Ueber die handels-schiffahrt auf dem Rhein-strome ...C. Drechsler, 1827 - 221 pages |
From inside the book
Page 16
... réciproque ment , sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne , et l'on s'occupera au fu- tur congrès des principes , d'après lesquelles on pourra régler les droits à lever par les états rive rains de la manière ...
... réciproque ment , sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne , et l'on s'occupera au fu- tur congrès des principes , d'après lesquelles on pourra régler les droits à lever par les états rive rains de la manière ...
Common terms and phrases
Abgaben alliirten Mächte Amsterdam Antwerpen Arnheim Artikel Aufhebung Beschluß Bestimmungen Brielle Cent Centner Central Commission Cölln Commissär Commiſſion Convention von 1804 conventionellen Rhein Courtage daher definitiven Reglements derlande deſſen deutschen dieſer dieß dischen Erhebung Erhebungsamt Erklärung ersten Fahrt Fortseßung Frank Frankreich Freihäfen Freiheit Fuß Gebühren gemäß Gesandte gesezt gezwungene Umschlag gleich großen Handels Hinsicht Holland Hooff iſt Jahr jezt Kanal königlich niederländische konnte Kosten Krimpen Land ländischen laſſen läßt Leck Leinpfade lezten lich ließ Lobith Maas Mainz Mauth Meer muß nachtheilig neuen niederländische Bevollmächtigte niederländische Regierung niederländischen Rhein niederländischer Seits offene See Oktroi Op den Hooff Pariser Frieden Preußen preußischen Recht rechtlichen Rheinhandel Rheinschiffahrts Rheinschiffe Rheinstrome Rheinuferstaaten Rotterdam Sache Schelde schen Schiffahrt Schiffahrtsfreiheit Schiffer Seerecht seyn ſich ſie Sigung sollen Staaten Straßburg Tarif Theil Transit Uferstaaten Umschlagsrechte unserer Verbindung Verhältniß Verhandlungen Vertrag Vortheile Vreeswyk Waal Waaren Wasserzölle Wiener Akte Wiener Congreß Wiener Convention Willkühr Zoll
Popular passages
Page 16 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 16 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différents états.
Page 134 - Gouvernements riverains du Rhin, en partant du principe que leur véritable intérêt consiste à vivifier le commerce de leurs États, et que les droits de la navigation sont principalement destinés à couvrir les frais de son entretien, prennent l'engagement formel de ne se porter à une telle augmentation que sur les motifs les plus justes et les plus...
Page 134 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation.
Page 38 - Articles concernant la navigation du Neckar, du Main, de la Moselle, de la Meuse, et de l'Escaut, Mar.
Page 140 - On entend par navires en relâche , les bâtiments destinés pour ailleurs qui, venant de la mer, entrent dans un port quelconque du royaume, par cas fortuit ou pour y hiverner, ainsi que ceux qui n'ont aucune destination déterminée , et mouillent dans un des ports de mer pour y prendre des ordres. Les capitaines et seconds de ces bâtiments ion!
Page 140 - On entend par navires en relâche les bàtimcnls dcslinés pour ailleurs qui, venant de la mer, entrent dans un port quelconque du royaume, par cas fortuit ou pour y hiverner, ainsi que ceux qui n'ont aucune destination déterminée, et mouillent dans un des ports de mer pour y prendre des ordres. Les capitaines et seconds de ces bâtiments sont obligés de déclarer, au premier poste ou bureau d'entrée, les marchandises qu'ils ont à bord et ce. de la manière indiquée ci-dessus au sujet des déclarations...
Page 171 - N° 2. Proposition faite par M. le baron de Spaen , plénipotentiaire de la Hollande. La Légation hollandaise a pris connaissance et a lu avec attention les notes remises par les Légations française et prussienne, relativement aux points fondamentaux à stipuler, pour régler de la manière la plus avantageuse au commerce de toutes les nations, les droits à lever sur le Rhin, et pour en étendre les dispositions à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent...
Page 139 - LES VOIES D'EAU INTERNATIONALES. La liberté de navigation sur le Rhin a été conçue par le Traité de Paris de 1814 comme un droit, non seulement des Etats, mais également des individus.
Page 141 - Si la nature de la cargaison l'exige, soit par rapport à l'élévation des droits d'entrée , soit à cause de ce que les marchandises sont soumises aux accises, soit enfin à cause d'une prohibition d'importation, l'endroit du navire où se trouve le chargement sera plombé ou scellé, ou il sera mis une garde à bord...