quella di già esistente, per la scaricazione delle merci importate 1877 nel detto porto, e con decreto della stessa data stabilì, allo scopo pure di migliorare le opere portuali in Almeria, una nuova tassa del 50% sopra il diritto di scaricazione attualmente in vigore, ed una imposta sopra le merci, che vengono caricate e scaricate nel detto porto d'Almeria, e ciò in basse alla seguente tariffa. 1877 I cereali non specificati pagheranno l'importo in ragione di merci simili od analoghe alla loro specie. 1 generi verrano stimati a peso lordo. Ciò si notifica in esito ad ossequiato dispaccio 9. corrente No. 23923 dell' Eccelso i. r. Ministero del Commercio per analoga pubblicazione nell' albo d' Ufficio e partecipazione ai naviganti. 1013. 25 août 1877. Ordonnance du ministère Imp. R. du commerce concernant l'accession de la Perse, de la république Argentine, du Groenland et des colonies danoises à l'union générale des Postes. (P. V. Bl. 1877, Nr. 54.) Beitritt Persiens, der Argentinischen Republik, Grönlands und der dänischen Colonien zum allgemeinen Postvereine. H.-M. Z. 25866. Persien, die Argentinische Republik, Grönland und die nachstehend bezeichneten dänischen Colonien in Westindien, nämlich: St. Thomas, St. Jean und St. Croix sind dem allgemeinen Postvereine beigetreten*) und finden die Bestimmungen des Berner Postvertrages vom 9. October 1874 und des dazu gehörigen Reglements auf den Correspondenzverkehr mit diesen Ländern und Colonien vom 1. September d. J. ab Anwendung. Es sind daher von diesem Termine ab folgende Portosätze einzuheben: I. Für Correspondenzen nach und aus Persien bei der Beförderung via Russland: a) für frankirte Briefe 10 kr. für je 15 Grammen, b) für unfrankirte Briefe 20 kr. für je 15 Grammen, c) für Correspondenzkarten 5 kr. pro Stück, d) für Zeitungen, sonstige Drucksachen unter Band, Sendungen mit Waarenproben und Geschäftspapieren 3 kr. für je 50 Grammen, e) für recommandirte Correspondenzen an Recommandationsgebühr 10 kr. und f) für ein Retourrecepisse 10 kr. II. Für Correspondenzen nach und aus Persien bei der Beförderung via Bombay-Bushire, sowie für Correspondenzen nach und aus der Argentinischen Repubik, Grönland und den dänischen Colonien in Westindien: a) für frankirte Briefe 20 kr. für je 15 Grammen, c) für Correspondenzkarten 10 kr. pro Stück, d) für Zeitungen, sonstige Drucksachen unter Band, Sendungen mit Waarenproben und Geschäftspapieren 6 kr. pro 50 Grammen, e) für recommandirte Correspondenzen an Recommandationsgebühr 10 kr. und f) für ein Retourrecepisse 10 kr. Die k. k. Postdirectionen ausserhalb Wien haben diese Bestimmungen durch die Landeszeitungen zu verlautbaren. *) Voici les communications officielles du bureau de Berne: Berne, le 21 juin 1877. La République Argentine ayant demandé à être admise dans l'Union Générale des Postes aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne, le 27 janvier 1876, les Administrations qui ont des conventions postales ou des relations directes avec ce pays se sont déclarées d'accord avec son admission dans l'Union. Cette entente, communiquée à tous les membres de l'Union, n'a soulevé aucune objection dans le délai de six semaines prévu par l'art. 17 du Traité de l'Union postale, en sorte qu'en vertu de ce même article l'adhésion de la République Argentine, considérée comme accomplie, devait être constatée par un acte diplomatique entre le Gouvernement de l'Administration gérante et le Gouvernement de l'Administration admise dans l'Union. En conséquence, le Conseil fédéral suisse, au nom des membres de l'Union, a échangé, le 16 juin 1877, avec le Gouvernement de la République Argentine un acte constatant l'adhésion définitive de cet Etat aux stipulations du Traité de Berne du 9 octobre 1874. Le Conseil fédéral suisse a l'honneur de remettre, avec la présente note, à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères d'Autriche -Hongrie, le texte de cet acte**, dont le double, destiné au Conseil fédéral en sa qualité de représentant des membres de l'Union, reste déposé aux archives de la Confédération suisse. Le Conseil fédéral suisse saisit etc. Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Chancelier de la Confédération: Schiess. Le Vice-Président: ** Le Département des Postes Suisses ayant proposé, par circulaire du 23 avril 1877, à tous les Membres de l'Union Générale des Postes, d'admettre dans l'Union la République Argentine, aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne, le 27 janvier 1876, et aucune objection contre cette proposition n'ayant été présentée dans le délai de six semaines prescrit par l'article 17, paragraphe 6 du Traité de Berne du 9 octobre 1874. soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive, dès le 1er septembre 1877, du Gouvernement de la République Argentine, aux stipulations du Traité concernant la création 10* Les 1877 1877 d'une Union Générale des Postes, conclu à Berne, le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution du dit Traité. Fait double à Paris, le 16 juin 1877 (seize juin mil huit cent soixante dix-sept). Pour le Conseil Fédéral Suisse au Pour le Gouvernement de la Répu- Son Envoyé Extraordinaire et Ministre (L. S.) signé M. Balearce. Berne, le 3 août 1877. en Le Gouvernement du Royaume du Danemarc ayant demandé l'admission, dans l'Union générale des Postes, du Groënland et des îles danoises de St. Thomas, St. Croix et St. Jean, aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies françaises et l'Inde britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne, le 27 janvier 1876, les Administration qui ont des conventions postales ou des relations directes avec ce pays se sont déclarées d'accord avec son admission dans l'Union. Cette entente, communiquée à tous les membres de l'Union, n'a soulevé aucune objection dans le délai de six semaines prévu par l'art. 17 du Traité de l'Union postale, en sorte qu'en vertu de ce même article l'adhésion du Groënland et des îles danoises prénommées, considérée comme accomplie, devait être constatée par un acte diplomatique entre le Gouvernement de l'Administration gérante et le Gouvernement de l'Administration admise dans l'Union. En conséquence, le Conseil fédéral suisse, au nom des membres de l'Union, a échangé le 1er août 1877 avec le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Danemarc un acte constatant l'adhésion définitive des ses Colonies prénommées aux stipulations du Traité de Berne du 9 octobre 1874. Le Conseil fédéral suisse a l'honneur de remettre avec la présente note, à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères d'AutricheHongrie le texte de cet acte**, dont le double, destiné au Conseil fédéral en sa qualité de représentant des membres de l'Union, reste déposé aux archives de la Confédération suisse. Le Conseil fédéral suisse saisit etc. Au nom du Conseil fédéral suisse: Le Chancelier de la Confédération: Le Président de la Confédération : Heer. **Le Département des Postes Suisses ayant proposé, par circulaire du 23 avril 1877, à tous les Membres de l'Union Générale des Postes, d'admettre dans l'Union le Groënland et les Iles danoises des Indes occidentales, savoir St. Thomas, Ste. Croix et St. Jean, aux mêmes conditions que l'ont été les Colonies Françaises et l'Inde Britannique, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne, le 27 janvier 1876, et aucune objection n'ayant été présentée contre cette proposition dans le délai de six semaines prescrit par l'article 17 §. 6 du Traité de Berne du 9 octobre 1874, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent, par le présent acte diplomatique, l'adhésion définitive, dès le 1er septembre 1877, du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Danemarc pour le Groënland et les Iles de St. Thomas, St. Croix et St. Jean aux stipulations du Traité concernant la création d'une Union Générale des Postes, conclu à Berne, le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règle- 1877 ment de détail pour l'exécution du dit Traité. Fait double à Paris, le premier août mil huit cent soixante dix-sept (1er août 1877). Pour le Conseil Fédéral Suisse, au nom des Membres de l'Union, L'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près la République Française: (L. S.) signé Kern. Pour le Gouvernement de Sa Majesté Son Envoyé Etraordinaire et Ministre 1014. 1 sept. 1877. Publication du ministère Imp. R. des finances concernant la réunion sur le territoire italien du poste douanier Imp. R. à Piano di Fugazza avec le poste italien du même endroit. (R. G. Bl. 1877, Nr. 85.) Kundmachung des Finanzministeriums vom 1. September 1877, wegen Zusammenlegung des k. k. Ansagepostens Piano di Fugazza mit dem gleichnamigen k. Avisoposten auf italienischem Gebiete. Der zu Piano di Fugazza an der Grenze Tirols gegen Italien aufgestellt gewesene k. k. Ansageposten (R. G. Bl. Nr. 150 vom Jahre 1872) ist am 1. Juli 1877 mit dem gleichnamigen k. italienischen Avisoposten auf italienischem Gebiete zusammengelegt worden und bleibt derselbe, wie bisher, mit den Befugnissen eines Nebenzollamtes II. Classe betraut. Pretis m. p. 1015. 1 sept. 1877. Ordonnance du ministère Imp. R. du commerce à l'égard de la suspension de l'accession de la république Argentine à l'union générale des Postes. (P. V. Bl. 1877, Nr. 57.) Correspondenzen nach und aus der Argentinischen Republik. H.-M. Z. 26865. Nach einer neuerlichen Mittheilung des schweizerischen Postdepartements in Bern ist der Beitritt der Argentinischen Republik zum allgemeinen Postvereine bis auf Weiteres vertagt. |