1878 fois que les Plénipotentiaires le jugeront opportun. Ils étendent également ces prévisions à ce qui concerne la Crète.«

Lord Salisbury, se référant au point de discussion indiqué par le Président, propose de substituer dans le texte présenté par les Plénipotentiaires francais les mots de »provinces grecques à ceux de »provinces limitrophes du royaume de Grèce". Si cette modification, qui lui semble donner plus de clarté au texte, était admise, il se rallierait volontiers au projet français ainsi amendé dans le cas où il serait accepté par la majorité des puissances.

M. Desprez craint que l'amendement proposé par M. le Pléni-potentiaire de la Grande Bretagne n'ait pour effet de rendre moins précis le texte du projet présenté par la Plénipotentiaires français.

Le Président considère que le Congrès est en présence d'une question de forme et de rédaction, où la décision de la majorité est admise à moins de protestation de la minorité au protocole. Son Altesse Sérénissime croit qu'il serait utile de procéder à l'inverse de l'usage parlementaire, et de commencer, si le Congrès y consent, par le vote sur le texte de la proposition française en mettant aux voix en second lieu l'amendement de Lord Salisbury. Le résultat du premier vote sera considéré comme éventuel, c'est-à-dire comme sujet à être amendé conformément à la proposition anglaise, dans le cas où celle-ci serait adoptée. Si au contraire elle était rejetée, le vote recueilli sur la proposition française serait définitif.

Le Comte Andrássy ne veut pas entrer dans le fond de la question: il regarde qu'il a seulement à statuer sur l'admission en général: il vote donc la proposition française en se réservant de se prononcer sur l'amendement de Lord Salisbury.

Les Plénipotentiaires de France et d'Angleterre votent le texte présenté.

Le Comte Corti y adhère également et d'autant plus volontiers que la seconde partie du document lui paraît renfermer, en principe, la pensée exprimée dans l'amendement anglais.

Les Plénipotentiaires russes votent de même le texte français.

Carathéodory Pacha regrette de rencontrer dans le texte proposé les mots: »>le sort des provinces etc.<< Dans termes il ne saurait que réserver l'opinion de son gouver

nement.

ces

Le Président ayant insisté pour obtenir le vote de MM. des Plénipotentiaires ottomans, Carathéodory Pacha et Méhémed Ali Pacha déclarent qu'ils ne s'opposeraient pas en principe à

ce qu'un Représentant de la Grèce fût entendu en admettant que 1878 celui-ci n'aurait que voix consultative.

Le Prince de Bismarck provoque ensuite un second scrutin sur l'amendement de Lord Salisbury, c'est-à-dire sur la question de savoir si les mots »provinces limitrophes « seront remplacés par ceux de »provinces grecques«.

Le Comte Andrássy ayant demandé quelle différence existe aux yeux de MM. les Plénipotentiaires anglais entre les deux termes, le Marquis de Salisbury dit qu'il y a des provinces grecques qui ne sont pas limitrophes du royaume hellénique et dont l'Angleterre désire que le Congrès s'occupe également. Dans le projet français l'Epire et la Thessalie sont seuls en cause: l'amendement de Son Excellence permet au contraire de comprendre dans la délibération, à laquelle assisteraient les Représentants de la Grèce, les provinces de Macédoine, de Thrace, et de la Crète.

Le Comte Andrássy, à la suite de cette explication, et se conformaut à son principe qui est de rechercher des résultats aussi stables que possible, vote pour l'amendement de Lord Salisbury dans le but de ne pas restreindre l'expression de l'opinion des Représentants grecs.

Les Plénipotentiaires de France maintiennent leur vote pour leur texte pur et simple.

Les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne votent pour l'amendement.

Le Comte Corti se rallie à la proposition anglaise, qu'il regarde comme donnant plus de latitude à la délibération.

Le Comte de Launay ajoute que d'ailleurs le Congrès demeurera toujours libre d'examiner dans quelle mesure il pourra accepter les observations des Représentants grecs.

Le Président ayant demandé leur vote à MM. les Plénipotentiaires de Russie, le Prince Gortchacow prie MM. les Plénipotentiaires de France d'exposer les motifs qui les portent à maintenir le texte de leur proposition.

M. Waddington ne croit pas qu'il y ait de grandes différences entre le projet de M. Desprez et la rédaction proposé par Lord Salisbury. Il y a cependant une distinction à établir: les Plénipotentiaires de France ont pensé que tout en invitant le gouvernement grec à désigner un Représentant, il était utile de limiter le champ de ses observations. M. Waddington admet que le Représentant hellénique soit appelé à donner son avis sur des faits qui se passent près de la frontière du Royaume; mais il comprendait moins que la compétence du cabinet d'Athènes pût s'étendre à des contrées habitées par des populations mixtes: Son

30*

1878 Excellence craindrait de trop agrandir la sphère des observations du gouvernement hellénique. Toutefois le second paragraphe du projet réservant au Congrès toute sa liberté d'appréciation à cet égard, la haute Assemblée reste juge en dernier ressort des délibérations, auxquelles elle regarderait comme opportun que le Représentant grec fût admis.

Le Prince Gortchacow, en présence de ces considérations, vote pour le maintien du texte français.

Carathéodory Pacha croit comprendre que dans la pensée de la haute Assemblée. l'admission d'un Représentant grec est surtout une question d'opportunité: toutefois, et tout en acceptant que ce Représentant pût être entendu quand on s'occuperait de l'amélioration de l'état de ces provinces, Son Excellence, et avec elle Mehemed Ali Pacha, demande de nouvelles explications sur le sens de la phrase du projet français où il est question de »provinces limitrophes «<.

M. Waddington répond qu'on ne discute pas aujourd'hui le fond de cette difficulté, mais seulement une question préalable; il tient à ajouter que les considérants du projet français en indiquent nettement la portée. En premier lieu le Congrès trouve-t-il juste que la Grèce exprime ses Voeux sur des questions qui pourraient intéresser sa frontière? En second lieu, le Congrès trouve-t-il utile de provoquer sur divers points les explications du cabinet d'Athènes ?

Le Prince de Bismarck fait remarquer qu'en réalité la différence pratique entre les deux opinions se manifestera surtout quand il s'agira de déterminer le moment où les Représentants grecs seront entendus. Ce sera alors, à son avis, le scrutin décisif. Actuellement il s'agit de savoir en général s'ils seront admis, et c'est dans cet ordre d'idées qu'il demande de nouveau si MM. les Plénipotentiaires ottomans votent pour la rédaction française ou anglaise.

Les Plénipotentiaires ottomans déclarent s'abstenir.

Le Prince de Bismarck, comme Plénipotentiaire d'Allemagne, vote pour la rédaction française.

Son Altesse Sérénissime constate ensuite que les voix sont partagées en nombre égal. L'amendement anglais n'a donc pas eu la majorité, et le résultat du premier scrutin adoptant la rédaction française demeure acquis.

Le Président demande si le Congrès entend décider aujourd'hui ou dans une réunion prochaine à quelle séance le Représentant grec sera admis.

Sur la suggestion du Comte Corti, le Président fait remar- 1878 quer que l'invitation ne doit être faite qu'à la demande d'un des membres du Congrès formulée dans la séance précédente et adoptée par un vote de la haute Assemblée.

M. Waddington estime qu'il y aurait lieu d'attendre que la question de Bulgarie fût décidée, et en tout cas de ne pas statuer aujourd'hui.

Le Comte Andrássy ne regarde pas en effet comme indispensable de fixer ce jour dès à présent.

M. Desprez fait observer d'ailleurs que le projet comporte deux hypothèses: la discussion relative aux provinces limitrophes dans laquelle, d'après la proposition française, la présence du Représentant grec est jugée nécessaire par le Congrès, et les autres délibérations, où la haute Assemblée se réserve la faculté d'appeler. s'il y a lieu, ce Représentant dans son sein.

Le Prince de Bismarck rappelant que, dans sa pensée, le Plénipotentiaire grec ne doit être invité qu'aux séances où le Congrès désirerait l'entendre, constate qu'en ce moment aucun des membres de l'Assemblée ne fait une proposition en ce sens. Son Altesse Sérénissime croit donc préférable, dans l'état actuel des travaux, où il y a lieu d'espérer sur la question bulgare le rapprochement des opinions divergentes, de ne pas introduire un élément nouveau qui pourrait augmenter les difficultés de l'entente. Il pense que le Congrès n'émettra sur ce point aucun vote aujourd'hui, et réservera son sentiment jusqu'au moment où il sera question des institutions à donner à la Bulgarie du Sud. Son Altesse Sérénissime ajoute que l'ordre du jour est épuisé.

Le Comte Schouvaloff, tout en exprimant l'espoir que ses collègues d'Autriche-Hongrie, de la Grande Betragne et de Russie seront prêts à discuter la question bulgare dans la prochaine séance fixée précédemment à vendredi 21, pense, qu'eu égard aux communications échangées entre les gouvernements, il serait peut-être préférable de remettre la séance à samedi. Le Président, après avoir pris l'avis du Congrès, accepte la date de samedi 22, en se réservant, s'il y a lieu, de convoquer l'Assemblée pour vendredi.

La séance est levée à 4 heures.

(Suivent les signatures)

1878

Protocole No. 4.

Séance du 22 juin 1878.

Bulgarie. Frontière. Proposition anglaise. Lignes des Balkans; Sofia; Roumélie orientale; constitution et frontières, garnisons ottomanes, amendements russes relatifs aux garnisons ottomanes dans la Roumélie orientale et à la milice indigène. Discussion. Plénipotentiaires français chargés d'une rédaction des amendeProposition anglaise. (Prot. 2.) - Accueillie.

ments russes.

Votation.

La séance est ouverte à 2 heures et demie; le protocole de la séance précédente est adopté.

M. d'Oubril exprime de la part du Prince Gortchacow le regret de Son Altesse Sérénissime de ne pouvoir, en égard à l'état de sa santé, assister à la séance de ce jour.

Le Président répond que le Congrès regrette l'absence du Prince Gortchacow et forme des voeux pour le prompt rétablissement de M. le Premier Plénipotentiaire de Russie

Le Président, après avoir donné lecture de la liste des pétitions adressées au Congrès depuis le dernière séance,