Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: MémoiresM. Bossange et cie., 1823 - France |
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... liberté des cultes , & c . , & c . " Napoléon avait porté , en 1796 et 1797 , en Italie , une attention particulière aux affaires de religion ces connaissances étaient néces- saires au conquérant et au législateur des répu- bliques ...
... liberté des cultes , & c . , & c . " Napoléon avait porté , en 1796 et 1797 , en Italie , une attention particulière aux affaires de religion ces connaissances étaient néces- saires au conquérant et au législateur des répu- bliques ...
Page 119
... liberté des cultes ? La liberté des eultes n'était - elle pas une loi fondamentale de la constitution française ? Cette loi avait - elle donc plus besoin de la sanction du pape que de celle du ministre Marron et des consistoires de ...
... liberté des cultes ? La liberté des eultes n'était - elle pas une loi fondamentale de la constitution française ? Cette loi avait - elle donc plus besoin de la sanction du pape que de celle du ministre Marron et des consistoires de ...
Page 127
... liberté de sa personne sacrée , comme chef de la catholicité . Aucune notifica- tion ne pouvait être plus claire ; on n'en tint pas compte . Ainsi bravé et poussé à bout , il décréta , en 1808 , la réunion des marches au royaume d ...
... liberté de sa personne sacrée , comme chef de la catholicité . Aucune notifica- tion ne pouvait être plus claire ; on n'en tint pas compte . Ainsi bravé et poussé à bout , il décréta , en 1808 , la réunion des marches au royaume d ...
Page 168
... liberté , ce qui eût été dangereux pour la tranquillité publique : tels étaient les gens qui composaient le nombre des deux cent quarante - trois détenus dans les six prisons d'état , pour un empire de quarante millions de population ...
... liberté , ce qui eût été dangereux pour la tranquillité publique : tels étaient les gens qui composaient le nombre des deux cent quarante - trois détenus dans les six prisons d'état , pour un empire de quarante millions de population ...
Page 169
... liberté ; -que plusieurs " ont , à différentes époques , attenté à la sû- " reté de l'état , qu'ils seraient condamnés par " les tribunaux à des peines capitales ; mais que des considérations supérieures s'op-- posent à ce qu'ils soient ...
... liberté ; -que plusieurs " ont , à différentes époques , attenté à la sû- " reté de l'état , qu'ils seraient condamnés par " les tribunaux à des peines capitales ; mais que des considérations supérieures s'op-- posent à ce qu'ils soient ...
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Common terms and phrases
Aboukir Anglais apostolique armée arrivé artillerie Augereau aurait autrichienne avaient bataille bataillon Bernadotte blocus de Mantoue Bonaparte bouches à feu Brest camp campagne cardinal cavalerie cavalerie de ligne cavalerie légère cent chevaux colonie commandement concile concordat conseil privé culte d'infanterie d'Italie Damiette débarquement décret diocèses directoire division dragons ecclésiastique église Égypte eussent eût évêchés évêques Fombio fût Gantheaume général en chef Général Kléber gouvernement grand-visir guerre I.-Mélanges infanterie jour l'amiral l'Angleterre l'armée française l'artillerie l'avant-garde l'église l'Egypte l'empereur l'ennemi l'évêque l'institution légionnaire Legnago Lettre du Général Lonato majesté mamelucks Mantoue Masséna mée métropolitain militaires mille hommes ministre mois Moreau mouvemens noirs Observations de Napoléon obusiers officiers paix pape passer PIE VII pièces de canon places porter pouvait premier consul prince prisonniers prisons d'état quatre république réunir Rhin romaine Rome Russie saint Saint-Domingue saint-siége sera seront siége soldats Suède Suite des Observations Syrie tion toises Toussaint-Louverture troupes voltigeurs Wurmser
Popular passages
Page 304 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Page 305 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Page 302 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 305 - Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêquea ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé.
Page 312 - Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. ART. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation...
Page 301 - Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux . ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 301 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Page 304 - Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 298 - Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets...
Page 299 - Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.