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" Les ports de la Partie Française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour... "
Auteurs haïtiens: Morceaux choisis - Page 1
by Œuvre des écrivains haïtens - 1904 - 162 pages
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De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - France - 1814 - 178 pages
...précaire des habitans actuels de cette île , Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : / ART. ier Les ports de la partie française de Saint-Domingue..., tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et Les répudiations d'hérédité ne pourront être opposées aux njclamans , si ce n'est par les...
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British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain - 1826
...dc cette lie. Nous avons Ordonne et Orilonnons ce qui suit: Art. I. Les Ports de la Partk: Fran9aise de Saint-Domingue seront ouverts au Commerce de toutes les Nations. Les droits perfus daus ces Ports, soil sur les Navires, soit sur les Marchandiscs, tout a Pentree -|n'.'i la sortie,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1825
...précaire <ies habitans actuels de celte îk. NOUS AVONS ORDONNÉ el ORDONNONS ce qui suit : ART. 1 ." Les ports de la partie française de SaintDomingue...marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français , en faveur duquel ces droits...
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Journal des sciences militaires, Volume 1

Military art and science - 1825
...précaire des habitans actuels de cette île, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Les ports de la partie française de Saint-Domingue...marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront...
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Histoire de l'expédition des Français à Saint-Domingue: sous le consultat de ...

Antoine Marie Thérèse Métral, Isaac Toussaint Louverture - Dominican Republic - 1825 - 348 pages
...précaire des habitans actuels de cette île ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. ier. Les ports de la partie Française de SaintDomingue...toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports j soit sur les navires j soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 547 pages
...précaire des habitants actuels de cette île, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Les ports de la partie française de SaintDomingue..., tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons , excepté le pavillon français , en faveur duquel ces droits...
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Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi ...

Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 488 pages
...cette île. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Les ports de la partie francaise de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes...marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté ( 445 ) le pavillon francais , en faveur duquel ces...
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Bulletin des lois

France - Law - 1826
...habitans actuels de cette île , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORpONNONS ce qui suit : ART. I." Les ports.de In partie française de Saint-Domingue seront ouverts...nations» Les droits perçus 'dans ces ports, soit xur les navires, soit sur les marchandises, tant h l'entrée qu'à la sortie, seront tgaux et uniformes...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 547 pages
...précaire des habitants actuels de cette île, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : . « Les ports de la partie française de SaintDomingue...ouverts au commerce de toutes les nations. « Les droits percus dans ces ports , soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la...
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Annuaire historique universel

Europe - 1826
...difficile à raise do Saint-Domingue seront ouverts Depuis celle époque, les relations arair:,: ati commerce de toutes les nations Les droits perçus dans ces ports, soit celle de la conquête n'était ni La seule, ш sur Ь •• navires, soit sur les marchand is, tant...
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