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kennung der Nützlichkeit, die Wirksamkeit dieses internationalen 1877 Actes zu verlängern, über nachstehende Bestimmung übereingekommen:

Der am 23. April 1867 zwischen Oesterreich - Ungarn und Italien abgeschlossene Handels- und Schifffahrts -Vertrag wird bis 31. December 1877 in Wirksamkeit bleiben.

Urkund dessen haben die hierzu gehörig ermächtigten Unterzeichneten vorstehende Erklärung gefertigt und ihre Siegel beigedrückt.

Geschehen in zweifacher Ausfertigung zu Rom, den

4. Juni 1877.

(L. S.) Baron Haymerle m. p.

(L. S.) Melegari m. p.

Die vorstehende Erklärung wird nach erfolgter Zustimmung der beiden Häuser des Reichsrathes hiemit kundgemacht.

Wien, am 27. Juni 1877.

Auersperg m. p.

993.

Chlumecky m. p.

5 juin 1877.

Ordonnance du ministère Imp. R. du commerce à l'égard de l'accession du Brésil et des colonies portugaises à l'union postale de Berne.

(P. V. Bl. 1877, Nr. 36.) Beitritt Brasiliens und der portugiesischen Colonien zum allgemeinen Postvereine. H.-M. Z. 16993.

Brasilien, sowie die nachstehend bezeichneten portugiesischen Colonien, nämlich Goa und Zugehör (Daman und Diu), Macao (China), die Capverdischen Inseln (St. Antonio, Brava, Fuego, St. Jago, St. Nicolas, St. Vincent) und Zugehör (Bissao und Cacheu), ferner Angola und die Inseln St. Thomas und Principe mit Einschluss der Niederlassung in Ajuda, endlich Mozambique und der nordwestliche Theil von Timor sind dem allgemeinen Postvereine beigetreten*), und finden die Bestimmungen des Berner Postvertrages vom 9. October 1874 und des dazu gehörigen Reglements auf den Correspondenz-Verkehr mit diesen Inseln und Gebieten vom 1. Juli d. J. ab Anwendung.

Für die Correspondenzen nach und von diesen Ländern. und Colonien sind von diesem Termine ab dieselben Portosätze, wie für die Correspondenzen nach und aus Britisch-Indien und den französischen Colonien (Verordnung vom 11. Juni 1876, Z. 4744, P. V. Bl. Jahrgang 1876, Seite 141) einzuheben, nämlich:

8*

1877 a) für frankirte Briefe 20 kr. für je 15 Grammen;
b) für unfrankirte Briefe 30 kr. für je 15 Grammen;

c) für Correspondenzkarten 10 kr. pro Stück;

d) für Zeitungen, sonstige Drucksachen unter Band, Sendungen. mit Waarenproben und Geschäftspapiere 6 kr. für je 50 Grammen;

e) für recommandirte Correspondenzen an Recommandationsgebühr 10 kr. und

f) für ein Retour-Recepisse 10 kr.

Die k. k. Post - Directionen ausserhalb Wien haben diese Bestimmungen durch die Landeszeitung zu verlautbaren.

Voici les communications respectives du bureau de Berne.

Berne, le 29 mars 1877.

Les Colonies néerlandaises, les Colonies britanniques, le Japon et le Brésil ayant demandé à être admis dans l'Union Générale des Postes aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne, le 27 janvier 1876, les Administrations qui ont des conventions postales ou des relations directes avec ces pays se sont déclarées d'accord avec leur admission dans l'Union. Cette entente, communiquée à tous les membres de l'Union, n'a soulevé aucune objection dans le délai de six semaines prévu par l'art 17 du traité de l'Union postale, en sorte qu'en vertu de ce même article l'adhésion des Colonies néerlandaises, des Colonies britanniques, du Japon et du Brésil, considérée comme accomplie, devait être constatée par des actes diplomatiques entre le Gouvernement de l'Administration gérante et les Gouvernements des Administrations admises dans l'Union.

En conséquence, le Conseil fédéral suisse, au nom des membres de l'Union, a échangé le 19 janvier 1877 avec le Gouvernement des Pays-Bas, le 23 février avec le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et le Gouvernement de l'Inde britannique, le 3 mars avec le Gouvernement Impérial du Japon et le 17 mars avec le Gouvernement Impérial du Brésil, des actes constatant d'adhésion définitive des Colonies néerlandaises, des Colonies britanniques, du Japon et du Brésil aux stipulations du traité de Berne du 9 octobre 1874.

Le Conseil fédéral suisse a l'honneur de remettre, avec la présente note, à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères d'Autriche-Hongrie etc. etc. le texte des ces actes *, dont les doubles, destinés au Conseil fédéral en sa qualité de représentant des membres de l'Union, restent déposés aux archives de la Confédération suisse.

Le Conseil fédéral suisse saisit etc.

Au nom du Conseil fédéral suisse,
Le Chancelier de la Confédération :

Schiess.

Le Vice-Président:
Schenk.

*Le Département des Postes suisses ayant proposé, par circulaire du 20 octobre 1876, à tous les membres de l'Union générale des postes d'admettre dans l'Union l'ensemble des Colonies néerlandaises, aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne, le 27 janvier 1876, et aucune objection contre cette proposition n'ayant été présentée dans le délai de six semaines, prescrit par l'article 17, paragraphe 6 du Traité de Berne du 9 octobre 1874.

Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte 1877 diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er mai 1877, du Gouvernement des Pays-Bas, pour l'ensemble des Colonies néerlandaises, aux stipulations du Traité concernant la création d'une Union générale des Postes, conclu à Berne, le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution dudit Traité.

Fait à Berne, le 19 janvier 1877.
Pour le Conseil fédéral suisse au nom
des Membres de l'Union:
Le Président de la Confédération:

(L. S.) signé Dr. J. Heer.

Pour le Gouvernement des Pays-Bas:

Le Consul général des Pays-Bas près
la Confédération suisse:

(L. S.) signé J. G. Suter-Vermeulen.

*Le Département des Postes suisses ayant proposé à tous les membres de l'Union générale des postes:

1. par circulaire du 20 octobre 1876, d'admettre dans l'Union générale des postes, aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est à dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne, le 27 janvier 1876, les Colonies britanniques de Ceylon, des établissements du détroit (Straits Settlements), de Labouan, Trinidad, de la Guyane britannique, des Iles Bermudes et de la Jamaïque;

2. par circulaire du 11 novembre 1876, d'admettre la Colonie britannique de l'Ile Maurice et ses dépendances dans l'Union générale des postes, aux conditions de l'arrangement précité du 27 janvier 1876;

3. par circulaire du 8 janvier 1877, d'admettre également et aux mêmes conditions dans l'Union générale des postes la Colonie britannique de Hong-Kong.

Et aucune objection contre ces propositions n'ayant été présentée dans le délai de six semaines prescrit par l'article 17, paragraphe 6 du Traité de Berne du 9 octobre 1874.

Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er avril 1877, du Gouvernement britannique pour ses Colonies de Ceylon, de Straits Settlements, de Labouan, Trinidad, de la Guyane britannique, des Iles Bermudes, de la Jamaïque, de l'Ile Maurice et de ses dépendances et de Hong-Kong, aux stipulations du Traité concernant la création de l'Union générale des postes, conclu à Berne, le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution dudit Traité.

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* Le Département des Postes suisses ayant proposé, par circulaire du 8 janvier 1877, à tous les membres de l'Union générale des postes, d'admettre dans l'Union l'Empire du Japon, aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne, le 27 janvier 1876, et aucune objection contre ces propositions n'ayant été pré

1877 sentée dans le délai de six semaines prescrit par l'article 17, paragraphe 6 du Traité de Berne du 9 octobre 1874.

Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er juin 1877, du Gouvernement Impérial du Japon aux stipulations du Traité concernant la création d'une générale des Postes, conclu à Berne, le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution dudit Traité.

Fait à Berlin, le 3 mars 1877. Pour le Conseil fédéral suisse, au nom des Membres de l'Union: L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près l'Empire allemand:

(L. S.) signé A. Roth.

Pour le Gouvernement Impérial du

Japon,

L'Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire de Sa Majeste l'Em-
pereur du Japon près l'Empire alle-
mand:
(L. S.) signé S. Aoky.

*Le Département des Postes suisses ayant proposé par circulaire du 6 janvier 1877 à tous les membres de l'Union générale des postes d'admettre dans l'Union l'Empire du Brésil aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne, le 27 janvier 1876, et aucune objection contre cette proposition n'ayant été présentée dans le délai de six semaines, prescrit par l'article 17, paragraphe 6 du Traité de Berne du 9 octobre 1874.

Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er juillet 1877, du Gouvernement de l'Empire du Brésil aux stipulations du Traité concernant la création d'une Union générale des postes, conclu à Berne, le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution du dit Traité.

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*Les Colonies portugaises ayant demandé à être admises dans l'Union Générale des Postes aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne, le 27 janvier 1876, les Administrations qui ont des conventions postales ou des relations directes avec ces pays se sont déclarées d'accord avec leur admission dans l'Union. Cette entente, communiquée à tous les membres de l'Union, n'a soulevé aucune objection dans le délai de six semaines prévu par l'art. 17 du Traité de l'Union postale, en sorte qu'en vertu de ce même article l'adhésion des Colonies portugaises, considérée comme accomplie, devait être constatée par un acte diplomatique entre le Gouvernement de l'Administration gérante et le Gouvernement de l'Administration admise dans l'Union.

En conséquence, le Conseil fédéral suisse, au nom des membres de l'Union, à échangé le 5 avril 1877 avec le Gouvernement du Portugal un acte constatant l'adhésion définitive des Colonies portugaises aux stipulations du traité de Berne du 9 octobre 1874.

Le Conseil fédéral suisse à l'honneur de remettre, avec la présente note, à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères d'Autriche-Hongrie

etc. etc. le texte de cet acte**, dont le double, destiné au Conseil fédéral en sa 1877 qualité de représentant des membres de l'Union, reste déposé aux archives de la Confédération suisse.

Le Conseil fédéral suisse saisit etc.

Au nom du Conseil fédéral suisse,
Le Chancelier de la Confédération:

Schiess.

Le Vice-Président :
Schenk.

** Le Département des Postes suisses ayant proposé, par circulaire du 8 janvier 1877, à tous les Membres de l'Union Générale des Postes d'admettre dans l'Union l'ensemble des Colonies portugaises aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne, le 27 janvier 1876, et aucune objection contre cette proposition n'ayant été présentée dans le délai de six semaines, prescrit par l'article 17, paragraphe 6 du Traité de Berne du 9 octobre 1874.

Les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er juillet 1877, du Gouvernement Portugais, pour l'ensemble de ses Colonies, aux stipulations du Traité concernant la création d'une Union Générale des Postes, conclu à Berne, le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution dudit Traité. Fait à Paris, le 5 avril 1877 (mil huit cent soixante dix-sept). Pour le Conseil Fédéral Suisse au nom

des Membres de l'Union: L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Confédération Suisse près la République Française: (L. S.) signé Kern.

994.

Pour Sa Majesté le Roi du Portugal

et des Algarves:

Son Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire près la République
Française:

(L. S.) signé J da Silva Mendes-
Leal.

15 juin 1877.

Déclaration de la Porte relativement à la substitution du Croissant à la Croix rouge comme signe distinctif des ambulances ottomanes.

(Livre Rouge 1878, Nr. 68.)

Le Conseil Fédéral suisse au Comte Andrássy.

Berne, le 15 juin 1877.

Le Conseil Fédéral de la Confédération suisse, se référant à ses précédentes communications, a l'honneur de porter à la connaissance de Son Excellence M. le Ministre des affaires étrangères d'Autriche-Hongrie une note du Ministère des affaires étrangères de la Sublime Porte, du 6 juin, et une dépêche télégraphique adressée au Président de la Confédération par ce même ministère, en date du 14 juin, touchant la substitution du Croissant à la Croix rouge pour les ambulances ottomanes.

Il faut remarquer que la note du Conseil Fédéral du 2 juin n'était pas encore parvenue à la Sublime Porte, lorsque le Ministère des affaires étrangères a expédié sa communication du 6 juin, ces deux envois s'étant croisés en route.

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