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1878 dans des entretiens particuliers. Cette procédure est acceptée de part et d'autre, et le Congrès décide d'attendre le résultat de ces explications mutuelles pour reprendre l'examen de l'article XIX.

La haute Assemblée passe à l'article XVI, relatif aux arméniens, et dont il a déja été question dans une séance précédente.

Lord Salisbury a déposé, à ce sujet, une proposition qui a été distribuée aux Plénipotentiaires. Son Excellence demande la suppression des premières lignes de l'article XVI jusqu'au mot »pays« et désirerait ajouter à la fin la phrase suivante:

>>

Elle s'entendra ultérieurement avec les six autres puissances signataires sur la portée de cet engagement et les mesures nécessaires pour le mettre en exécution,«<

Son Excellence ajoute que les intérêts des arméniens doivent être sauvegardés, et que le but de la proposition est de leur donner des espérances d'améliorations immédiates en même temps que de progrès à venir.

Carathéodory Pacha admet que, dans la dernière guerre, les tribus insoumises ont suscité de graves désordres, mais la Porte, dés qu'elle en a été informée, a pris des mesures pour y mettre un terme. La proposition de Lord Salisbury semble se référer à des mesures ultérieures. Carathéodory Pacha voudrait qu'il fût tenu compte à la Porte des dispositions qu'elle a adoptées et qu'on ajoutât au paragraphe les mots suivants: »>La Porte communiquera aux six puissances le résultat des mesures qui ont été déjà prises à cet égard.« Cette addition, en même temps qu'elle satisferait le gouvernement ottoman, compléterait le sens du texte présenté par les Plénipotentiaires anglais.

Le Comte Schouvaloff préfère la rédaction de Lord Salisbury. Si la Porte a pris des mesures et qu'elles n'aient pas été mises à exécution, il est inutile de les mentionner.

Le Président fait observer qu'il est, peut-être, difficile de mettre à exécution des mesures répressives parmi des tribus indépendantes, et Son Altesse Serénissime élève des doutes sur l'efficacité pratique de l'article proposé par Lord Salisbury.

Carathéodory Pacha insistant pour l'addition, qu'il a indiquée, Lord Salisbury demande à ajourner la discussion pour apporter quelque modification dans le texte primitif.

La question est remise à une prochaine séance.

Le Congrès passe à la question des détroits.

Lord Salisbury déclare que, si l'acquisition de Batoum avait été maintenue dans des conditions qui menaceraient la liberté de la mer Noire, l'Angleterre n'aurait pas pu s'engager envers

les autres Puissances européennes à s'interdire l'entrée de cette 1878 mer. Mais, Batoum ayant été déclaré port franc et commercial, le gouvernement anglais ne se refusera pas à renouveler les engagements sous les modifications imposées par les décisions déjà prises au Congrès.

Le Prince Gortchacow, on faisant observer que ces dangers n'auraient pu se produire de toute façon, puisque la Russie n'a point de bâtiments dans la mer Noire, est également d'avis que la législation actuelle ne soit pas modifiée.

Il résulte de la discussion qui s'engage entre les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, de Russie et de France sur le caractère du statu quo ante, que le Congrès entend, par ce terme, l'ordre de choses établi par la déclaration de 1856 et par l'article II du traité de Londres du 13 mars 1871, dont il est donné lecturé.

Le Comte Schouvaloff croit que le Congrès n'a pas à discuter sur ce point les actes de 1853 et 1871. Que demande la Russie? Elle demande uniquement le statu quo ante pour les détroits. Le Marquis de Salisbury fait dépendre le statu quo des conditions de la possession de Batoum par la Russie. Il serait très facile de prouver que Batoum ne constitue de menace pour personne et que la possession de ce port ne nous est nécessaire que pour assurer nos communications avec le grand territoire que la Russie possède déjà sur cette partie du littoral de la mer Noire et pour assurer son commerce. Son Excellence constate que la déclaration de franchise du port a dû écarter les derniers doutes. Ce port deviendra un point important pour le commerce du monde entier; il ne pourrait être une menace pour les détroits, et tout conseille, en conséquence, d'y maintenir le statu quo.

Lord Salisbury comprend que Batoum ne sera qu'un port commercial et, ainsi, accepte en principe le statu quo ante pour les détroits.

A la suite d'une observation de Carathéodory Pacha relative à l'opportunité de déclarer que la Bulgarie n'aura point de forces navales dans la mer Noire, comme conséquence du statu quo ante qui vient d'être admis, il demeure entendu que, la Bulgarie étant principauté tributaire et n'ayant point de pavillon de guerre, aucune disposition nouvelle ne peut être insérée à ce sujet.

Le Président constate l'assentiment unanime de la haute Assemblée au maintien du statu quo ante dans la question des détroits des Dardanelles et du Bosphore.

Le Président donne lecture de l'article XXIV, et le Congrès reconnaît qu'après la déclaration précédente, il n'a pas à discuter la première phrase de cet article relative à l'ouverture des

1878 détroits. Quant à la seconde phrase, qui concerne les blocus fictifs, le Premier Plénipotentiaire d'Italie ayant fait remarquer que cette stipulation n'est que la réproduction du principe de la déclaration de Paris en date du 16 avril 1856, Carathéodory Pacha constate que ce passage n'a aucune utilité pratique, puisque la Porte est liée par la déclaration de Paris.

Le Président ajoute que c'est pourquoi la haute Assemblée n'a pas à s'en occuper. Le Congrès n'a donc pas à réviser cet article et se borne à maintenir le statu quo ante comme suffisant. Son Altesse Sérénissime lit ensuite l'article XXV qui concerne l'évacuation de la Turquie, d'Europe et d'Asie par les troupes russes. Le Prince de Bismarck pense que, les deux puissances belligérantes ayant statué régulièrement à cet égard, le Congrès doit considérer cet arrangement comme strictement bilatéral.

Le Premier Plénipotentiaire de France soumet, sur ce point, un désir à ses collègues de Russie: Son Excellence demande s'il ne leur serait pas possible de faire une déclaration constatant que le gouvernement russe s'efforcera, pour affranchir la Roumanie des charges résultant d'une occupation prolongée, de diriger l'évacuation par la voie du Danube et de Varna.

Le Comte Schouvaloff répond que la proposition faite par le Premier Plénipotentiaire de France ne saurait avoir un caractère absolu. Il s'agirait ainsi de choisir, de préférence, la voie de mer à la voie de terre. Son Excellence est prête à obtempérer à ce désir, mais sa déclaration doit être subordonnée à une prompte évacuation de Varna par les troupes turques. Si les Plénipotentiaires ottomans veulent bien déclarer au Congrès qu'il n'y a plus d'obstacle à l'évacuation immédiate de cette forteresse, le Comte Schouvaloff est prêt à répondre à la demande du Premier Plénipotentiaire de France.

Carathéodory Pacha demande l'ajournement d'une question sur laquelle il n'est pas à même de donner une reponse précise. M. Waddington fait remarquer qu'il n'a pas présenté de proposition, mais un simple appel au bon vouloir de la Russie, dans le cas où les circonstances permettraient d'évacuer le territoire ottoman sans passer par la Roumanie.

Le Comte Schouvaloff serait heureux de satisfaire au voeu de M. Waddington et regrette que M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie n'ait pas été en mesure de fournir les informations nécessaires à la décision du gouvernement russe.

Carathéodory Pacha avant demandé si l'alinéa 3 de l'article XXV, relatif à l'évacuation en Asie sera inséré dans le nouveau traité, le Président dit que cette insertion ne paraît pas néces

saire, puisqu'il ne s'agit que d'une stipulation entre la Tur- 1878 quie et la Russie: l'évacuation en Europe a seule été l'objet d'un arrangement européen.

Son Altesse Sérénissime constate que les derniers articles du traité de San Stéfano (XXVI, XXVII, XXVIII et XXIX) ne sont que des stipulations locales et militaires, et exprime l'espoir que, dans la prochaine séance, le Congrès, informé du résultat des pourparlers qui doivent s'établir sur les questions réservées entre les Plénipotentiaires russes et anglais, se de terminer l'examen de la question

trouvera

asiatique.

en mesure

Le Prince de Hohenlohe, comme Président de la commission de délimitation, demande la mise à l'ordre du jour de la prochaine séance d'un rapport de cette commission sur des questions qui ne peuvent être résolues que par le plenum du Congrès.

Le Comte Schouvaloff expose incidemment que, pour divers territoires, tant d'Europe que d'Asie, qui n'ont pas été l'objet des déliberations spéciales de la haute Assemblée, aucune amélioration du sort des populations chrétiennes n'a été expressément stipulée. Le traité de San Stefano, en créant une grande Bulgarie, ne visait dans l'article XV que les provinces. grecques et quelques territoires qui auraient pu échapper à l'attention.

La situation a changé: la création d'une Roumélie restreinte laisse en suspens de nombreuses populations chrétiennes qui pourraient n'être assimilées ni aux réformes qu'il s'agit d'introduire dans la Roumélie orientale, ni à celles que le traité de San Stefano projette pour les provinces grecques

Le sort des chrétiens d'Orient constituant une des premières préoccupations de l'Europe et du Congrès, Son Excellence voudrait espérer que les stipulations de l'article XV s'étendront également à toutes les populations chrétiennes de la péninsule des Balkans, pour lesquelles aucune organisation spéciale n'est stipulée.

Le Prince de Bismarck estime que le Congrès s'est approprié l'article XV dans sa totalité et qu'il l'étend en principe à toutes les parties de l'Empire. Ce serait, au surplus, à une réunion diplomatique à venir que ces questions de détail pourraient être, au besoin, réservées.

Le Comte Schouvaloff est heureux de voir constater que les stipulations de l'article XV s'appliquent à toutes les parties de la Turquie d'Europe qui n'ont pas de règlement spécial.

1878

Le Comte Andrássy est d'accord avec les Plénipotentiaires de Russie sur la nécessité d'améliorer le sort des chrétiens, mais Son Excellence ne pense pas que des constitutions toutes faites soient le meilleur moyen d'y parvenir. La diplomatie doit s'en tenir à poser des principes et se garder d'entrer dans les détails qui sont souvent un danger pour les populations.

Caratheodory Pacha demande au Congrès de prendre en considération la pétition inscrite sous le N° 49 dans la 10 liste et dans laquelle Mr Gerassimos, archevêque de Philadelphic, traite la question des biens dédiés de Roumanie. Son Excellence se réserve de soumettre au Congrès une proposition formelle à cet égard.

La séance est levée à 5 heures.

(Suivent les Signatures.)

Protocole No. 15.

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Séance du 8 juillet 1878. Perse. Rectification de frontières. - Art. XVIII adopté en principe. Arménie. Lord Salisbury propose rédaction de l'art. XVI que le Congrès accepte. Roumanie. Différend a l'égard des saints-lieux d'Orient. DisProposition du Prince Bismarck.

- Réformes.

cussion.
des saints-lieux.
Accord à l'égard des frontières nord et ouest.
sandjak de Sofia. Compromis.

Contrôle des puissances à l'égard Bulgarie. Rapport de la commission de délimitation. Discussion sur la délimitation du Ensemble du tracé adopté à l'unanim. Roumélie orientale. Délimitation. Serbie. Projet de délimitation. Difficultés à propos du défilé de Prepolje et du district de Vranja. cussion. Partage des votes. Proposition du Comte St. Vallier. Adoption de l'ensemble du tracé. Communication du Prince Gortchakow concernant les garanties d'exécution du traité; renvoi.

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