 | France - 1818
...nationale soldée et en garde nationale non soldée. . ai",. La: garde uRtionale'non soldée ne sort aes limites de sa paroisse que dans le cas d'un danger imminent , et sur l'ordre et ta responsabilité du commandant militaire de Fa place. Hois les limites de en -paroitae , el e devient... | |
 | France - 1818
...République. 212. L'armée se divise en garde nationale soldée et en garde nationale hon soldée. 213. La garde nationale non soldée ne sort des limites de sa paroisse tlue dans le cas d'un danger imminent , et sur l'ordre et la responsabilité du commandant militaire... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819
...Elle se divise en garde coloniale soldée , et en garde coloniale non soldée. 54. La garde coloniale non soldée ne sort des limites de sa paroisse que...dans le cas d'un danger imminent, et sur l'ordre et sous la responsabilité personnelle du commandant militaire ou de place. Hors des limites de sa paroisse,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819
...se divise en garde coloniale soldée, et en garde colofaiale non soldée. - 64. La garde coloniale non soldée ne sort des limites de sa paroisse que...le cas d'un danger imminent • et sur l'ordre et sous la responsabilité personnelle du commandant militaire ou de place. Hors des limites "de sa paroisse,... | |
 | Constitutions - 1823
...république. 212. L'armée se divise en garde nationale soldée, et en garde nationale non soldée. 2 1 3. La garde nationale non soldée ne sort des limites...responsabilité du commandant militaire ou de la place. Hors les limites de sa paroisse, elle devient soldée, et soumise dans ce cas à la discipline militaire... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 547 pages
...république. an. L'armée se divise en garde nationale soldée et en garde nationale non soldée. arj. La garde nationale non soldée ne sort des limites...l'ordre et la responsabilité du commandant militaire de la place. Hors les limites de .sa paroisse, elle devient soldée, et soumise dans ce cas à la disciple... | |
 | America - 1837
...vaut 5 francs 1/5. (3) 8,533 francs. (4) 213,333 francs. en garde nationale non soldée ; la dernière ne sort des limites de sa paroisse que dans le cas d'un danger imminent. (Titre IX, 4 articles.) Secrétaire d'état. Il sera nommé par le président d'Haïti, et il doit... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1837
...53. (2) Le dollar vaut 5 francs i/3. (5) 8,533 francs. en garde nationale non soldée ; la dernière ne sort des limites de sa paroisse que dans le cas d'un danger imminent. (Titre IX, 4 articles.) Secrétaire d'état. Il sera nommé par le président d'Haïti, et il doit... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1832
...Elle se divise en Garde Coloniale soldée et en Garde Coloniale non soldée. L1V. La Garde Coloniale non soldée ne sort des limites de sa Paroisse, que...dans le cas d'un danger imminent, et sur l'ordre et sous la responsabilité personnelle du Commandant Militaire ou de place. Hors des limites de sa Paroisse... | |
 | Thomas Madiou - Haiti - 1848
...Elle se divise en garde coloniale soldée et en garde coloniale non soldée. 54. La garde coloniale non soldée ne sort des limites de sa paroisse, que dans le cas d'un danger imminent , et sur 1 ordre et tous la responsabilité personnelle du commandant militaire ou de place. Hors des limites... | |
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... place. Hors des limites de sa paroisse, elle devient soldée et soumise, dans ce cas, à la discipline militaire ; dans tout autre, elle n'est soumise qu'à la loi. 
