portions de lois et ordonnances qui touchent de près ou de loin au droit pénal et à la procédure pénale.

Comme toutes les lois hongroises, les Codes de 1878 et de 1879 et la loi de mise en vigueur ont été traduits dans les diverses langues parlées en Hongrie, spécialement en allemand et en italien; la collection des lois publiée dans ces langues est un recueil officiel, bien que la traduction n'ait pas ce caractère. Ces traductions ne sauraient dispenser de recourir au texte.

Une traduction allemande du Code des crimes et des délits par M. le Dr Gustav Steinbach renferme un assez grand nombre d'inexactitudes.

Le projet de M. Csemegi, de 1873, qui est devenu le Code pénal des crimes et délits, a paru en deux volumes sous ce titre Törvényjavaslat. A magyar büntetőtörvénykönyv a büntettékről és vétségekről (Projet de loi. Code pénal hongrois des crimes et des délits), Budapest, 1873.

:

Les travaux préparatoires de ce Code ont été rassemblés en deux volumes in-4°, intitulés: A magyar büntetőtörvénykönyv a büntetekről és vétségekről és teljes anyaggyüjteménye (Code pénal hongrois des crimes et des délits et collection complète des documents), par T. Löw, Budapest, 1880. Ce recueil contient, sous chaque article du Code, le texte du projet avec tous les remaniements successifs, l'exposé de motifs de 1873 et celui de 1875, la discussion au sein de la commission ministérielle, le rapport des commissions des deux Chambres et les discussions aux Chambres.

Le projet du Code pénal des contraventions a été publié avec l'exposé des motifs dans les documents parlementaires de 1878, no573, sous le titre de : Törvényjavaslat. A magyar

rendőri büntető törvénykönyv (Projet de loi. Code pénal hongrois de police).

Le projet de 1843 a été réédité en 1865 sous ce titre : 1843-ik évi magyar büntető törvénykönyvi javaslat (Projet de Code pénal hongrois de 1843), avec un avertissement par R. E. S. (Réső-Ensel), Budapest. Une traduction allemande en a été publiée à Leipzig en 1843.

Les principaux commentaires des nouveaux Codes sont les suivants :

A magyar büntető törvénykönyv magyarázata (Explication du Code pénal hongrois), par A. Schnierer, Budapest, 1881. Ce commentaire, dont les premières livraisons ont paru en 1878, a été fait vite et n'est pas toujours un guide sûr. Il ne comprend pas le Code des contraventions. Une seconde édition a paru en 1885.

A magyar büntetőjog tankönyve (Traité élémentaire de droit pénal hongrois), par G. Kautz, Budapest, 1881.

A magyar büntetőjog általános elvei (Principes généraux de droit pénal hongrois), par R. Werner, Budapest, 1881.

A büntettekről, vétségekről és kihágásokról szóló magyar büntető törvénykönyvek magyarázata (Explication des Codes hongrois des crimes et délits et des contraventions), par K. Illés, Budapest, 1er vol., 1882; 2° vol., 1er fascicule, 1883. La publication n'est pas encore achevée et s'arrête à l'article 276 du Code des crimes et des délits.

Das ungarische Strafgesetzbuch über Verbrechen und Vergehen (Le Code pénal hongrois des crimes et des délits), par S. Mayer, Vienne, 1878.

L'indication de la littérature ancienne se trouve dans les commentaires que nous venons de citer (Kautz, p. 57;

Werner, p. 41); et dans l'ouvrage de Pauler, que nous allons mentionner (p. 32). Nous relèverons seulement deux traités restés justement célèbres :

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Vuchetich Institutiones iuris criminalis hungarici, Budæ, 1819.

Pauler: Büntetőjogtan (Traité de droit pénal). 2 vol., Pest, 1872-1873.

Les anciennes lois pénales (en vigueur jusqu'en 1880) ont été recueillies par Vuchetich, sous ce titre : Conspectus legum criminalium apud Hungaros ab exordio regni eorum in Pannonia usque ad hodiernum diem conditarum, Cassoviæ,

1805.

Enfin, sur la procédure pénale, outre le projet de M. Csemegi dont nous avons parlé plus haut, nous pouvons citer l'ouvrage de F. Székács: A magyar büntető eljárás kézikönyve (Manuel de la procédure pénale hongroise), Budapest, 1881.

Le projet de Code pénal pour la Croatie a été analysé par M. E. Tauffer Der croatische Strafgesetzentwurf über Verbrechen und Vergehen (Le projet de Code pénal croate des crimes et des délits), Vienne, 1880.

Nous ne voulons pas terminer cette notice sans exprimer nos plus vifs remerciements à M. F. Nagy, professeur à l'université de Kolozsvár, qui a bien voulu revoir notre travail d'un bout à l'autre et dont les indications nous ont été du plus grand secours.

Mai 1885.