 Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut. Vu les articles 14 et 73 de la Charte, Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue...  Auteurs haïtiens: Morceaux choisis - Page 1by Œuvre des écrivains haïtens - 1904 - 162 pagesFull view - About this book
 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...héritiers, léga- 169-189 laires, donataires , ou ayans-cause. (i) CHARLES, etc. , Vu les articles 1 4 et ^3 de la Charte -. Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français , les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette île , Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS... | |
 | Military art and science - 1825 - 682 pages
...Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut; Vu les articles i4 et 7 3 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette île, Nous avons ordonné et ordonnons... | |
 | Antoine Marie Thérèse Métral, Isaac Toussaint Louverture - Dominican Republic - 1825 - 394 pages
...Roi DE FRANCE ET DE NAYARKE,Ù tons ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu les articles 14 et 7 3 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français , les malheurs des anciens colons de SaintDomingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette île ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...France et de Navarre , À tous ceux qui ces présentes verront , salut : Vu les articles 1 4 et 73 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français , les malheurs des anciens Colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des l1ai titans actuels de cette île. Nous avons ordonné et... | |
 | France - Law - 1826 - 678 pages
...DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu le's articles 1 4 et 7$ de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français , les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue , et l'état précaire de* habitans actuels de cette île , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORpONNONS... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...suivante, connue sous le nom A.' ordonnance du i 7 avril. « CHARLES, etc. « Vu les art. 1 4 et 75 de la Charte; « Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pages
...reconnaît l'indépendance de la colonie de Saint-Domingue. — « .... Vu « les articles i4 et 78 de la Charte; voulant pourvoir « à ce que réclament...commerce français, « les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, « et l'état précaire des habitants de cette île, — « Nous avons ordonné et... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...Bull. LVIII, n° 1798.) Charles,. . . — Vu les articles 14 et 73 de la charte ; — Voulant pourvoira ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette île, — Nous avons ordonné et... | |
 | Antoine Marie Thérèse MÉTRAL - 1841 - 370 pages
...DE FRANCE J;T nr. NAVARRE, à tons ceux qui ces prescrites verront , SALUT. Vu les articles 14 et ?3 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français , les malheurs des anciens colons de SaintDomingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette île ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS... | |
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