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Convention relativement aux réclamations à la charge

du gouvernement français

Traité entre la Grande-Bretagne et la Russie, relative-
tivement au sort des Isles Ioniennes.
avec l'Autriche sur le même objet

entre l'Autriche et la Prusse sur le même objet

......

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Fin de la Table des Matières.

5 Mars, 1815.

Paris, le 6 Mars..

PROCLAMATION.

Convocation des Chambres.

Nous avions, le 31 Décembre dernier, ajourné les chambres pour reprendre leurs séances au 1 Mars: pendant ce temps nous nous attachions à préparer les objets dont elles devaient s'occuper. La marche du congrès de Vienne nous permettait de croire à l'établissement général d'une paix solide et durable, et nous nous livrions sans relâche à tous les travaux qui pouvaient assurer la tranquilité et le bonheur de nos peuples: cette tranquilité est troublée; ce bonheur peut être compromis par la malveillance et la trahison: la promptitude et la sagesse des mesures que nous prenons en arrêtera les progrès; plein de confiance dans le zèle et le dévouement dont les chambres nous ont donné des preuves, nous nous empressons de les rappeler auprès de nous.

Si les ennemis de la patrie ont fondé leur espoir sur les divisions qu'ils ont toujours cherché à fomenter, ses soutiens, ses défenseurs légaux renverseront ce criminel espoir par l'inattaquable force d'une union indestructible.

A ces causes; ouï le rapport de notre âmé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres; et de l'avis de notre conseil nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit.

Art. 1er. La chambre des Pairs, et celle des députés des dé partemens sont convoquées extraordinairement au lieu ordinaire de leurs séances.

2. Les pairs et les députés des départemens absens de Paris s'y rendront aussitôt qu'ils auront connaissance de la présente proclamation.

3. La présente proclamation sera insérée au bulletin des lois. Elle sera adressée à tous les préfets, sous-préfets, maires et municipalités du Royaume, publiée et affichée à Paris, et partout où besoin sera.

4. Notre chancelier et nos ministres, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution de la présente.

Donné au château des Tuileries, le 6 Mars, 1815, et de notre règne le 20e.

Par le Roi.

Le chancelier de France.

Louis.

(Signé)

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ORDONNANCE DU ROF.

Contenant des mesures de sureté générale.

Louis, par la grâce de Dieu, rei de France et de Navarre, tous ceux qui ces présentes verront, salut.

L'art. 12 de la charte constitutionnelle nous charge spécialement de faire des réglemens et ordonnances nécessaires pour la sûreté de l'état, elle serait essentiellement compromise si nous ne prenions pas des mesures promptes pour réprimer l'entreprise qui vient d'être formée sur un des points de notre Royaume, et arrêter l'effet des complots et attentats tendant à exciter la guerre civile et détruire le gouvernement.

A ces causes, et sur le rapport qui nous a été fait par notre amé et féal chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, sur l'avis de notre conseil, nous avons ordoné et ordonnons, déclaré et déclarons ce qui suit :

Art. 1er. Napoléon Bonaparte est déclaré traitre et rebelle pour s'être introduit à main armée dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandans de la force armée, gardes nationales, autorités civiles et mêrae aux simples citoyens, de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi.

2. Seront punis des mêmes peines et comme coupables des mêmes crimes.

Les militaires et les employés de tout grade qui auraient accompagné ou suivi le dit Bonaparte dans son invasion du territoire français à moins que dans le délai de huit jours, à compter de la publication de la présente ordonnance, ils ne viennent faire leur soumission entre les mains de nos gouverneurs, commandans de divisions militaires, généraux ou administrations civiles.

3. Seront pareillement poursuivis et punis comme fauteurs et complices de rébellion et d'attentats tendant à changer la forme du gouvernement et provoquer la guerre civile, tous administrateurs civils et militaires,con mis et employés dans les dites administrations, et les payeurs et receveurs de deniers publics, même les simples citovens qui prêteraient directement ou indirectement aide et assistance à Bonaparte.

4. Seront punis des mêmes peines conformément à l'article 102 du Code pénal, ceux qui, par des discours tenus dans des lieux ou réunions publiques, par des placards affichés ou par des écrits imprimés auraient pris part ou engagé les citoyens à prendre part à la révolte, ou à s'abstenir de le repousser.

5. Notre chancelier, nos ministres secrétaires-d'état et notre directeur-général de la police, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois, adressée à tous les gouverneurs

de divisions militaires, généraux, commandans, préfets, souspréfets et maires de notre Royaume, avec ordre de la faire imprimer et afficher tant à Paris, qu'ailleurs et partout où besoin

sera.

Donné au château des Tuileries, le 6 Mars 1815, et de notre règne le vingtième.

Par le roi.

Le chancelier de France,

Louis.

(Signé)

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MONSIEUR est parti ce matin pour se rendre à Lyon.

6 Mars, 1815.

Paris, le 7 Mars.

Nous avons retardé jusqu'à ce jour à donner des nouvelles du débarquement de Bonaparte sur les côtes de la Provence, parce que les dépêches télégraphiques qui l'ont d'abord fait connaître, ne donnaient encore aucuns détails.

Bonaparte est sorti de Porto-Ferrajo le 26 Février, à neuf heures du soir, par un tems extrêmement calme, et qui s'est soutenu jusqu'au 1er. Mars. Il montoit un brick,et était suivi de quatre autres bâtimens, tels que pinques et felouques, portant de 1000 à 1100 hommes au plus, composés d'une petite partie de Français, le reste de Polonais,Corses, Napolitains, et d'hommes de l'Isle-d'Elbe.

Les bâtimens sont venus mouiller dans la rade du golfe de Juan, près Canues, le ter, Mars; les troupes mirent pied à terre. Cinquante hommes se portèrent le même jour à Cannes, où ils pressèrent le maire d'aller prendre les ordres de celui qu'ils nommaient le général en chef, au golfe Juan. Mais le maire s'y refusa absolument; il reçut de suite l'ordre de préparer trois mille rations pour le soir même.

Le même jour, 15 hommes de l'expédition s'étaient présentés devant Antibes, demandant à y entrer comme déserteurs de l'Isle d'Elbe. Le général baron Corsin, militaire distingué et couvert d'honorables blessures, qui commande cette place, les reçut en les faisant désarmer. Peu de tems après un officier vint sommer la place, au nom de Bonaparte: il fut arrêté et mis en prison. Enfin un troisième émissaire se présenta au commandant pour réclamer les 15 hommes retenus, et l'inviter au nom du général Drouot, à se rendre au golfe Juan avec les autorités civiles; cet émissaire pour toute réponse a été arrêté.

Le lendemain, les hommes débarqués se mirent en route pour Grasse; mais ils évitèrent de passer par la ville, et ils suivirent la route de Digne où l'on assure que leur troupe a bivouaqué le 4.

Le 2, le général Morangier, qui commande dans le départe mens du Var, avait réuni à Fréjus la garnison de Draguignan, èt les gardes nationales des communes environnantes. Toutes les routes qui auroient pu permettre aux hommes débarqués des communications avec la mer, ou la possibilité de retourner sur leurs pas, sont bien gardées, et entièrement interceptées, Une dépêche du maréchal prince d'Essling annonce qu'il a dirigé sur Aix un corps sous les ordres du général Miollis, pour couper la route que l'expédition a suivie.

Le général Marchand a réuni à Grenoble des forces imposantes avec lesquelles il pourra agir suivant les circonstances, Les premières nouvelles de ces événemens sont arrivées à Paris dans la journée du 5 et MONSIEUR est parti la nuit suivante pour Lyon où S. A. R. doit arriver ce soir.

7 Mars, 1815.

Paris, le 8 Mars,

Le tems extrêmement couvert et orageux dans toute la matinée de ce jour, a interrompu totalement les communications télégraphiques, et n'a permis que celles de la correspondance orninaire du midi.

Une lettre de Digne en date du 4 Mars, écrite par le capitaine de la gendarmerie du département des Basses-Alpes, à M. le maréchal Moncey, porte que Bonaparte était arrivé avec sa petite troupe à Barême, à quatre lieues de Digne, frappant cette ville d'une réquisition de trois mille rations.

Une lettre du préfet maritime de Toulon, en date du 5 Mars, ajoute les détails suivans à ceux qui sont déjà connus: "Le détachement qui a occupé Cannes étoit de 80 hommes, y compris trois officiers et un tambour; il arriva ensuite un général nommé Cambrone, qui se tint constamment à la tête du détachement, posté à Saint-Pierre, porte de France; deux - des officiers susmentionnés demandèrent de passeports pour Marseilles et Toulon: ils leur furent refusés positivement, et le lieutenant-général Abbé fut instruit sur-le-champ de ce fait, pour qu'il pût se tenir en garde contre les émissaires qu'il paraissait que Bonaparte voudrait envoyer dans ces deux villes. Le général Cambrone fit arrêter le prince de Monaco, qui se trouvait à Cannes lors du débarquement, et qui se rendait dans sa principauté; il lui déclara qu'il était son prisonnier, et le fit conduire à une auberge, où il fut gardé par un capo- ral, ayant un factionnaire à sa porte; il fit ensuite des réquisitions de vivres et ordonna d'illuminer le devant des maisons. Tonte la ville était sur pied, toutes les rues encombrées; quelques questions que fissent le général et ses officiers sur les dispositious de habitants à l'égard de Bonaparte, le plus morne silence fut gardé.

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