1878 Tarifgebühren für die Privat-Correspondenz « unter einem besonderen Artikel in Empfang zu verrechnen hat. Für den Fall, als eine Partei ihre Chiffer-Adresse bei einer Eisenbahn- oder Privat-Telegraphenstation vorzumerken wünschen sollte, so hat die betreffende Station die eingezahlte Vormerkgebühr im internen Eingangsregister (Tel.-Drucksorte Nr. 30) unter Rubrik 9 als Baareinnahme einzustellen und mit Schluss des Monates gehörig nachzuweisen. Im Uebrigen bleiben die einschlägigen Vorschriften in Kraft. Notification concernant la prolongation du traité de commerce et de navigation avec l'Italie. (R. G. Bl. 1878, Nr. 46.) Kundmachung vom 28. Mai 1878, betreffend die Verlängerung des Handels- und Schifffahrts-Vertrages mit Italien. Auf Grund des Gesetzes vom 20. December 1877 (R. G. Bl. Nr. 114) und der mit der kgl. italienischen Regierung getroffenen Vereinbarung wird kundgemacht, dass der Handels- und Schifffahrts-Vertrag mit Italien vom 23. April 1867 (R. G. Bl. Nr. 108) bis zum 30. Juni 1878 in Kraft bleibt. Auersperg m. p. Chlumecky m. p. 1071. 29 mai 1878. Notification concernant la prolongation des conventions conclues avec la société de la navigation à vapeur du Lloyd austro-hongrois par rapport au service postal et au maintien d'une communication directe et régulière entre Trieste et Bombay. (R. G. Bl. 1878, Nr. 48.) Kundmachung vom 29. Mai 1878, betreffend die Verlängerung der mit der Dampfschifffahrts - Gesellschaft des Oesterreichischungarischen Lloyd bestehenden Verträge, wegen Besorgung des Seepostdienstes und wegen des Betriebes einer directen und regelmässigen Postdampferlinie zwischen Triest und Bombay. Zwischen dem k. und k. Ministerium des Aeussern und der Dampfschifffahrts - Unternehmung des Oesterreichisch - ungarischen Lloyd ist am unten angesetzten Tage über die Ver längerung des Postvertrages vom 18. November 1871 nach- 1878 stehendes Uebereinkommen abgeschlossen worden: 1. Der am 31. December 1877 abgelaufene und zuletzt durch Uebereinkommen ddo. Wien, 21. März 1878 bis 31. Mai 1878 verlängerte Vertrag vom 18. November 1871 wegen Besorgung des Seepostdienstes durch den Oesterreichisch-ungarischen Lloyd wird auf die Dauer eines Monates vom 31. Mai bis 30. Juni 1878 verlängert. 2. In Beziehung auf den für die vertragsmässigen Fahrten während dieses Zeitraumes entfallenden Vergütungsbetrag haben die §§. 8 und 25 des besagten Vertrages sinngemässe Anwendung zu finden. 3. Das gegenwärtige Uebereinkommen ist in deutscher und ungarischer Sprache in zwei gleichlautenden Exemplaren ausgefertigt worden. Die Stempelgebühren, welche vom Lloyd für eines der beiden Exemplare zu entrichten sind, sollen von der Anfang Juni fälligen Subventionsrate in Abzug gebracht werden. Wien, den 26. Mai 1878. Andrassy m. p. Marco Freiherr Morpurgo m. p. Josef von Bordini m. p. Rittmeyer m. p. Desgleichen sind die k. k. Staatsverwaltung und die Dampfschifffahrts-Gesellschaft des Oesterreichisch-ungarischen Lloyd mit Protokoll vom 14. Mai d. J. dahin übereingekommen, dass die Wirksamkeit des durch Uebereinkommen vom 30. März 1878 bis 31. Mai 1878 verlängerten Vertrages vom 26. April 1872, betreffend den Betrieb einer directen und regelmässigen Postdampferlinie zwischen Triest und Bombay unter den gleichen Bedingungen, wie sie für die bisherige Verlängerung dieses Vertrages vereinbart wurden, bis 30. Juni 1878 erstreckt werde. Auersperg m. p. Chlumecky m. p. Pretis m. p. 1878 1072. 1 juin 1878. Convention pour la création d'une union générale des Postes. Conclue à Paris. Ratifiée à Vienne, le 8 avril 1879. Les ratifications échangées à Paris, le 26 avril 1879. (R. G. Bl. 1879, Nr. 66; P. V. Bl. 1879, Nr. 34.) Weltpost-Verein geschlossen zwischen Oesterreich-Ungarn, Deutschland, der Argentinischen Re- Nos Franciscus Josephus Primus divina favente clementia etc. etc. Notum testatumque omnibus et singulis quorum interest, tenore praesentium facimus: Quum fine ordinandarum relationum mutuarum quae cursus publicos concernunt, inter Imperium Austro-Hungaricum et reliqua regimina, quorum Plenipotentiarii consiliis desuper habitis intererant, conventio, Parisiis die Prima mensis Junii anno millesimo octingentesimo septuagesimo octavo cum duabus aliis conventionibus, quarum una commutationem epistolarum cum valoribus declaratis, altera mandatorum cursus publici commutationem attinet inita et signata fuit, tenoris sequentis: Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des pays ci-dessus énumérés, s'étant réunis en Congrès à Paris, en vertu de l'article 18 du Traité constitutif de l'Union générale des Postes conclu à Berne, le 9 octobre 1874, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, revisé ledit Traité, conformément aux dispositions suivantes: Article premier. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises, originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent, également quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties contractantes, au moins. Article 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux, sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transport maritimes effectués directement entre deux pays, au moyen de paquebots ou bâtiments dépendant de l'un d'eux, et ces transports, de même que ceux effectués entre deux bureaux d'un même pays, par l'intermédiaire de services maritimes ou territoriaux dépendant d'un autre pays, sont regis par les dispositions de l'article suivant. Article 4. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. En conséquence, les diverses administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes. entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1o Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 25 centimes par kilogramme. d'autres objets; 1878 2o pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. Il est toutefois entendu: 1o que partout où le transit est déjà actuellement gratuit ou soumis à des conditions plus avantageuses, ce régime est maintenu, sauf dans le cas prévu à l'alinéa 3" ci-après; 2o que partout où les frais de transit maritime sont fixés jusqu'à présent à 6 fr. 50 cent. par kilogramme de lettres ou cartes postales, ces frais sont réduits à 5 francs; 3o que tout parcours maritime n'excédant pas 300 milles marins est gratuit, si l'administration intéressée a déjà droit, du chef des dépêches ou correspondances bénéficiant de ce parcours, à la rémunération afférente au transit territorial; dans le cas contraire, il est rétribué à raison de 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et de 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 4o que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres objets; ces frais, le cas échéant, sont répartis entre ces administrations au pro rata des distances parcourues, sans préjudice aux arrangements différents entre les parties intéressées; 5o que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transport sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administration du pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le réglement d'exécution prévu par l'article 14 ci-après. Sont exempts de tous frais de transit territorial ou maritime, la correspondance des administrations postales entre elles, les objets réexpédiés ou mal dirigés, les rebuts, les avis de réception, les mandats de poste ou avis d'émission de mandats et tous autres documents relatifs au service postal. |