Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... chargé de l'exécution du présent arrêté . Con- 10. - 15-16 JANVIER 1894 . formément à l'article 6 de la convention con- clue , le 22 juin 1882 , entre la Belgique et la France pour assurer le rétablissement dans leur état normal et l ...
... chargé de l'exécution du présent arrêté . Con- 10. - 15-16 JANVIER 1894 . formément à l'article 6 de la convention con- clue , le 22 juin 1882 , entre la Belgique et la France pour assurer le rétablissement dans leur état normal et l ...
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... chargé de l'en- seignement pour les colons de la maison de refuge ; l'instituteur est chargé de l'enseignement pour les internés du dépôt de mendicité . Ils pourront , de plus , être attachés aux bureaux des établissements . L ...
... chargé de l'en- seignement pour les colons de la maison de refuge ; l'instituteur est chargé de l'enseignement pour les internés du dépôt de mendicité . Ils pourront , de plus , être attachés aux bureaux des établissements . L ...
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... 4 , de la loi du 27 décembre 1817. » Notre ministre des finances ( M. A. BEERNAERT ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 20. – 19 JANVIER 1894 . - - -- Arrêté REGNE DE LEOPOLD 11 . 15 -- Nos 20-21 . 19-20 JANVIER 1894 . -
... 4 , de la loi du 27 décembre 1817. » Notre ministre des finances ( M. A. BEERNAERT ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 20. – 19 JANVIER 1894 . - - -- Arrêté REGNE DE LEOPOLD 11 . 15 -- Nos 20-21 . 19-20 JANVIER 1894 . -
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... intérieur et de l'ins- truction publique ( M. J. DE BURLET ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . SUCCESSIONS ET DONATIONS . NOMS DES COMMUNES . MULTIPLICATEUR . 14 17-19 JANVIER 1894 . REGNE DE LEOPOLD II . Nos 16-19 . -
... intérieur et de l'ins- truction publique ( M. J. DE BURLET ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . SUCCESSIONS ET DONATIONS . NOMS DES COMMUNES . MULTIPLICATEUR . 14 17-19 JANVIER 1894 . REGNE DE LEOPOLD II . Nos 16-19 . -
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... chargé d'affaires de Grèce à Paris ; 39 . - 29 JANVIER 1894. Arrêté ministériel par lequel. liennes , ayant demandé la revision partielle et temporaire de la Convention du 6 novembre 1885 , et les gouvernements belge , français , grec et ...
... chargé d'affaires de Grèce à Paris ; 39 . - 29 JANVIER 1894. Arrêté ministériel par lequel. liennes , ayant demandé la revision partielle et temporaire de la Convention du 6 novembre 1885 , et les gouvernements belge , français , grec et ...
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Common terms and phrases
10 avril 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre administrations communales amendement août arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif articles avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre bourgmestre et échevins bureau de conciliation Bureau et canton BURLET caisse candidats canton judiciaire certificats Chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer citoyen code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement commission conseil cour d'appel date déclaration délai délivrés diplômes dispositions doivent électeurs élections établissements fixé fonctionnaires frais Gedinne gouvernement greffier houblonnières indemnités indications inscrit juin l'administration l'amendement l'arrêté l'article l'électeur l'exécution du présent l'honorable l'ins législatives Léopold Ligy listes électorales litt membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur présent arrêté président projet de loi Propriétés bâties province provinciaux prud'hommes réclamations registre règlement revision des listes Séance Section Sénat sera seront service spécial tarif tion transport travaux publics truction publique vote supplémentaire zweer
Popular passages
Page 11 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 424 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 122 - La naturalisation du père assure à ses enfants mineurs la faculté de jouir du même avantage, pourvu qu'ils déclarent, dans l'année de leur majorité, devant l'autorité communale du lieu où ils ont leur domicile ou leur résidence, conformément à l'art. 10, que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente disposition.
Page 343 - ... le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Page 65 - Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale.
Page 423 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Page 528 - ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Page 423 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 57 - Il est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit : 1...
Page 341 - M. juii 186». renforcés, à la partie supérieure et à la partie inférieure, avec des cercles de fer. Ces vases seront, soit renfermés dans des paniers ou cuveaux, soit emballés dans des caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles, || ou || 3. en vases de verre renfermés dans de fortes caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles.