Postverwaltung Administration des Postes. von d Monatliche Aufstellung der gegenseitigen Schuldigkeiten der Postverwaltung von . und der Postverwaltung von . von d auf Grund der Versicherungsgebühren für Briefe mit Werthangabe, überliefert von den Auswechslungs-Postämtern der ersteren Verwaltung an das Auswechslungs-Postamt . Monat. 187 État mensuel des sommes que se doivent réciproquement l'Administration des Postes d et l'Administration des Postes d. . à titre de droits d'assurance pour les lettres arec valeurs déclarées, litrees par les bureaux d'échange dépendant de la premiere administration au bureau d'échange. Datum der Karten Dates des feuilles d'envoi . I. Guthaben der empfangenden Ver-II. Guthaben der absendenden Ver- 11. Avoir de l'office expéditeur von Kartenschluss von Envoi du bureau de Kartenschluss von Kartenschluss von Kartenschluss von Kartenschluss von Kartenschluss von Kartenschluss von Kartenschluss von Kartenschluss von von Envoi du bureau de Bemer kungen Obser vations 1230 4 5 6 7 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. der monatlichen Aufstellungen der Lieferkarten über die Briefe mit Werthangabe abgefertigt récapitulatif des états mensuels des feuilles d'envoi des valeurs déclarées, adressées par les bureaur d'échange. aux bureaux d'échange Convention concernant l'échange des mandats de poste. Conclue à Paris. Ratifiée à Vienne, le 8 avril 1879; les ratifications échangées à Paris, le 29 avril 1879. (R. G. Bl. 1879, Nr. 66; P. V. Bl. 1879, Nr. 34.) Uebereinkommen, betreffend den Austausch von Postanweisungen, geschlossen zwischen Oesterreich - Ungarn, Deutschland, Belgien, Dänemark, Egypten, Frankreich und den französischen Colonien, Italien, Luxemburg, Norwegen, den Niederlanden, Portugal, Rumänien, Schweden und der Schweiz. (Abgeschlossen zu Paris am 4. Juni 1878, von Seiner k. und k. Apostolischen Majestät ratificirt zu Wien am 8. Juni 1879; die Ratificationen ausgewechselt zu Paris am 26. April 1879. (Urtext.) Les soussignés plénipotentiaires des Gouvernements des pays ci-dessus énumérés, vu l'article 13 de la Convention conclue à Paris, le 1er juin 1878, pour la révision du pacte fondamental de l'Union générale des Postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant: Article 1. L'échange des envois de fonds par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre ceux des pays contractants qui conviennent d'établir ce service, est régi par les dispositions du présent Arrangement. Article 2. 1o En principe, le montant des mandats doit être versé par les déposants et payé aux bénéficiaires en numéraire; mais chaque administration a la faculté de recevoir et d'employer elle-même, à cet effet, tout papier-monnaie ayant cours légal dans son pays, sous réserve de tenir compte, le cas échéant, de la différence de cours. 2o Aucun mandat ne peut excéder la somme de 500 francs effectifs ou une somme approximative dans la monnaie respective de chaque pays. 3o Sauf arrangement contraire entre les administrations. intéressées, le montant de chaque mandat est exprimé dans la monnaie métallique du pays où le payement doit avoir lieu. A cet effet, l'administration du pays d'origine détermine ellemême, s'il y a lieu, le taux de conversion de sa monnaie en monnaie métallique du pays de destination. |