Bulletin, Volumes 40-60 |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page 19
... , 4 ) et de 8 ( 21 cm , 6 ) . Quatre pierriers Un obusier . ( 1 ) Ils étaient situés sur le chemin de St - Pierre ( Bard La Fayette ) presqu'au théâtre actuel . Ces pièces étaient approvisionnées de 85.000 boulets et 5.000 bombes - - 19.
... , 4 ) et de 8 ( 21 cm , 6 ) . Quatre pierriers Un obusier . ( 1 ) Ils étaient situés sur le chemin de St - Pierre ( Bard La Fayette ) presqu'au théâtre actuel . Ces pièces étaient approvisionnées de 85.000 boulets et 5.000 bombes - - 19.
Page 28
... actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil . 3. Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , et du Ministre ...
... actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil . 3. Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , et du Ministre ...
Page 35
... ce qui porte le nombre total des ( 1 ) Les suppléants ont été supprimés en 1848 . ( 2 ) Décret du 3 janvier 1848 créant une catégorie de filateurs . ( 3 ) Loi du 27 mai 1848 . membres du Conseil actuel à 36 . Au point de 35.
... ce qui porte le nombre total des ( 1 ) Les suppléants ont été supprimés en 1848 . ( 2 ) Décret du 3 janvier 1848 créant une catégorie de filateurs . ( 3 ) Loi du 27 mai 1848 . membres du Conseil actuel à 36 . Au point de 35.
Page 36
Société historique du Calaisis. membres du Conseil actuel à 36 . Au point de vue territorial , la juridiction du Conseil de Prud'hommes s'étendait à l'origine sur Calais et ses environs , c'est - à - dire Calais , Saint - Pierre et ...
Société historique du Calaisis. membres du Conseil actuel à 36 . Au point de vue territorial , la juridiction du Conseil de Prud'hommes s'étendait à l'origine sur Calais et ses environs , c'est - à - dire Calais , Saint - Pierre et ...
Page 57
... actuel de 0 10 pour un an , 0.20 pour trois ans et 0.30 pour cinq ans ne monte pas au dixième de la perception autorisée et l'on demande u Conseil de Prud'hommes de voter une plus forte imposition . Si ce tarif maximum était appliqué ...
... actuel de 0 10 pour un an , 0.20 pour trois ans et 0.30 pour cinq ans ne monte pas au dixième de la perception autorisée et l'on demande u Conseil de Prud'hommes de voter une plus forte imposition . Si ce tarif maximum était appliqué ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Anglais Août Auguste Gossein avril Belloy Bonaparte Boulogne Calaisiens Calaisis canal capitaine des portes capitaine Gossein Castellon catégorie charge CHER chevalier Citadelle citoyen commandant Commerce Communales de Calais commune comte Conseil de Prud'hommes conseil municipal Courgain décédé décembre décret dessins devant dévouement District école fabricants février fort de Ham française frères garde Gossein gouvernement grade Guatemala habitants Henry Vendryes instituteur J'ai Jamaïque janvier juillet juin Kingston Kingston Jamaïque l'honneur l'hôtel lettre Levert Leveux lieutenant loge Londres Louis-Napoléon Bonaparte maçons maire maison major marine mars membres Ministre mois Monsieur Napoléon III NAPOLÉON-LOUIS Nicaragua nommé novembre octobre officiers ouvriers Panama Pas-de-Calais patrons Peuplingues Pigault port de Calais Préfet premier présente président primaire Prince Napoléon Prud'hommes de Calais République Royale rue des Maréchaux Saint-Pierre Sangate secrétaire sera seul Siège de Calais sieur St-Nicolas St-Omer St-Pierre Street suivant travaux trouve tulle vénérable
Popular passages
Page 3 - Les conseils de prud'hommes sont établis par décrets rendus en la forme des règlements d'administration publique, sur la proposition du ministre de la Justice, et du ministre du Travail et de la...
Page 28 - Calais, dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal Officiel.
Page 113 - Rostolan qu'il ne doit pas permettre qu'à l'ombre du drapeau tricolore on commette aucun acte qui puisse dénaturer le caractère de notre intervention. Je résume ainsi le rétablissement du pouvoir temporel du Pape : amnistie générale, sécularisation de l'administration, Code Napoléon et gouvernement libéral.
Page 24 - S'honorent du grand nom de citoyens du monde ; Feignent dans tout climat d'aimer l'humanité , Pour ne la point servir dans leur propre cité : Fils ingrats, vils fardeaux du sein qui les fit naître, Et dignes du néant par l'oubli de leur être.
Page 4 - En cas de troubles dont un culte quelconque serait l'occasion ou le motif, ceux qui les exciteraient par des prédications fanatiques ou par des insinuations contre-révolutionnaires...
Page 12 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.
Page 113 - Lorsque nos armées firent le tour de l'Europe, elles laissèrent partout, comme trace de leur passage, la destruction des abus de la féodalité et les germes de la liberté; il ne sera pas dit, qu'en 1849, une armée française ait pu agir dans un autre sens et amener d'autres résultats.
Page 24 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 27 - Conseils de prud'hommes sont établis par décrets rendus en la forme des règlements d'administration publique, sur la proposition du Ministre de la justice et du Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis...
Page 22 - Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.