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" Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 286
by Austria - 1883
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884
...postales ; 1 franc par kilog d'autres objets. Ces frais de transit sont à la charge du pays d'origine. Les taxes pour le transport des envois postaux, dans toute l'étendue de l'union, y compris la remise à domicile, sont fixées : 1° Pour chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...réception ; les mandats de poste et tous autres documenls relatifs au service postal. ART. 5. — 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...sont fixées comme suit : 1« pour les lettres, à 28 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...documente relatifs au service posUl. Art. 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toule l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile...sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à ~2'¡ centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre cl...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

History, Modern - 1893
...service de distribution est ou sera Organist, sont fixe'es comme snit: || 1° ponr les lettres, ä 25 Centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par cbaque lettre et par chaque poids de 15 gramnies ou fraction de 15 grammes; || 2° pour les cartes...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899
...réception ; les mandats de poste et tous autres documents relatifs au service postal. Article 5. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Onion où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: .i* 1° pour...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907
...applicables aux envois. 5. — ( i ) Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute 1 étendue de l'union, y compris leur remise au domicile des...sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à 26 centimes en cas d'affranchissement, et an double ,dans le cas contraire, par chaque lettre ne dépassant...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878
...de poste on avis d'émission de mandats et tous antres documents relatifs au service postal. Art. 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...suit: 1°. pour les lettres, à 25 centimes en cas d'aflranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaque poids de 15...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...poste ou avis d'émission de mandats, et tous autres documents relatifs au service postal. AKTICLE 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...destinataires dans les pays de l'Union où le service de 4th. That in the case of sea-conveyance effected by two or more Administrations, the expenses of the...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...mandats do poste ou avis d'émission de mandats, et tous autres documents relatifs au service postal. 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile dos destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, pont...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879
...de l'Union, y compris leur remise au doviccile des destinataires dans les pays de l'Union où serrae de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1°' Pour les lettres, h 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par...
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