Revue génerale de droit international public, Volume 10A. Pedone, 1903 - International law |
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Common terms and phrases
accord actes administration affaires américain amiraux arbitrale argentine article autorités avaient belligérants blocus britannique câble canal Cap-Haïtien chemins de fer Chili Chine Chrétiens civile clause Comité exécutif commerce commerciale Comp concession Conférence Congo Congrès Conseil Considérant Constitution consulaire consuls convention Crète crétoise déclaration devait diplomatique dispositions douanes Espagnols États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers européennes fonctionnaires garantie général Genève gouvernement Grande-Bretagne guerre Haye hellènes Henry Bulwer international Israélites juge Juifs juillet Khédive l'administration l'Angleterre l'arbitrage l'arbitre l'article l'Egypte l'État l'ile li-kin limites litige Livre bleu anglais Livre jaune Livre vert italien Maroc ment militaire ministre Musulmans nationalité nations navires négociations neutres Nicaragua ottoman paix passe de transit pays de Gex politique Président Prince Georges principe protection puissances question réclamations règle relations République Revue Roumanie Russie sentence serait seulement situation Soudan souveraineté stipulations Sublime Porte suiv sujet Sultan territoire tion traité de Berlin tribunaux troupes Turquie Vénézuéla Vilayet
Popular passages
Page 328 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 458 - Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève.
Page 73 - ... que ces actes aient rapport à des biens situés ou à des affaires à traiter sur le territoire de la nation à laquelle appartiendra le Consul ou l'Agent devant lequel ils seront passés. Les...
Page 809 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 811 - Les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de la présente convention. et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
Page 797 - Puissances signataires, ces Puissances se réservent de conclure, soit avant la ratification du présent Acte, soit postérieurement, des accords nouveaux, généraux ou particuliers, en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire à tous les cas qu'Elles jugeront possible de lui soumettre.
Page 79 - ... vice-consuls et munies du cachet officiel de leur consulat, feront foi en justice, devant tous tribunaux, juges et autorités de France et de...
Page 479 - En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques...
Page 327 - Porte ottomane, à la place du secours qu'elle doit prêter au besoin, d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque.
Page 73 - Consulat ou Vice-Consulat de Ils pourront également arborer le pavillon de leur pays sur la maison consulaire, aux jours de solennités publiques...