»>La principauté de Serbie est substituée pour sa part aux 1878 engagements que la Sublime Porte a contractés tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis.

>>Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie, et - dans les limites de sa compétence - avec la principauté de Bulgarie, immédiatement après la conclusion de la paix.«

Cette motion, identique à celle que le Congrès a votée sur les voies ferrés en Bulgarie, est accueillie à l'unanimité.

Carathéodory Pacha présente les observations suivantes sur le tribut de la Principauté Serbe:

>>Le tribut de la Serbie sera capitalisé et le montant versé dans les caisses du trésor ottoman dans un délai de....

>>La Serbie supportera une part de la dette publique ottomane proportionnelle au revenu des districts qui lui seront définitivement annexés. «

Le Président fait remarquer qu'il n'est pas question du tribut dans le traité, et le Comte Schouvaloff ayant dit qu'en effet l'indépendance implique naturellement la fin du tribut, Lord Salisbury répond que le tribut était une propriété qui était, comme tous les autres revenus de la Turquie, grevée du paiement de la dette ottomane.

Le Prince Gortchacow n'est pas disposé à s'intéresser aux souscripteurs des emprunts turcs. Son Altesse Sérénissime considère cette affaire comme un triste agiotage. Le gouvernement russe a refusé son concours à ses nationaux porteurs de titres

ottomans.

Le Comte Schouvaloff, revenant à la question du tribut, dit qu'il n'est pas en mesure de la discuter actuellement, et demande qu'elle soit renvoyée à la Commission de Rédaction.

Le Président pense qu'on pourrait peut-être faire supporter à la Serbie une part de la dette équivalente au tribut.

M. Waddington ne saurait admettre les paroles de M. le Premier Plénipotentiaire de Russie au sujet des emprunts turcs. Son Excellence ne pense pas que ces emprunts puissent être qualifiés d'agiotage; qu'il y ait eu une part de spéculation dans ces affaires on ne peut le nier, mais actuellement les titres se trouvent en général entre les mains de détenteurs dignes d'intérêt. M. Waddington n'insiste pas aujourd'hui, mais il maintient

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1878 ses observations en faveur de droits sérieux et que plusieurs de ses collègues, aussi bien que lui-même, se feront un devoir de défendre.

Le Prince Gortchacow répond qu'il n'a pas voulu parler de tous les emprunts, mais de la majorité d'entr'eux, et, en outre, constater que son gouvernement a refusé tout appui politique aux détenteurs russes de fonds turcs.

Il demeure entendu que la proposition de Carathéodory Pacha est renvoyée à la commission pour la délimitation des frontières.

Le Congrès se préoccupe ensuite de fixer l'ordre du jour de la prochaine séance. Sur les observations du Comte Andrássy et du Comte Schouvaloff, la question du Monténégro est remise à une séance ultérieure. Le Congrès décide de passer demain à la discussion des affaires grecques, puis des affaires roumaines, et examine la procédure à suivre en ce qui concerne l'admission des représentants grecs.

Le Comte de Saint-Vallier fait remarquer que les ministres grecs doivent, dans la première séance ou il seront admis, se borner à présenter au Congrès les demandes et les observations de leur gouvernement; le Congrès se concerterait ensuite en dehors de leur présence et discuterait avec eux dans une séance suivante. Il y a là, en effet, deux ordres d'idées: d'abord l'exposé des vues et des désirs de la Grèce, puis la discussion elle-même en Congrès.

Le Président accepte cette procédure, et, avec l'assentiment unanime de la haute Assemblée, annonce qu'il va faire savoir aux Représentants de la Grèce qu'ils seront entendus demain par le Congrès.

Lord Salisbury et le Comte Corti demandent si la Roumanie ne sera pas également admise à plaider sa cause devant la haute Assemblée.

Le Président répond que, les affaires roumaines étant à l'ordre du jour de la séance de demain, la question soulevée par les Plénipotentiaires d'Angleterre et d'Italie pourra y être dis

cutée.

Mehemed Ali Pacha présente une motion relative aux frontières du Monténégro qui sera imprimée et annexée au protocole.*)

La séance est levée à 5 heures.

*) Voir l'annexe 2 au protocole.

(Suivent les signatures.)

1878

Annexe 1 au Protocole No. 8.

Frontière pour la Serbie.

(Carte de l'état-major autrichien.)

Le tracé suivra la frontière actuelle par le thalweg de la Drina, laissant à la principauté le Mali-Zvornik et Sakhar.

Elle continuera ensuite à longer l'ancienne limite de la principauté jusqu'au Kopaonik, dont elle se détachera à la sommité du Kanilug. De là elle se confondra avec la limite occidentale du sandjak de Nisch jusqu'au village Konéul sur la Morava, passant d'abord par la crête du contrefort sud du Kopaonik, puis par celle de la Maritza et Mrdar Planina (formant le partage des eaux entre le bassin de l'Ibar et de la Sitnica d'un côté, et de celui de la Toplica de l'autre) - laissant le défilé de Prepolac à la Turquie jusqu'au mont Djak, tournant ensuite vers le sud par la crête du partage des eaux entre la Brvenića et la Medvedja-Rjeka, d'où elle descendra dans une direction est entre les villages Petrilja et Dukat, pour y traverser la rivière Medvedja et monter sur la crête de la Goljak-Planina (formant le partage des eaux entre la Kriva-Rjeka d'un côté et la Poljanica, la Veternica et la Morava de l'autre), d'où elle descendra dans une direction sud à Konçul sur la Morava - laissant ce village à la Serbie. De ce point la frontière suivra le thalweg de la Morava jusqu'à Lusan, laissant ce village à la Turquie, d'où elle se dirigera par Borovce et Novoselo, laissant ces villages à la Turquie jusqu'à la sommité du mont Kujan. De ce point la frontière se confondra de nouveau avec la limite administrative méridionale et orientale du sandjak de Nisch, formant le partage des eaux entre les bassins de Vardar, de Strouma, de l'Isker et du Lom d'un côté et de celui de la Morava et du Timok de l'autre.

Cette limite administrative est particulièrement marquée par la crête de la S. Ilia-Planina, le sommet de mont Kljuć, la crête de la Babina glava, le sommet des monts Crni vrh, Streser, Vilo golo, Mesid, Ravna siba et Ogórelica, la crête des montagnes Kosturnica-, Ljubas Grloska- et Visker-Planina. Elle traverse ensuite le col de la route Sophia-Nisch près du village Soline, d'où elle passe par les environs d illages Malovo, Murgas et Gedić, et puis dans une ligne droite jusqu'au col Ginci (Ginci Pass), qui resterait à la Bulgarie. A partir de ce point elle suit la crête des montagnes Kodza et Ciprovac-Balkan, puis de la Stara-Planina jusqu'à l'ancienne frontière orientale de la principauté, près de la Kula- »Smiljova čuka«.

1878

Annexe 2 au Protocole No. 8.

D'après les bases de la paix signées à Andrinople un accroissement de territoire équivalent à celui que le sort des armes avait fait tomber entre les mains des monténégrins, leur devait être accordé.

Ce territoire se compose:

1. Des nahiés de Zúbci, Banjani, Piva, Drobniak, Sáran, Yezéré et de la partie du district de Bihor qui se trouve entre le Lim et le district monténégrin de Vassovik. Tous ces nahiés sont depuis longtemps connus sous le nom de » districts insurgés «, vu que les situations topographiques et le mauvais état des routes rendant très-difficile l'action des troupes impériales, leurs habitants se trouvaient, même en temps de paix, plus ou moins en état d'insurrection.

2. Du district de Niksić tombé entre les mains des monténégrins après la capitulation de la place de Niksić et l'évacuation par nos troupes de blockhaus en pierre qui défendraient le défilé de Duga.

3. Du district de Kući habité par des slaves orthodoxes et situé entre le territoire des albanais Clementi et le Monténégro. Jadis les kućiotes faisaient toujours cause commune avec les albanais, mais, dès le début de la dernière guerre, ils se sont déclarées pour leurs frères de race, les monténégrins.

4. De la ville d'Antivari et d'une partie du district de

ce nom.

Lors de la conclusion de l'armistice cette partie eut pour limites le cours de la Bojana depuis son embouchure jusqu'au lac de Sass et ensuite une ligne tirée perpendiculairement de la pointe ouest de ce lac vers le lac de Scutari sur le village de Skla.

Les pays mentionnés dans ces quatre paragraphes forment évidemment le territoire dont a voulu parler le 20 paragraphe des bases de la paix, comme devant être cédé au Monténégro. Si une partie en était exclue il faudrait accorder un équivalent à la principauté.

Or, d'après les préliminaires de San Stefano non seulement tous les pays dont il s'agit, à l'exception du petit district de Zubci furent cédés au Monténégro, mais on y ajouta encore une énorme étendue de pays qui n'ont jamais été foulés par aucun monténégrin en armes, voire les cazas bosniaques de Foca, Plevlje, (Tachlidje), Prjepolje (Prepol), Bjelopolje (Akova) et Berana, ainsi que les cazas albanais de Rozai et Gussinje avec les monts habités par les clans albanais de Hotti et Clementi.

Les cazas frontières de Kolachein du côté de Novi-Bazar 1878 et de Spouž et Podgorica du côté de l'Albanie, furent aussi compris dans le territoire qui serait donné au Monténégro, quoiqu'il y eut dans les chefs-lieux fortifiés de ces cazas des garnisons nombreuses qui n'avaient rien à craindre en cas d'attaque.

Les Plénipotentiaires ottomans signalent à l'appréciation de cette haute Assemblée, en ce qui concerne la ligne frontière du Monténégro, la contradiction existant entre les bases de la paix et les préliminaires de San Stefano. Animés du désir que la ligne qui séparera l'empire du Monténégro soit, dans la mesure du possible, tracée de manière à empêcher par des obstacles naturels, pour l'une et l'autre partie, les violations de frontière et les déprédations, ils soumettent à l'approbation du Congrès la rectification suivante de la ligne frontière actuelle:

a) Pour le còté nord les districts de Banjani, Niksić, Piva, Drobniak, Saran et Yezéré seraient cédés au Monténégro: entre la Piva et la Tara la caserne fortifiée de Crkvica, qui est une garde avancée de la ville de Foća et par conséquent toujours occupée par un bataillon d'infanterie, resterait à la Turquie, et la ligne frontière passerait près du village de Nedvina, étant à peu près perpendiculaire aux deux rivières susmentionnées.

b) Pour le côté est, la ligne frontière remonterait d'abord la rive gauche de la Tara et ensuite le ruisseau qui du mont Starac descend vers Prosćen et suivrait autour de Kolachine l'ancien tracé, jusqu'au point désigné sur la carte par le nom de Šiško-yezéro. Elle descendrait de ce point vers le village de Djoriza et remonterait de Lim jusqu'à Sekulare. La petite forteresse de Berana étant de ce côté la clef de l'Albanie, les hauteurs qui se trouvent vis-à-vis sur la rive gauche du Lim nous resteraient et feraient partie du rayon de cette forteresse.

c) Pour le côté sud, vu que les districts de Gussinjé et de Plava ne sont habités que par des albanais et que ces districts ainsi que les villes musulmanes de Spouž et Podgorica n'ont jamais été occupés par les monténégrins, il n'y aurait rectification de frontière qu'à partir du mont Ziva, d'où le nouveau tracé descendrait le cours du ruisseau de Ripnića, jusqu'au village de Fundina, tournerait autour de Podgorica, de manière que les hauteurs environnantes du côté nord-est feraient partie du rayon de cette place, et rencontrerait l'ancien tracé au confluent de la Zeta avec la Moraća.

Le district d'Antivari étant exclusivement habité par des albanais, resterait sous la domination ottomane, et il n'en serait