Ottomanes, suivant les principes du droit international et les 1878 usages établis concernant les Monténégrins.

Une Convention sera conclue entre la Sublime Porte et leMonténégro pour régler les questions se rattachant aux rapports entre les habitants des confins des deux pays et aux ouvrages militaires sur ces mêmes confins. Les points sur lesquels une, entente ne pourrait être établie seront résolus par l'arbitrage de la Russie et de l'Autriche-Hongrie.

Dorénavant, s'il y a discussion ou conflit, sauf les cas de nouvelles réclamations territoriales, la Turquie et le Monténégro abandonneront le règlement de leurs différends à la Russie et à l'Autriche-Hongrie, qui devront statuer en commun arbitralement.

Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer le territoire non compris dans la circonscription indiquée plus haut, dans le délai de dix jours à partir de la signature des préliminaires de paix.

Article III.

La Serbie est reconnue indépendante. Sa frontière, marquée sur la carte ci-jointe, suivra le thalweg de la Drina en laissant le Petit Zwornik et Zakar à la Principauté, et en longeant l'ancienne limite jusqu'aux sources du ruisseau Cezevo, près de Stoilac. De là le nouveau tracé suivra le cours de ce ruisseau jusqu'à la rivière Raska, et puis le cours de celle-ci jusqu'à Novi-Bazar.

De Novi-Bazar, remontant le ruisseau, qui passe près des villages Mekinje et Irgoviste jusqu'à sa source, la ligne frontière se dirigera par Bosur Planina dans la vallée de l'Ibar et descendra le ruisseau qui se jette dans cette rivière près du village Ribanic.

Ensuite elle suivra le cours des rivières Ibar, Sitnitza, Lab,' et du ruisseau Batintze, jusqu'à sa source (sur la Grapachnitza Planina). De là la frontière suivra les hauteurs qui séparent les eaux de la Kriva et de la Veternitza et rejoindra, par la ligne la' plus courte, cette dernière rivière à l'embouchure du ruisseau Miovatzka, pour remonter celui-ci, traverser la Miovatzka Planina et redescendre vers la Morawa, près du village de Kalimanci.

A partir de ce point la frontière descendra la Morava jusqu'à la rivière Vlossina, près du village Staïkovtzi, en remontant cette dernière ainsi que la Linberazda et le ruisseau Koukavitze, passera par la Sukha Planina, longera le ruisseau de Vrylo jusqu'à la Nisawa et descendra la dite rivière jusqu'au village de Kronpatz, d'où elle ira rejoindre, par la ligne la plus courte, l'ancienne frontière serbe au sud-est de Karaoul Baré, pour ne plus la quitter jusqu'au Danube.

1878

Ada Kalé sera évacué et rasé. Une Commission turcoserbe établira sur les lieux avec l'assistance d'un Commissaire russe, le tracé définitif de la frontière, dans l'espace de trois mois, et réglera définitivement les questions relatives aux îles de la Drina. Un délégué bulgare sera admis à participer aux travaux de la Commission lorsqu'elle s'occupera de la frontière entre la Serbie et la Bulgarie.

Article IV.

Les Musulmans qui possèdent les propriétés dans les territoires annexés à la Serbie, et qui voudraient fixer leur résidence hors de la Principauté, pourront y conserver leurs immeubles, en les faisant affermer ou administrer par d'autres. Une Commission turco-serbe, assistée d'un commissaire russe, sera chargée de statuer souverainement, dans le courant de deux années, sur toutes les questions relatives à la constatation des propriétés immobilières ou des intérêts musulmans seraient engagés.

Cette Commission sera également appelée à régler, dans le terme de trois années, le mode d'aliénation des biens appartenant à l'Etat ou aux fondations pieuses (vacouf) et les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Jusqu'à la conclusion d'un traité direct entra la Turquie et la Serbie déterminant le caractère et la forme des relations entre la Sublime Porte et la Principauté, les sujets serbes voyageant et séjournant dans l'Empire Ottoman seront traités suivant les principes généraux du droit international.

Les troupes serbes seront tenues d'évacuer le territoire non compris dans la circonscription indiquée plus haut dans le délai de quinze jours, à partir de la signature des préliminaires de paix.

Article V.

La Sublime Porte reconnaît l'indépendance de la Roumanie, qui fera valoir ses droits à une indemnité à débattre entre les deux parties.

Jusqu'à la conclusion d'un traité direct entre la Turquie et la Roumanie, les sujets roumains jouiront en Turquie de tous les droits garantis aux sujets des autres Puissances européennes.

Article VI.

La Bulgarie est constituée en Principauté autonome tributaire, avec un Gouvernement chrétien et une milice nationale.

Les frontières définitives de la Principauté bulgare seront tracées par une Commission spéciale russo - turque avant l'évacuation de la Roumélie par l'armée Impériale russe.