 | Belgium - Law - 1892
...ART. 20. — 1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conferences administratives, selon l'importance des questions...des gouvernements ou administrations suivant le cas. 2. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire... | |
 | Belgium - Law - 1879
...des pays contractants on de simples conférences administratives, selon l'importance des questions A résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est...approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements on adminiitralions, suivant le cas. Toutefois, nu congrès doit avoir lieu au moins tous les cfnq ans.... | |
 | Belgium - Law - 1898
...congrès de plénipotentiaires îles pays contractants ou de simples conférences ailininistralives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite on approuvée, par les deux tiers au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. 2.... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...administratives, selon l'importance des questions ù, résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers. an moins,... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878
...taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'article 7 précédent. ARTICLE 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Cbaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878
...les taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'article 7 précédent. Art. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, an moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu,... | |
 | Par J. Duvergier - 1879
...l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la àmanie en est faite ou approuvée fiai les deux tiers au moins des gouvernements ou administrations,...suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir Heu au moins tous les cinq ада. Chaque pays peut se faire représenter soit par un ou plusieurs... | |
 | Hungary - Session laws - 1879
...percevoir par cette administration en conformité de l'article 7 précédent. Article 19. Des congn-s de plénipotentiaires- des pays contractants ou de...administratives, selon l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879
...deux tiere, au moins, des Gouvernements ou administrations , suivant le cas. Toutefois, un congres doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire repr6senter, soit par un ou plusieurs d61egues, soit par la delegation d'un autre pays. Mais il est... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879
...les taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'art. 7 précédent. Article 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...ou de simples conférences administratives, selon l'importas* des questions ef résoudre, sont réunis, lorsque la demaadt en est faite ou approuvée... | |
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
