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corder sur les conditions de son système de défense, la diète est disposée à entendre à ces ouvertures. Elle a chargé MM. le bourgmestre de Wyss, l'avoyer de Mulinen et le bourgmestre Wieland, d'entrer en négociation avec MM. les ministres sur ces deux objets, qui sont essentiellement inséparables. Mais dans tous les cas, le droit est réservé aux cantons de prendre à cet égard, une résolution définitive, et de donner force de loi à ces arrangemens en les confirmant constitutionnellement. Zurich, le 12 Mai 1815.

No. 15.

Réponse de M. le Duc de Vicence au Président de la Diète helvétique.

5 Mai 1815. Le soussigné a reçu la note que S. Exc. M. le président de la diète suisse lui a fait l'honneur de lui adresser le 20 Avril.

L'Empereur, lorsqu'il arriva au gouvernement de la France, trouva la Suisse occupée par les troupes françaises et divisée par l'esprit de parti: il sentit la nécessité de faire cesser promptement un état de choses si contraire aux intérêts de la Suisse et aux relations amicales qui avaient subsisté autrefois entre les deux pays. Sa Majesté discuta elle-même, avec les députés de tous les cantons, les intérêts de la confédération; et, par un acte de médiation, approuvé de toute l'Europe, et qui rendit la Suisse heureuse, elle en assura l'indépendance.

Elle rappela de suite les troupes, qui, après les événemens malheureux, avaient occupé le territoire helvétique; elle fit proclamer sur-le-champ la neutralité de la Suisse, et depuis, elle l'a toujours respectée.

Le soussigné est chargé de déclarer formellement qu'aujourd'hui encore l'empereur reconnaît cette neutralité, malgré la violation qu'elle éprouva en 1814 de la part des autres puissances; mais Sa Majesté en faisant connaître franchement ses dispositions, a le droit d'attendre de la confédération helvétique une déclaration également franche.

Le vœu constant de l'empereur est que la Suisse se conserve heureuse et paisible. Cependant elle fait des armemens : ils sont dirigés vers les frontières de France, quoique cette limite ne soit menacée ni par les rassemblemens de troupes, ni par le voisinage d'aucune agitation; et quoique ce soit par le Nord que le territoire helvétique ait été violé en 1814. Quel peut être le but de ces armemens, de ces obligations d'honneur et de gratitude par laquelle la diète paraît se croire liée ? L'empereur se refuse à y trouver encore un caractère offensif: il aime à croire que la Suisse, toujours fidèle à ses principes et à ses plus chers intérêts, voudra se maintenir dans une situation neutre; enfin, il ne peut présumer qu'elle ait pu

contracter l'engagement de s'en écarter. Quelles que soient ses relations nouvelles, la position même du pays n'a pas changé, et la confédération n'a pu faire à la cause d'aucune autre puissance le sacrifice de son indépendance et de son système de tous les tems.

La France réclame donc de la loyauté suisse des explications positives sur ce que la diète entend par ses nouvelles obligations d'honneur, et par conséquent sur la nouvelle destination de ses armemens. Sans doute, la réponse de la diète convaincra le soussigné qu'il ne s'est pas trompé dans la confiance que doit lui inspirer l'esprit de modération et de sagesse qui a toujours caractérisé la confédération suisse.

Il prie S. Exc. M. le président de la diète d'agréer l'assurance de sa très-haute considération.

Paris, le 5 Mai 1815.

No. 16.

Convention du 20 Mai, 1815.

Art. 1. L'alliance contractée par les cours d'Autriche,de Russie, de la Grande-Bretagne et de Prusse ayant pout but de rétablir la tranquillité et de maintenir la paix en Europe, et les intérêts les plus chers de la Suisse s'y trouvant étroitement liés, la confédération déclare son adhésion au même systême. Elle s'engage à ne point s'en séparer, à ne former aucune liaison, à n'entrer dans aucune négociation qui y serait contraire, et à y coopérer d'après ses moyens jusqu'à ce que le but de cette alliance soit atteint. Leurs Majestés promettent de leur côté à l'époque de la pacification générale de veiller au maintien des avantages assurés à la Suisse par les actes du congrès de Vienne, des 20 et 29 Mars 1815, et généralement de soigner tous ses intérêts autant que les circonstances pourront le per

mettre.

2. Pour remplir l'engagement de coopération stipulé par l'article précédent, la Suisse qui a déjà mis sur pied 30,000 hommes et qui organise une réserve pour les soutenir au besoin, promet de tenir constamment en campagne un corps d'armée suffisant pour garantir la frontière contre toute attaque de l'ennemi et pour empêcher de ce côté toute entreprise qui pourrait nuire aux opérations des armées alliées.

3. Dans le même but, les hautes puissances s'engagent à destiner aussi long-tems que les circonstances l'exigeront et d'une manière compatible avec le plan des opérations générales, une partie suffisante de leurs forces pour se porter à l'aide de la Suisse toutes les fois que les frontières seront attaquées et qu'elle réclamera des secours.

4. En considération des efforts que la Suisse s'engage à faire de concert avec elles, les puissances renoncent à former

des établissemens de routes militaires, d'hôpitaux et de dépôts onéreux sur son territoire. Dans le cas d'urgence, où l'intérêt commun exigerait un passage momentané, de troupes alliées à travers de quelques parties de la Suisse, on recourra à l'autorisation de la diète. Les dispositions ultérieures résultantes de son acqiescement, ainsi que les indemnités que la Suisse serait en droit de réclamer, seront réglées de gré à gré par des commissaires.

5. Les puissances promettent de faciliter, d'après les demandes particulières qui leur seraient faites, des achats d'armes et de munitions dans les pays voisins, aux cantons qui en auraient besoin.

6. Voulant donner à la Suisse une preuve de leur bienveillance, et afin de subvenir aux besoins des cantons qui pourraient se trouver hors d'état de faire face d'une autre manière aux dépenses d'un armement prolongé, les puissances sont disposées à les secourir au moyen d'emprunts. Le montant de ces emprunts et les autres conditions nécessaires seront réglés éventuellement par une convention spéciale.

7. Les ratificatious de LL. MM. II. et RR., et celles de la diète, au nom des cantons de la confédération Suisse, seront échangées à Zurich dans l'espace de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les fondés de pouvoir respectifs ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes.

A Zurich, le 20 Mai 1815. SCHRANT; STRATFORD-CANNING; PAUL, baron DE KRUDNER; le baron DE CHAMBRIER; D'OLEYRES; DE WYSS; L'AVOYER DE MULINEN; WIEland.

No. 17.

Lettres anglaises trouvées sur M. de Laroche-Jacquelin et à lui adressées.

Monsieur,

TRADUCTION.

26 Mai 1815.

avec

Ayant été informé de vos revers par vos amis, dans deux communications que j'ai été enfin à même d'avoir eux, depuis que j'ai eu le plaisir de vous voir, et de la grande difficulté de vous envoyer des lettres, ainsi que de leurs doutes sur votre succès définitif, à moins que vous ne soyez secondé par des troupes anglaises, je ne pourrais me justifier de différer d'exécuter l'ordre positif que j'ai reçu d'envoyer les transports en Angleterre, et de retourner moimême immédiatement à Plymouth, avec la totalité des bâtimens sous mes ordres, ce dont j'ai eu l'honneur de vous informer par une lettre du 23 courant.

Je les ai fait partir en conséquence aujourd'hui pour Falmouth, mais j'ai pris sur moi, d'après ma sollicitude pour votre sûreté personnelle, de rester deux jours de plus sur la côte avec ce bâtiment et le schooner le Telegraphe, dans l'espérance que vous et vos amis pourrez me joindre, et aucun effort ne sera épargné de ma part, autant qu'il sera d'accord avec les injonctions qui m'ont été faites, pour y parvenir, si vous me signifiez vos désirs sur ce sujet.

Avec les vœux les plus ardens pour votre sûreté et votre succès,

J'ai eu l'honneur d'être votre fidèle serviteur,

Mon cher marquis,

E. KITTOE.

Je ne puis vous exprimer le bonheur que j'ai éprouvé hier au soir en voyant votre aide-de-camp, et en apprenant que vous étiez sain et sauf. Mes officiers, et je puis ajouter mon équipage, l'ont partagé ; la joie paraissait sur tous les visages,

Les choses se sont tournées comme je l'avais prédit. Un amiral (Sir Henri Hotham) est arrivé, et a pris sur lui le commandement de ce service. C'est un homme aimable, et l'un de nos premiers officiers. J'aurai beaucoup de plaisir à vous présenter à lui. Il est très-désireux de vous voir à son bord pour parler d'opérations. Il a apporté des armes, des munitions et quelques pièces d'artillerie de campagne. Son pavillon flotte à bord du Superbe, de 74 canons, et il a aussi avec lui le Bellerophon, de la même force. Ainsi tout ira bien

encore; et je vis dans l'espérance de voir ces coquins cerués à Saint-Gilles, et anéantis demain. Je resterai près du rivage pour communiquer avec vous j'aurai soin de les veiller de près tout ce jour, et d'observer votre marche en avant. vous bénisse et vous conserve, mon cher monsieur.

Dieu

Je suis avec la plus sincère estime et l'attachement le plus vrai pour vous et pour notre cause,

Votre fidèle serviteur,

E. K.

De plus grands secours d'armes sont attendus à tout moment, mais je crains qu'il n'y ait point encore de troupes. L'amiral ne peut rien faire qu'il ne vous ait vu. Maintenant parlons de nos amis les gouverneurs de l'Ile-Dieu et les Sables. AvezVous eu quelques nouvelles du pauvre Jaquet? S'ils l'ont tué, je n'ai pas besoin, j'en suis sûr, de dire vengez-le. Rappelez-moi, je vous prie, au souvenir de tous mes amis qui sont auprès de vous.

No. 18, avec 20 annexes.

Indications des faits particuliers et mesures de gouvernement.

Le 3 Avril le slop français la Fidélité, pris par les Anglais entre Bordeaux et la Rochelle, a été ramené à Cherbourg

par les vents contraires avec quatre marins anglais qui le conduisaient à Plymouth. Le ministre de la marine a ordonné le renvoi de ces marins en Angleterre. (Voyez la pièce sous le No. 1.)

Les 5 et 6 Avril la goëlette de commerce la Léocadie, de Morlaix, destinée pour Bordeaux, et le chasse-marée l'Adèle, de Saint-Malo, allant à Bayonne, ont été capturés par une goëlette anglaise ; leur équipage a été renvoyé par les Anglais sur un chasse-marée capturé quelques jours auparavant. (Voyez le No. 2.)

Le navire la Clémence, capturé le 9 Avril et conduit à Plymouth, a été mis en liberté par les autorités de cette ville et est rentré à Bordeaux le 25 du même mois. (Voyez le

No. 3.)

Le navire l'Amélie, de Nantes, venant de la Martinique, est rentré, le 13 Avril, en rivière de Nantes. Après avoir été visité à la mer par des frégates anglaises qui lui ont laissé continuer sa route. (Voyez le No. 4.)

Onze marins français provenant d'un corsaire américain et placés par lui sur une prise anglaise, ramenée depuis en Angleterre, ont été renvoyés à Cherbourg. (Voyez le No.5.)

L'administration des postes anglaises a refusé de communiquer avec un commissaire des postes françaises, envoyé le 6 Avril à Douvres pour demander la continuation de l'échange réciproque des lettres et des feuilles publiques. (Voyez le No. 6.)

Le 29 Avril, enfin, la frégate française la Melpomène, se rendant à Naples, a été attaquée près de l'île d'Ischia, par un vaisseau de ligne anglais, et forcée de se rendre après un combat sanglant. (Voyez le No. 7.)

La fregate française la Dryade, a bord de laquelle avait été embarqué le général Beliard, nommé ambassadeur de S. M. à Naples, a été chassée le 9 Mai par une division anglaise, et attaquée par un brick, qu'elle a repoussé. (Voyez le No. 8.) Plusieurs autres bâtimens français ont été chassés par des navires anglais, et forcés de rentrer dans le port le plus voisin.

Le 9 Mai un pêcheur français a été forcé par un bâtiment anglais de prendre à bord deux individus, dont l'un est aidede-camp de M. de Suzannet, nommé maréchal-de-camp par le comte de Lille.

Quelques jours après, les Anglais ont débarqué à St.-Gilles, département de la Vendée, 6 à 800 homines, de l'artillerie et des munitions. (Voyez le No. 9.)

Des nouvelles de Barcelone annoncent que le capitaine d'un brick anglais, entré le 11 Mai dans ce port, avait déclaré faire partie d'une escadre anglaise de 14 vaisseaux, destinée à croiser dans la Méditerranée, pour y intercepter le commerce français. Les mêmes avis portent qu'on ne reçoit plus aucun Français

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