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6 Juin, 1815.

Au palais de l'Elysée, le 4 Juin, 1815.

Napoléon, empereur des Français,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Le comte de Lacépède présidera la chambre des pairs en cas d'absence du prince archi-chancelier, et ce pendant la session actuelle.

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Le prince président annonce à la chambre qu'elle va ententendre la lecture de la liste des pairs de France nommés jusqu'à ce jour.

M. le comte Thibaudeau, secrétaire, en donne lecture.

Au palais de l'Elysée, le 2 Juin, 1815.

Sont nommés membres de la chambre des pairs: Le prince archi-cancelier, président, le prince Joseph, le prince Louis, le prince Lucien, le prince Jérôme, le cardinal Fesch, le prince Eugène, le duc de Parme, le duc de Plaisance, le lieutenant-général Andréossy, le maréchal duc d'Albufera, le comte d'Aubusson, le duc de Bassano, le comte Beauveau, le lieutenantgénéral comte Bertrand, le comte de Beaufrémont, le lieutenantgénéral baron Brayer, le comte Barral, archevêque de Tours, le lieutenant-général comte Belliard, le maréchal comte Brune, le comte Bigot, le comte Boissy, le cardinal Cambacérès, le comte Caffarelli, conseiller-d'état, le comte Casa-Bianca, le comte Canclaux, le comte Carnot, le duc de Cadore, le comte Chaptal, le comte Clary, le lieutenant-général comte Clausel, le comte Colchen, le comte de Croix, le comte Cornudet, le contre-amiral baron Cosmao, le maréchal duc de Conegliano, le lieutenantgénéral comte Cambrone, le comte Clément de Riz, le maréchal duc de Dalmatie, le maréchal duc de Dantzik, le baron Davilliers, le duc Decrès, le comte d'Arjuzon, le comte d'Alsace, le comte d'Aboville, le comte Dejan, le comte Dedelay d'Agier, le lieutenant-général comte Drouot, le lieutenant-général comte Duhesme, le lieutenant-général comte Durosnel, le maréchal prince d'Essling, le maréchal prince d'Eckmülh, le lieutenantgénéral comte Dulauloy, le lieutenant-général comte d'Erlon, le lieutenant-général comte d'Excellmans, le vice-amiral comte Emériau, le comte Fallot de Beaumont, archevêque de Bourges, le comte Fabre de l'Aude. le lieutenant-général comte Friant, le lieutenant-général comte Flahaut, le comte Forbin Janson, le duc de Gaéte, le comte Gassendi, le lieutenant-général comte Gazan, le lieutenant-général comte Gerard, le comte Gilbert de Voisins,

le lieutenant-général baron Girard, le maréchal comte Grouchy, le maréchal comte Jourdan, le comte Lacépède, le maréchal-decamp comte Labédoyère, le lieutenant-général comte Laborde, le comte Alexandre Larochefoucault, le lieutenant-général comte Latour-Maubourg, le comte Alexandre Lameth, le lieutenant-général baron Lallemant, le lieutenant-général comte LaferrièreLévêque, le comte Lavalette, le lieutenant-général comte Lecourbe, le lientenent comte Lefèvre-Desnouettes, le comte Lejeas, le lieutenant-général comte Le Marrois, le lieutenant-général comte de Lobau, le maréchal prince de la Moskowa, le comte Montalivet, le comte de Marnier, le comte Montesquiou, grandchambellan, le lieutenant.général comte Molitor, le comte Monge, le lieutenant-général comte Morand, le comte Molé, le comte Mollien, le comte Nicolaï, le duc d'Otrante, le duc de Padoue, le lieutenant-général comte Pajol, le comte Primat, archevêque de Toulouse, le comte de Praslin, le comte Pontécoulant, le comte Perregaux, le baron Quinette, le comte Raupon, le lieutemant-général compte Rapp, le lieutenant-général comte Reille, le comte Ræderer, le duc de Rovigo, le comte Roger Ducos, le comte de Ségur, le comte de Sieyes, le comte Sussy, le maréchal duc de Trévise, le comte Thibaudeau, le lieutenant-général baron Travot, le comte Turenne, le lieutenant-général comte Valence, le lieutenant-genéral comte de Valmy, le lieutenant-général comte Vandamme, le duc de Vicence, le lieutenant-général Verdières.

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Aujourd'hui mercredi, 7 Juin, à quatre heurs, S. M. l'empereur s'est rendu avec son cortège au palais des représentans, pour y faire l'ouverture de la session des chambres.

Discours de l'empereur.

"Messieurs de la chambre des pairs, et messieurs de la chambre des représentans.

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Depuis trois mois les circonstances et la confiance du peuple m'ont revêtu d'un pouvoir illimité. Aujourd'hui s'accomplit le désir le plus pressant de mon cœur: je viens commencer la monarchie constitutionnelle.

"Les hommes sont trop impuissans pour assurer l'avenir; les institutions seules fixent les destinées des nations. La mouar

chie est nécessaire en France pour garantir la liberté, l'indépen nance et les droits du peuple.

"Nos constitutions sont éparses: une de nos plus importantes occupations sera de les réunir dans un seul cadre, et de les coordonner dans une seule pensée. Ce travail recommandera l'époque actuelle aux générations futures.

"J'ambitionne de voir la France jouir de toute la liberté possible; je dis possible, parce que l'anarchie ramène toujours au gouvernement absolu.

"Une coalition formidable de rois en veut à notre indépendance; ses armées arrivent sur nos frontières.

"La frégate la Melpomène a été attaquée et prise dans la Méditerranée après un combat sanglant, contre un vaisseau anglais de 74. Le sang a coulé pendant la paix !

"Nos ennemis comptent sur nos divisions intestines. Ils excitent et fomentent la guerre civile. Des rassemblemens ont lieu; on communique avec Gand, comme en 1792 avec Coblentz. Des mesures législatives sont indispensables: c'est à votre patriotisme, à vos lumières et à votre attachement à ma personne, que je me confie sans réserve.

"La liberté de la presse est inhérente à la constitution ac tuelle; on n'y peut rien changer sans altérer tout notre systême politique; mais il faut des lois répressives, surtout dans l'état ac tuelle de la nation. Je recommande à vos méditations cet objet important.

"Mes ministres vous feront connaître la situation de nos. affaires.

"Les finances seraient dans un état satisfaisant sans le surcroît de dépenses que les circonstances actuelles ont exigé.

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Cependant, on pourrait faire face à tout si les récettes comprises dans le budget étaient toutes réalisables dans l'année, et c'est sur les moyens d'arriver à ce résultat que mon ministre des finances fixera votre attention.

"Il est possible que le premier devoir du prince m'appelle bientôt à la tête des enfans de la nation pour combattre pour la patrie. L'armée et moi nous ferons notre devoir..

"Vous, pairs et représentans, donnez à la nation l'exemple de la confiance, de l'énergie et du patriotisme; et, comme le sénat du grand peuple de l'antiquité, soyez décidés à mourrir plutôt que de survivre au déshonneur et à la dégradation de la France. La cause sainte de la patrie triomphera!!"

Après ce discours, qui parlait à tous les intérêts et répondait à tous les sentimens, des cris prolongés de vive l'empereur! se sont fait entendre de toutes les parties de la salle, et y retentissaient encore après le départ de S. M. qui a été reconduite par la députation de vingt-cinq représentans, dont elle avait été précédée à son arrivée.

12 Juiu, 1815.

Paris, le 11 Juin.

Aujourd'hui dimanche 11 Juin, S. M. l'Empereur étant sur son trône, entouré de LL. AA. II. les princes ses frères, des princes grands dignitaires, des ministres, etc. a reçu au palais des Tuileries, une députation de la chambre des pairs.

S. A. S. le prince archi-chancelier, président de la chambre des pairs, a présenté à S. M. l'adresse suivante.

"SIRE,

"Votre empressement à soumettre aux formes et aux règles constitutionelles le pouvoir absolu que les circonstances et la confiance du peuple vous avaient imposé, les nouvelles garanties données au droit de la nation, le dévouement qui nous conduit au milieu des périls que va braver l'armée, pénètrent tous les cœurs d'une profonde reconnaissance. Les pairs de France viennent offrir à Votre Majesté l'hommage de ce sentiment.

"Vous avez manifesté, Sire, des principes qui sont ceux de la nation: ils doivent être les nôtres. Oui, tout pouvoir vient du peuple, est institué pour le peuple; la monarchie constitutionnelle est nécessaire au peuple français, comme garantie de sa liberté et de son indépendance.

"Sire, tandis que vous serez à la frontière, à la tête des enfans de la patrie, la chambre des pairs concourra avec zèle à toutes les mesures législatives que les circonstances exigeront, pour forcer l'étranger à reconnaître l'indépendance nationale, et faire triompher dans l'intérieur les principes consacrés par la volonté du peuple.

"L'intérêt de la France est inséparable du vôtre. Si la fortune trompait vos efforts, des revers, Sire, n'affaibliraient pas notre persévérance, et redoubleraient notre attachement pour

vous.

"Si les succès répondent à la justice de notre cause et aux espérances que nous sommes accoutumés à concevoir de votre génie et de la bravoure de nos armées, la France n'en veut d'autre fruit que la paix. Nos institutions garantissent à l'Europe que jamais le gouvernement français ne peut être entraîné par les séductions de la victoire."

La chambre arrête, en outre, que l'adresse ci-dessus sera présentée à S. M. par une députation de vingt-cinq

membres.

Les président et secrétaires, (Signé) CAMBACÉRES, président. Le comte THIBAUDEAU, le comte de VALENCE, secrétaires.

S. M. a répondu :

"Monsieur le président et Messieurs les députés de la chambre des pairs,

"La lutte dans laquelle nous sommes engagés est sérieuse. L'entrainement de la prospérité n'est pas le danger qui nous menace aujourd'hui. C'est sous les fourches Claudines que les étrangers veulent nous faire passer!

"La justice de notre cause, l'esprit public de la nation et le courage de l'armée, sont de puissans motifs pour espérer des succès; mais si nous avions des revers, c'est alors surtout que j'aimerois à voir déployer toute l'énergie de ce grand peuple; c'est alors que je trouverais dans la chambre des pairs des preuves d'attachement à la patrie et à moi.

"C'est dans les tems difficiles que les grandes nations, comme les grands hommes, déploient toute l'énergie de leur caractère, et deviennent un objet d'admiration pour la postérité.

"Monsieur le président et Messieurs les députés de la chambre des pairs, je vous remercie des sentimens que vous m'exprimez au nom de la chambre.

Cette audience finie, l'empereur s'est rendu à la messe.

Après la messe, l'empereur ayant pris place sur son trône, et entouré du même cortége, a reçu une députation de la chambre des représentans.

S. Exc. M. le comte Laujuinais, président de la chambre des représentans, a présenté à S, M. l'adresse suivante.

"SIRE,

"La chambre des représentans a receuilli avec une profonde émotion, les paroles émanées du trône dans la séance solennelle où V. M. déposant le pouvoir extraordinaire qu'elle exerçait, a proclamé le commencement de la monarchie constitutionelle.

"Les principales bases de cette monarchie protectrice de la liberté, de l'égalité, du bonheur du peuple, ont été reconnues par V. M. qui, se portant d'elle-même au-devant de tous les scrupules, comme au-devant de tous les vœux, a déclaré que le soin de réunir nos constitutions éparses et de les coordonner était une des plus importantes occupations réservées à la législature. Fidèle à sa mission, la chambre des représentans remplira la tâche qui lui est dévolue dans ce noble travail elle demande que pour satisfaire à la volonté publique, ainsi qu'anx vœux de V. M., la délibération nationale rectifie le plus tôt possible ce que l'urgence de notre situation a pu produire de défectueux ou laisser d'imparfait dans l'ensemble de nos constitutions.

"Mais en même tems, Sire, la chambre des représentans ne se montrera pas moins empressée de proclamer ses senti

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