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1878

Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales.

Article 16.

Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale universelle, d'un office central qui fonctionne sous la haute surveillance de l'Administration des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union.

Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.

Article 17.

En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement à l'interprétation de la présente Convention, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.

La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue

des voix.

En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige.

Article 18.

Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande.

Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union.

Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention.

Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec le Gouvernement du pays intéressé, la part contributive de l'administration de ce dernier dans les frais du Bureau international, et, s'il y a lieu, les taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'article 7 précédent.

pays

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Article 19.

Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas.

Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans.

Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne peuvent être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent.

Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent les lieux de réunion sur la proposition du Bureau international.

Article 20.

Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir:

1o L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 9 précédents;

2o les deux tiers des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions de la Convention autres que celles des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 9;

3o la simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 17 précédent;

Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, que le Gouvernement de la Confédération suisse est chargé d'établir et de transmettre à tous les Gouvernements des pays contractants, et dans le troisième cas, par une simple notification du Bureau international à toutes les administrations de l'Union.

Article 21.

Sont considérés comme formant l'application des articles 16, 19 et 20 précédents, un seul pays ou une seule administration, suivant le cas :

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1o L'empire de l'Inde britannique;
2o le dominion du Canada;

3o l'ensemble des colonies danoises;
4o l'ensemble des colonies espagnoles;
5o l'ensemble des colonies françaises;
6o l'ensemble des colonies néerlandaises;
7° l'ensemble des colonies portugaises.

Article 22.

La présente Convention sera mise à exécution le 1er avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année à l'avancé par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.

Article 23.

Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les disposition des traités, conventions, arrangements ou autres actes conclus antérieurement entre les divers pays ou administrations, pour autant que ces dispositions ne seraient pas conciliables avec les termes de la présente Convention, et sans préjudice des droits réservés par l'article 15 ci-dessus.

La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Paris.

En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente Convention à Paris, le premier juin mil huit cent soixante et dix-huit.

(Uebersetzung.)

(Suivent les signatures.)

Die unterzeichneten Bevollmächtigten der Regierungen der vorstehend aufgezählten Länder sind in Gemässheit des Art. 18 des am 9. October 1874 in Bern abgeschlossenen, die Gründung des Allgemeinen Postvereines betreffenden Vertrages in Paris zu einem Congresse zusammengetreten, und haben im gemeinsamen Einverständnisse und unter Vorbehalt der Ratification den gedachten Vertrag im Sinne der folgenden Bestimmungen einer Revision unterzogen.

Artikel 1.

Die Länder, zwischen welchen der gegenwärtige Vertrag abgeschlossen ist, sowie jene, welche demselben fernerhin

beitreten werden, bilden für den wechselseitigen Austausch der 1878 Correspondenzen ein einziges Postgebiet unter der Bezeichnung: >> Welt-Postverein.<<

Artikel 2.

Die Bestimmungen dieses Vertrages erstrecken sich auf Briefe, Postkarten, Drucksachen jeder Art, Geschäftspapiere und Waarenproben, welche aus einem der Länder des Vereines herrühren und nach einem anderen dieser Länder bestimmt sind.

Dieselben finden, insoferne es sich um die Beförderung innerhalb des Vereinsgebietes handelt, auch auf den durch die Post vermittelten Austausch der obgenannten Gegenstände zwischen den Ländern des Vereines und solchen Ländern, welche dem Vereine nicht angehören, gleichfalls Anwendung, wenn durch diesen Austausch die Vermittlung von wenigstens zwei der vertragschliessenden Theile in Anspruch genommen

wird

Artikel 3.

Die Postverwaltungen angrenzender Länder oder solcher Länder, welche, ohne die Vermittlung einer dritten Verwaltung in Anspruch zu nehmen, einen unmittelbaren Correspondenzaustausch unterhalten können, setzen im gemeinsamen Einverständnisse die Bedingungen fest, unter welchen die Beförderung der beiderseitigen Kartenschlüsse über die Grenze, oder von einer Grenze zur anderen stattzufinden hat.

In Ermanglung eines entgegengesetzten Uebereinkommens werden als Leistungen dritter Verwaltungen diejenigen Seetransporte angesehen, welche unmittelbar zwischen zwei Ländern mittelst der von einem derselben abhängigen Postdampfer oder anderen Schiffen bewirkt werden.

Diese Transporte sowie auch jene, welche zwischen zwei Postanstalten eines und desselben Landes durch Vermittlung der von einem anderen Lande abhängigen See- oder Landpostverbindungen bewerkstelligt werden, unterliegen den Bestimmungen des folgenden Artikels.

Artikel 4.

Die Transitfreiheit im gesammten Gebiete des Vereins ist gewährleistet.

Demgemäss können sich die verschiedenen Vereins-Postverwaltungen durch Vermittlung einer oder mehrerer derselben, je nach den Bedürfnissen des Verkehres und den Erfordernissen des Postdienstes die Correspondenzen gegenseitig entweder in geschlossenen Paketen oder stückweise ausliefern.

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Die zwischen zwei Vereinsverwaltungen entweder stückweise oder in geschlossenen Paketen unter Benützung der Postverbindungen einer oder mehrerer Vereinsverwaltungen ausgelieferten Correspondenzen unterliegen zu Gunsten jedes der Transitländer oder derjenigen Länder, durch deren Vermittlung die Beförderung erfolgt, den nachstehenden Transitgebühren, nämlich:

1 Für die Landbeförderung 2 Francs für jedes Kilogramm Briefe oder Postkarten und 25 Centimes für jedes Kilogramm anderer Gegenstände;

2. für die Seebeförderung 15 Francs für jedes Kilogramm Briefe oder Postkarten und 1 Franc für jedes Kilogramm anderer Gegenstände.

Es versteht sich jedoch:

1. dass überall, wo der Transit schon dermalen unentgeltlich stattfindet, oder vortheilhafteren Bedingungen unterliegt, die diesfällige Bestimmung mit Ausnahme des im nachfolgenden Absatze 3 vorgesehenen Falles aufrecht erhalten bleibt;

2. dass überall, wo die Seetransitgebühren bisher auf 6 Francs 50 Centimes für jedes Kilogramm Briefe oder Postkarten festgesetzt sind, diese Gebühren auf 5 Francs ermässigt werden:

3. dass jede Beförderung zur See, welche 300 Seemeilen nicht übersteigt, in dem Falle unentgeltlich stattfindet, wenn die betheiligte Verwaltung für die Beförderung der betreffenden Briefpakete und Correspondenzen schon die Vergütung der Landtransitgebühr zu beanspruchen hat; im entgegengesetzten Falle beträgt diese Vergütung 2 Francs für jedes Kilogramm Briefe oder Postkarten und 25 Centimes für jedes Kilogramm anderer Gegenstände;

4. dass in dem Falle, als die Seebeförderung durch zwei oder mehrere Verwaltungen bewirkt wird, die Transitgebühren für die ganze Beförderungsstrecke 15 Francs für jedes Kilogramm Briefe oder Postkarten, und 1 Franc für jedes Kilogramm anderer Gegenstände nicht übersteigen dürfen; diese Gebühren werden eintretendenfalls, unbeschadet einer anderweitigen Vereinbarung zwischen den betheiligten Verwaltungen, unter diesen letzteren nach Verhältniss der zurückgelegten Strecken getheilt.

5. dass die in dem gegenwärtigen Artikel angegebenen Vergütungssätze weder für die durch Vermittlung von zum Vereine nicht gehörigen Verwaltungen bewirkten Transporte, noch für solche Transporte innerhalb des Vereines Anwendung finden, welche mittelst aussergewöhnlicher, von einer Verwaltung

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