Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... supérieur de la place . Art . 2. Les gouverneurs militaires sont spécia- lement chargés de prendre toutes les mesures né- cessaires pour hâter la mise en état de défense de ces positions et de préparer aussi complètement que pos- sible ...
... supérieur de la place . Art . 2. Les gouverneurs militaires sont spécia- lement chargés de prendre toutes les mesures né- cessaires pour hâter la mise en état de défense de ces positions et de préparer aussi complètement que pos- sible ...
Page 59
... supérieur d'hygiène publique et des services techniques compétents du département de l'agricul- ture , de l'industrie et des travaux publics : Sur la proposition de notre ministre de l'agricul- ture , de l'industrie et des travaux ...
... supérieur d'hygiène publique et des services techniques compétents du département de l'agricul- ture , de l'industrie et des travaux publics : Sur la proposition de notre ministre de l'agricul- ture , de l'industrie et des travaux ...
Page 63
... supérieur de régence au ministère royal de l'intérieur de Ba- vière ; M. de Criegern , conseiller intime de régence ... supérieur des chemins de fer de l'Etat hongrois . Le président de la République française , M. Camille Barrère ...
... supérieur de régence au ministère royal de l'intérieur de Ba- vière ; M. de Criegern , conseiller intime de régence ... supérieur des chemins de fer de l'Etat hongrois . Le président de la République française , M. Camille Barrère ...
Page 68
... supérieur de régence au département impérial de l'intérieur ; M. le chevalier de Landmann , conseiller supé- rieur ... supérieur des chemins de fer royaux de l'État hongrois ; Délégué pour la Belgique : M. E. Beco , secrétaire général du ...
... supérieur de régence au département impérial de l'intérieur ; M. le chevalier de Landmann , conseiller supé- rieur ... supérieur des chemins de fer royaux de l'État hongrois ; Délégué pour la Belgique : M. E. Beco , secrétaire général du ...
Page 69
... supérieur de santé de l'empire ottoman , inspecteur du service sanitaire ; Son Excellence le général Dr Nouri - Pacha , mem- bre du conseil supérieur de santé de l'empire ottoman . Le président présente à la conférence le texte ...
... supérieur de santé de l'empire ottoman , inspecteur du service sanitaire ; Son Excellence le général Dr Nouri - Pacha , mem- bre du conseil supérieur de santé de l'empire ottoman . Le président présente à la conférence le texte ...
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Common terms and phrases
10 avril 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre administrations communales amendement août arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif articles avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre bourgmestre et échevins bureau de conciliation Bureau et canton BURLET caisse candidats canton judiciaire certificats Chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer citoyen code électoral collège des bourgmestre commissaire d'arrondissement commission conseil cour d'appel date déclaration délai délivrés diplômes dispositions doivent électeurs élections établissements fixé fonctionnaires frais Gedinne gouvernement greffier houblonnières indemnités indications inscrit juin l'administration l'amendement l'arrêté l'article l'électeur l'exécution du présent l'honorable l'ins législatives Léopold Ligy listes électorales litt membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur Moniteur présent arrêté président projet de loi Propriétés bâties province provinciaux prud'hommes réclamations registre règlement revision des listes Séance Section Sénat sera seront service spécial tarif tion transport travaux publics truction publique vote supplémentaire zweer
Popular passages
Page 11 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 424 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 122 - La naturalisation du père assure à ses enfants mineurs la faculté de jouir du même avantage, pourvu qu'ils déclarent, dans l'année de leur majorité, devant l'autorité communale du lieu où ils ont leur domicile ou leur résidence, conformément à l'art. 10, que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente disposition.
Page 343 - ... le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Page 65 - Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale.
Page 423 - ... seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Page 528 - ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Page 423 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 57 - Il est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit : 1...
Page 341 - M. juii 186». renforcés, à la partie supérieure et à la partie inférieure, avec des cercles de fer. Ces vases seront, soit renfermés dans des paniers ou cuveaux, soit emballés dans des caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles, || ou || 3. en vases de verre renfermés dans de fortes caisses garnies de paille, foin, son, sciure de bois, terre d'infusoires ou autres substances meubles.