Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut. Vu les articles 14 et 73 de la Charte, Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue... "
Auteurs haïtiens: Morceaux choisis - Page 1
by Œuvre des écrivains haïtens - 1904 - 162 pages
Full view - About this book

De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - France - 1814 - 178 pages
...héritiers, léga- 169-189 laires, donataires , ou ayans-cause. (i) CHARLES, etc. , Vu les articles 1 4 et ^3 de la Charte -. Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français , les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette île , Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS...
Full view - About this book

Journal des sciences militaires, Volume 1

Military art and science - 1825
...Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut; Vu les articles i4 et 7 3 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette île, Nous avons ordonné et ordonnons...
Full view - About this book

Histoire de l'expédition des Français à Saint-Domingue: sous le consultat de ...

Antoine Marie Thérèse Métral, Isaac Toussaint Louverture - Dominican Republic - 1825 - 348 pages
...Roi DE FRANCE ET DE NAYARKE,Ù tons ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu les articles 14 et 7 3 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français , les malheurs des anciens colons de SaintDomingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette île ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS...
Full view - About this book

Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi ...

Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 488 pages
...France et de Navarre , À tous ceux qui ces présentes verront , salut : Vu les articles 1 4 et 73 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français , les malheurs des anciens Colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des l1ai titans actuels de cette île. Nous avons ordonné et...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1826
...DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu le's articles 1 4 et 7$ de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français , les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue , et l'état précaire de* habitans actuels de cette île , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORpONNONS...
Full view - About this book

Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 547 pages
...suivante, connue sous le nom A.' ordonnance du i 7 avril. « CHARLES, etc. « Vu les art. 1 4 et 75 de la Charte; « Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette...
Full view - About this book

Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 1

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832
...reconnaît l'indépendance de la colonie de Saint-Domingue. — « .... Vu « les articles i4 et 78 de la Charte; voulant pourvoir « à ce que réclament...commerce français, « les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, « et l'état précaire des habitants de cette île, — « Nous avons ordonné et...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 16

France - 1839
...Bull. LVIII, n° 1798.) Charles,. . . — Vu les articles 14 et 73 de la charte ; — Voulant pourvoira ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette île, — Nous avons ordonné et...
Full view - About this book

Histoire de l'expédition militaire des Français à Saint-Domingue, sous ...

Antoine Marie T. Métral - 1841
...DE FRANCE J;T nr. NAVARRE, à tons ceux qui ces prescrites verront , SALUT. Vu les articles 14 et ?3 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français , les malheurs des anciens colons de SaintDomingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette île ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846
...Roi DE FRANCE ET DE NAViRRE, A TOUS ceux qui ces présentes verront, salut. Vu les Articles 14 et 73 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament...Commerce Français, les malheurs des anciens Colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette Ile ; Nous avons Ordonné et Ordonnons...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF