From inside the book

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 3 - Les conseils de prud'hommes sont établis par décrets rendus en la forme des règlements d'administration publique, sur la proposition du ministre de la Justice, et du ministre du Travail et de la...
Page 28 - Calais, dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal Officiel.
Page 113 - Rostolan qu'il ne doit pas permettre qu'à l'ombre du drapeau tricolore on commette aucun acte qui puisse dénaturer le caractère de notre intervention. Je résume ainsi le rétablissement du pouvoir temporel du Pape : amnistie générale, sécularisation de l'administration, Code Napoléon et gouvernement libéral.
Page 24 - S'honorent du grand nom de citoyens du monde ; Feignent dans tout climat d'aimer l'humanité , Pour ne la point servir dans leur propre cité : Fils ingrats, vils fardeaux du sein qui les fit naître, Et dignes du néant par l'oubli de leur être.
Page 4 - En cas de troubles dont un culte quelconque serait l'occasion ou le motif, ceux qui les exciteraient par des prédications fanatiques ou par des insinuations contre-révolutionnaires...
Page 12 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.
Page 113 - Lorsque nos armées firent le tour de l'Europe, elles laissèrent partout, comme trace de leur passage, la destruction des abus de la féodalité et les germes de la liberté; il ne sera pas dit, qu'en 1849, une armée française ait pu agir dans un autre sens et amener d'autres résultats.
Page 24 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 27 - Conseils de prud'hommes sont établis par décrets rendus en la forme des règlements d'administration publique, sur la proposition du Ministre de la justice et du Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis...
Page 22 - Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.

Bibliographic information