 Tuileries, le 17 avril de l'an de Grâce 1825, et de notre règne le premier. Signé: CHARLES. Par le Roi le pair de France, ministre secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies, Signé: Comte DE CHABROL. Visa : Président du Conseil, ministre secrétaire...  Auteurs haïtiens: Morceaux choisis - Page 1by Œuvre des écrivains haïtens - 1904 - 162 pagesFull view - About this book
 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...scellée du grand sceau. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 17 avril de l'an de grâce i8a5 , et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : le pair de France, etc. Signé j comte de CHABROL. Vu aux sceaux, Visa, Le ministre , etc. , Le président du conseil... | |
 | France - 1825 - 646 pages
...Donné en notre château de Saint-Cloud , le 7 août de fan de grâce 1825 , et de notre règne ie premier. Signé CHARLES. Par le Roi : •Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'éuit de la marine et des colonies , Signé Comte DE CHABROL. LOUIS- ANTOINE , FILS DE FRANCE, DAUPHIN,... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. Vu et tcellé da grand,... | |
 | France - 1824 - 670 pages
...insérée au Bulletin des lois. Donné à Paris, le 29.' jour du mois de seplembre de Fan de grâce i 824> et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , ,, Signé M." DE CLERMONT-TO.NNERKE. (N.° i i4-) PROGRAMMES... | |
 | Antoine Marie Thérèse Métral, Isaac Toussaint Louverture - Dominican Republic - 1825 - 394 pages
...scellée du grand sceau. Donné à Paris j au château des Tuileries, le 17 avril de fan de grâce 1826 ., et de notre règne le premier. Signé CHARLES; Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , Signé G. DE CHABROL. Vu au sceau : Le Garde... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Reims, le 2-9. c jour de Mai de l'an de grâce 1 82 5 , et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la. f ttiiarine et des colonies, Signé C.tc DB CHABROL. N.° 958. — ORDONNANCE DU Roi... | |
 | France - Law - 1825 - 394 pages
...insérée au Bulletin dés lois. Donné nu château des Tuileries , le 8 Décembre , l'ail de grâce 1824, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances, .Signé J.» DE VILLÈLE. N.° IL — ORDON NAN CE DU Roi... | |
 | France - Law - 1825 - 250 pages
...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 22.e jour du mois de Décembre, l'an de grâce 1 824 , et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : le Mimstre de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. Président de la Chambre des Députés. Au château des... | |
 | Military art and science - 1826 - 600 pages
...château de Saint-Cloud, le deuxième jour d'octobre de l'an de grâce i8a5 , et de notre règne le a«. CHARLES. Par le Roi : Le Pair de France , ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , Comte CHABROL. CHARLES , PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FflAXCE £1 DE NAVARRE, Sur la proposition... | |
 | France - Law - 1826 - 678 pages
...ordonnance., Donné au château de Saint-CIoud , le 17." jour du mois d'Août de l'an de grâce i 8U j , et de notre règne le premier» Signé CHARLES. Par le Roi : le Pair de Franc* , M'mittrt Stcrétairt tfttat de la marine et do colonies , SîgwIC." DM CHABROL f » N.° ao44... | |
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