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" Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 273
by Austria - 1883
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889
...Ao Sr. Hugh Wyndham. RODRIGO A. DA SILVA. N. 19 Conccnçño firmada em Londres Convention. sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Robert Arthur...
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Revue de la numismatique belge [afterw.] Revue belge de numismatique [afterw ...

Société royale de numismatique - 1865
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité dans le lieu d'origine, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier de l'ordre de Leopold, chevalier de l'ordre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1873
...arantages qui peuvent résulter de nouvelle« communications par chemin de fer, ont résolu de conclare une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majeté le roi des Belges, le comte G.-B.-F.-C. d'Aspremonl-Lynden, officier de Tordre de Leopold,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...côtes avoiginantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

Diplomatic and consular service, French - 1907
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907
...militaires blessés ou malades dans les armées en campagne ; Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : SEM le chambellan et conseiller intime actuel A. de Biïlow, envoyé extraordinaire...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont rrsolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la. Grande Bretagne et d'Irlande , le Très Honorable George Guillaume...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861
...que s'attribuent respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour les plénipotentiaires respectifs, savoir : I "ii" convention ayant été signée, le 7 mars 1857,...
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