Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... seulement . ART . 14. Tout bateau à vapeur doit modérer sa marche à l'intérieur des ports . La marche doit au surplus être ralentie partout et en toutes circons- tances pour ne pas produire un remous capable de causer préjudice à des ...
... seulement . ART . 14. Tout bateau à vapeur doit modérer sa marche à l'intérieur des ports . La marche doit au surplus être ralentie partout et en toutes circons- tances pour ne pas produire un remous capable de causer préjudice à des ...
Page 60
... seulement l'emploi de la saccha- rine de Fahlberg et des produits d'origine analogue , mais l'usage de tout édulcorant autre que les sucres proprement dits : saccharose ( sucre de canne ou de betteraves ) , maltose , dextrose ( glucose ...
... seulement l'emploi de la saccha- rine de Fahlberg et des produits d'origine analogue , mais l'usage de tout édulcorant autre que les sucres proprement dits : saccharose ( sucre de canne ou de betteraves ) , maltose , dextrose ( glucose ...
Page 66
... seulement la partie du navire qui a été conta- minée . Les navires suspects sont soumis aux mesures ci- après : 10 Visite médicale ; 20 Désinfection : Le linge sale , les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers , qui ...
... seulement la partie du navire qui a été conta- minée . Les navires suspects sont soumis aux mesures ci- après : 10 Visite médicale ; 20 Désinfection : Le linge sale , les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers , qui ...
Page 70
... seulement à une surveillance médicale dans leur domicile . Le secrétaire d'État au département impérial allemand des affaires étrangères M. le baron Mars- chall de Bieberstein , accepte au nom des puissances signataires de la convention ...
... seulement à une surveillance médicale dans leur domicile . Le secrétaire d'État au département impérial allemand des affaires étrangères M. le baron Mars- chall de Bieberstein , accepte au nom des puissances signataires de la convention ...
Page 95
... seulement . démissionnaires . ( Art . 78 de la loi du 31 juillet 1889. ) Tout membre du conseil de prud'hommes qui aura connaissance d'une cause de récusation en sa per- sonne sera tenu de la déclarer au conseil , qui décidera s'il doit ...
... seulement . démissionnaires . ( Art . 78 de la loi du 31 juillet 1889. ) Tout membre du conseil de prud'hommes qui aura connaissance d'une cause de récusation en sa per- sonne sera tenu de la déclarer au conseil , qui décidera s'il doit ...
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Common terms and phrases
10 avril 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre administrations communales amendement août arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif articles avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre bourgmestre et échevins bureau de conciliation Bureau et canton BURLET caisse candidats canton judiciaire certificats Chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer citoyen code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement commission conseil cour d'appel date déclaration délai délivrés diplômes dispositions doivent électeurs élections établissements fixé fonctionnaires frais Gedinne gouvernement greffier houblonnières indemnités indications inscrit juin l'administration l'amendement l'arrêté l'article l'électeur l'exécution du présent l'honorable l'ins législatives Léopold Ligy listes électorales litt membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur présent arrêté président projet de loi Propriétés bâties province provinciaux prud'hommes réclamations registre règlement revision des listes Séance Section Sénat sera seront service spécial tarif tion transport travaux publics truction publique vote supplémentaire zweer
Popular passages
Page 11 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 424 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 122 - La naturalisation du père assure à ses enfants mineurs la faculté de jouir du même avantage, pourvu qu'ils déclarent, dans l'année de leur majorité, devant l'autorité communale du lieu où ils ont leur domicile ou leur résidence, conformément à l'art. 10, que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente disposition.
Page 343 - ... le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Page 65 - Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale.
Page 423 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Page 528 - ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Page 423 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 57 - Il est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit : 1...
Page 341 - M. juii 186». renforcés, à la partie supérieure et à la partie inférieure, avec des cercles de fer. Ces vases seront, soit renfermés dans des paniers ou cuveaux, soit emballés dans des caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles, || ou || 3. en vases de verre renfermés dans de fortes caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles.