Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... Mention des numéros du Recueil spécial sous lesquels les statuts ont été publiés . ( Monit . du 21 février 1894. ) Léopold II , etc. Vu l'article 10 de la loi du 18 mai 1873 , contenant le titre IX , livre 4er , du code de commerce ...
... Mention des numéros du Recueil spécial sous lesquels les statuts ont été publiés . ( Monit . du 21 février 1894. ) Léopold II , etc. Vu l'article 10 de la loi du 18 mai 1873 , contenant le titre IX , livre 4er , du code de commerce ...
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... mention de l'année ou des années dans lesquelles les statuts de la société ont été publiés au recueil spécial et le ou les numéros sous lesquels ils ont été publiés . A défaut de ces mentions , les greffiers refuseront de recevoir en ...
... mention de l'année ou des années dans lesquelles les statuts de la société ont été publiés au recueil spécial et le ou les numéros sous lesquels ils ont été publiés . A défaut de ces mentions , les greffiers refuseront de recevoir en ...
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... mention relative à ces matières est exigée d'une manière générale pour tout lot de levure exposé en vente , détenu ou transporté pour la vente ; mais qu'elle n'est obligatoire , en ce qui con- cerne la livraison , que pour les produits ...
... mention relative à ces matières est exigée d'une manière générale pour tout lot de levure exposé en vente , détenu ou transporté pour la vente ; mais qu'elle n'est obligatoire , en ce qui con- cerne la livraison , que pour les produits ...
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... mention au diplôme . La faculté ne peut délibérer que quand la moitié au moins des membres sont présents . Les décisions de la faculté sont prises à la majo- rité des membres présents à chaque épreuve . La parité des voix équivaut au ...
... mention au diplôme . La faculté ne peut délibérer que quand la moitié au moins des membres sont présents . Les décisions de la faculté sont prises à la majo- rité des membres présents à chaque épreuve . La parité des voix équivaut au ...
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... mention sommaire des propositions d'arrangement et du refus des parties de se concilier . En outre , il tient une note séparée des dires respectifs des parties , de la proposition de conciliation qui leur a été faite par le bureau et ...
... mention sommaire des propositions d'arrangement et du refus des parties de se concilier . En outre , il tient une note séparée des dires respectifs des parties , de la proposition de conciliation qui leur a été faite par le bureau et ...
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Common terms and phrases
10 avril 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre administrations communales amendement août arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif articles avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre bourgmestre et échevins bureau de conciliation Bureau et canton BURLET caisse candidats canton judiciaire certificats Chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer citoyen code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement commission conseil cour d'appel date déclaration délai délivrés diplômes dispositions doivent électeurs élections établissements fixé fonctionnaires frais Gedinne gouvernement greffier houblonnières indemnités indications inscrit juin l'administration l'amendement l'arrêté l'article l'électeur l'exécution du présent l'honorable l'ins législatives Léopold Ligy listes électorales litt membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur présent arrêté président projet de loi Propriétés bâties province provinciaux prud'hommes réclamations registre règlement revision des listes Séance Section Sénat sera seront service spécial tarif tion transport travaux publics truction publique vote supplémentaire zweer
Popular passages
Page 11 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 424 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 122 - La naturalisation du père assure à ses enfants mineurs la faculté de jouir du même avantage, pourvu qu'ils déclarent, dans l'année de leur majorité, devant l'autorité communale du lieu où ils ont leur domicile ou leur résidence, conformément à l'art. 10, que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente disposition.
Page 343 - ... le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Page 65 - Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale.
Page 423 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Page 528 - ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Page 423 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 57 - Il est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit : 1...
Page 341 - M. juii 186». renforcés, à la partie supérieure et à la partie inférieure, avec des cercles de fer. Ces vases seront, soit renfermés dans des paniers ou cuveaux, soit emballés dans des caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles, || ou || 3. en vases de verre renfermés dans de fortes caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles.