefquels feront aufli partes pardevant Notaires , il foit fait mention, que le rembourfement a été fait des deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier , fans qu'il foit befoin que la fubrogation foit confentie par l'ancien créancier , ni par les autres... | |
 | French language - 1773 - 616 pages
...lieu , lefquels i -ont auíii paíTés pardevant Notaires , il foit fait mention que le rem bourfement a été fait des deniers fournis à cet effet par le nouveau ciéancier , fans qu'il foit befoin que la fubrogatlon loit confencie par l'ancien créancier , ni... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'acte d'emprunt il soit déclaré que la somme a été empruntée pour faire le paiement, et que dans la quittance il soit déclaré que le paiement a été...deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier. Cette subrogation s'opère sans le concours de la volonté du créancier. I251 . Là subrogation a... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...l'acte ¿¿emprunt il soit déclaré que la somme a été empruntée pour faire le paiement, et que dans la quittance il soit déclaré que le paiement a été...deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier. Celte subrogation s'opère sans le concours de la volonté du créancier. (Ibid., art. 1260, n° 2.)... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...paiement de l'ancien créancier, ou au moins que cet emprunt est de même date, câlin, pu exige que dans la quittance il soit déclaré que le paiement a été...deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier. Ce mode de subrogation est celui qui avait été consacré far un arrêt de règlement du parlement... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...l'acte d'emprunt il soit déclaré que la somme a été empruntée pour faire le paiement , et que dans la quittance il soit déclaré que le paiement a été...deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier. Cette subrogation a pénétré avec beaucoup de difficulté dans notre jurisprudence; on a même été... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...l'acte d'emprunt, il soit déclaré que la somme a été empruntée pour faire le paiement; et que, dans la quittance, il soit déclaré que le paiement a...deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier. Cette subrogation s'opère sans 'le concours de la volonté du créancier. XXII. La subrogation a lieu... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...paiement de l'ancien'créancier, ou au moins que cet emprunt est de même date ; enfin on exige que dans la quittance il soit déclaré que le paiement a été...deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier. Ce mode de subrogation est celui qui avait été consacré par un arrêt de règlement du parlement... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 452 pages
...d'emprunt, il soit déclaré que la somme a été empruntée pour faire le paiement , et que , dans la quittance , il soit déclaré que le paiement a...deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier. Cette subrogation s'opère sans le concours de la volonté du créancier. s Dans ces deux cas, dit... | |
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... droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés devant notaires: que dans l'acte d'emprunt il soit déclaré que la somme... 
