 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...boîtes ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification ; 3) Ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture...ou de marchand , des numéros d'ordre et des prix ; 4) H est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature , sauf le... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature; 4° Ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Il ne sera point donné cours aux échantillons qui ne réunissent pas ces conditioni. Journaux et... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...à ne laisser aucun dou'.e sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés comme lettres.... | |
 | France - Law - 1858 - 1554 pages
...manière à ne laiser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre el des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...à ne laisser aucun doute sur leur nature, el qu'ils ne porteront d'autre écriture à lu main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront laies comme leltres.... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres.... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...n'avoir aucune valeur vénale ou intrinsèque el ne porler d'autre écriture que le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront dépasser le poids de trois cenls grammes ni avoir, sur aucune... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...pourront être accompagnés d'une lettre, ni porter d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Celle disposition est également applicable à tous les échantillons donl le transport sera effectué... | |
 | Italy - 1871 - 1254 pages
...intrinsèque et ne porter d'autre écriture que le noni de l'expéditeur, l'adresse du deslinataire, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix. — Les paquets d'échantillons ne pourronl en outre dépasser le poids de 300 grammes, ni avoir sur... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...bandes ou emballages, aucune écriture autre que l'adresse du destinataire, le nom de l'expéditeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Art. 20. Le port des papiers d'affaires affranchis, en provenance cl à destination de l'intérieur... | |
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Ils ne peuvent avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre... 
