 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...postales ; 1 franc par kilog d'autres objets. Ces frais de transit sont à la charge du pays d'origine. Les taxes pour le transport des envois postaux, dans toute l'étendue de l'union, y compris la remise à domicile, sont fixées : 1° Pour chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...aux Envois. VI.— 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute 1'eiendue de 1'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de 1'Union oil le service de distribution est ou sera organist, sont fixers en cas d'affranchissement... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...réception ; les mandats de poste et tous autres documenls relatifs au service postal. ART. 5. — 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...sont fixées comme suit : 1« pour les lettres, à 28 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...documente relatifs au service posUl. Art. 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toule l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile...sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à ~2'¡ centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre cl... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...service de distribution est ou sera Organist, sont fixe'es comme snit: || 1° ponr les lettres, ä 25 Centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par cbaque lettre et par chaque poids de 15 gramnies ou fraction de 15 grammes; || 2° pour les cartes... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...réception ; les mandats de poste et tous autres documents relatifs au service postal. Article 5. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Onion où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: .i* 1° pour... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...applicables aux envois. 5. — ( i ) Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute 1 étendue de l'union, y compris leur remise au domicile des...sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à 26 centimes en cas d'affranchissement, et an double ,dans le cas contraire, par chaque lettre ne dépassant... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...de poste on avis d'émission de mandats et tous antres documents relatifs au service postal. Art. 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...suit: 1°. pour les lettres, à 25 centimes en cas d'aflranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaque poids de 15... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...poste ou avis d'émission de mandats, et tous autres documents relatifs au service postal. AKTICLE 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...destinataires dans les pays de l'Union où le service de 4th. That in the case of sea-conveyance effected by two or more Administrations, the expenses of the... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...mandats do poste ou avis d'émission de mandats, et tous autres documents relatifs au service postal. 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile dos destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, pont... | |
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Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°... 
