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times. Il ajoute: " Les souverains n'ont pas le projet de s'opu poser au droit qu'a cette nation de choisir la forme de gous vernement qui lui convient, ni l'intention d'empiéter, sous aus cun rapport, sur son indépendance comme un peuple grand et libre,”

Quelques générales, dit encore lord Clancarty, que puisi sent être les dispositions des souverains en faveur de la restauTation, ils ne cherchent pas à influencer les actes des Français relativement à telle ou telle dynastie ou forme de gouvernement Tels sont, dit-il, les sentimens qu'ont expriin és généralement tous les souverains et leurs ministres..., et qui doivent prouver aux Français que cette guerre n'est point dirigée contre leur liberté et leur indépendance."

Le compte rendu par lord Clancarty serait seul un témoignage irrécusable, mais ce témoignage est appuyé par des documens directs.

L'Autriche, en adhérant à la déclaration donnée par le gou. vernement anglais sur l'art. 8 du traité, ne dit pas

seulement qu'elle ne veut pas faire la guerre pour imposer à la France un gouvernement quelconque; mais que son devoir et ses intérêts ne lui permettent pas de le vouloir. Voici les termes de sa déclaration du 9 Mai:

“ L'empereur, quoiqu'irrévocablement résolu à diriger tous ses efforts contre l'usurpation de Napoléon Bonaparte..., est néanmoins convaincu que le devoir qui lui est imposé par l'intérêt de ses sujets et par ses propres principes, ne lui permettra pas de poursuivre la guerre pour imposer à la France un gouvernement quelconque.”

Cette déclaration, si essentielle d'un des principaux membres de la coalition, a été adoptée par toutes les puissances participant au congrès de Vienne. Dans la conférence du 12 Mai, insérée au protocole et signée de tous les plénipotentiaires sans exception, se trouve cette déclaration solennelle.

“ Les puissances connaissent trop bien les principes qui doi. vent les guider dans leurs rapports avec un pays indépendant pour entreprendre (comme on voudrait les en accuser) de lui inposer des lois, de s'immiscer dans ses affaires intérieures, de lui assigner une forme de gouvernement, de lui donner des maitres au gré des intérêts ou des passions de ses voisins."

L'abdication de Napoléon ayant donc désintéressé la coalia tion, le seul obstacle à la paix étant levé, nos plénipotentiaires se sont rendus immédiatement auprès des puissances pour réclamer en faveur de l'indépendance de la nation les principes qu'elles avaient proclamés. Nous avons proposé aux généraux des armées ennemies une suspension d'armes pour arrêter l'ef

fusion du sang:

Cependant la guerre a continué d'exercer ses ravages, les armées anglaises et prussiennes ont précipité leur marche sur la capitale, et elles ne se sont arrêtées que par le dévouement de l'armée, déterminée à soutenir au prix de son sang l'honneur d'une nation qu'on pourrait subjuguer un moment, mais à qui on n'arrachera jamais le sentiment de sa gloire, de son honneur et de sa liberté.

Les rois ne peuvent pas se jouer de leurs paroles et de leurs actes, mais en attendant le résultat des négociations, la France sera-t-elle la victime des intérêts divers qui peuvent diviser les cabinets ? Les généraux de deux puissances se croiront-ils le droit de commencer par imposer un maître à la capitale ? décideront-ils par la force des armes, que nous sommes asservis, lorsque les actes de leurs propres gouvernemens, de toutes les puissances, ont reconnu notre indépendance ? et lorsque nous réclamons nos droits et la foi jurée par l'ennemi lui-même, viendra-ton nous opposer, comme l'expression d'un veu national, les trompeuses acclamations d'un parti qui serait relevé par la violence, tandis que l'oppression étrangère imposerait silence à la nation ?

Notre situation, telle que je viens de vous la retracer, est noblemeut exprimée dans l'adresse de la chambre des représentans :

Ils ont dit “ qu'ils ne furent point envoyées pour stipuler les intérêts d'un parti, mais ceux de la nation toute entière, et qu'ils ne compromettront point, par un acte de faiblesse, le repos de la France, pendant un long avenir.”

La chambre des pairs a reçu le même mandat que celle des représentans, elle s’honorera de partager les mêmes sentimens. Non, il ne peut s'élever ici une seule voix pour proposer de transiger avec l'honneur ni avec un parti. Nous resterons tous inébranlables dans notre respect pour la souveraineté du peuple et son indépendance.

Depuis 25 ans d'agitation, de gloire et de malheurs, la nation a constamment exprimné le même veu ; elle veut un gouverneinent qui soit en harmonie avec les nouveaux intérêts que la révolution a créés, avec les principes qu'elle a proclamés, avec les meurs de la génération actuelle. Hors de là, il n'y a pour elle ni repos, ni prospérité, ni honneur; il n'y a que déchirement, faiblesse, dissentions intestines et révolutions nouvelles.

Nous stipulons ici, non-seulement pour nous, mais pour l'Eu. rope. Elle ne peut être tranquille elle-même tant que la nation française ne sera pas constituée sur des bases solides et durables.

Nous en avons fait une courte, mais cruelle expérience. S'il était dans la destinée de la France d'en faire encore une nouvelle, les chambres n'auront point à se reprocher les malheurs qui fondront sur la pätrie.

Mais, si la France repousse tout chef qui viendrait opposer ses droits à ceux de la nation, quelle indignation ne doit-elle pas manifester, si ce chef, enneni déclaré de la souveraineté du peuple, est porté au trône par des armées étrangères à travers le ravage de notre territoire, la destruction de nos villes, et toutes les

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horreurs de la guerre, sur les cadvares des Français, et sur les ruines de notre indépendance.

C'est alors que disparaissent toutes les divisions, c'est alors que tout Français, qui s'honore de ce nom, et qui est digne de le porter, embrasse la cause sacrée de la patrie, en attendant le jour où elle se relevera du joug les plus honteux qui puisse lui être imposé.

Nous trouvous dans l'histoire, dans la nôtre, des princes qui ont conquis le trône par leur valeur personnelle et la force d'une partie de la nation; ces entreprises n'ont jamais humilié un peuple; ce sont de ces dissensions de famille où la gloire du parti vainqueur est un patrimoine commun au parti vaincu.

Mais, quelles sont les parties intéressées dans ce grand combat, dont la France est le théâtre depuis 25 ans ?

D'une part la nation, de l'autre un parti de privilégiés; si nous en imposons à la France, à l'Europe, au monde, qu'on nous dise pourquoi ce parti, lorsque, dans nos malheurs publics, il s'est présenté tout seul dans la lice, a toujours été soumis par la force nationale ; qu'on nous dise pourquoi il n'a jamais triomphé que lorsqu'il a été soutenu par l'étranger; qu'on nous dise s'il s'est relevé en 1814 par sa propre force ou par celle de 600,000 ennemis; si, lorsqu'il a cessé d'être soutenu par eux, il n'est pas retombé dans le néant, sans avoir opposé la moindre résistance, sans qu'un seul individu ait péri ni pour, ni contre lui. Qu'on nous dise si dans ce moment même, où il prépare un sanglant triomphe, il n'est pas précédé par les armées de toute l'Europe qui le trainent à leur suite !

Si ce parti qui n'a aucune force qui lui soit propre régnait enfin par la force étrangère, l'étranger resterait donc en France pour le garder, pour le soutenir; dès ce moment il n'y aurait plus de nation, de patrie, ni de liens sociaux ; les Français n'auraient plus d'autre refuge que dans leur conscience, leur audace et leur désespoir.

Voilà, messieurs, les motifs que la chambre des représentans à eus pour vous proposer la résolution qui fait l'objet de ce rapport, et qu'elle a exprimés dans son adresse aux Français.

Si la représentation, si la puissance législative, si le gouvernea ment ne pouvaient conjurer l'orage qui menace la France, ils ne veulent point être complices de ceux qui l'ont suscité ; que toute la responsabililité en pèse à jamais sur eux !

Si nous ne pouvons rien contre les evénemens que prépare là force, la force non plus ne pourra rien sur nous, et ni les étran gers ni le depotisme ne recueilleront aucun fruit de leur violence. Il ne sera point perdu, le généreux exemple que vous donnez à la France et au monde, et votre courage, sous le canon de l'ennemi, sera un monument durable de votre fidélité au peuple, et de votre respect pour ses droits.

Votre commission yous propose d'adopter la résolution de la chambre des représentans,

5 Juillet, 1815. Paris, le 4 Juillet.

CONVENTION. Cejourd'hui, 3 Juillet 1815, les commissaires nommés par les commandans en chef des armées respectives, savoir:

M. le baron Bignon, chargé du porte-feuille des affaires étrangères ; M. le comte Guilleminot, chef de l'état-major de l'armée française; M. le comte de Bondy, préfet du département de la Seine, munis des pleins-pouvoirs de S. Exc. le maréchal prince d'Eckmühl, commandant en chef de l'armée française.

D'une part;

Et. M. le général-major baron de Muffling, muni des pleinspouvoirs de S. A. M. le maréchal prince Blücher, commandant en chef l'armée prussienue; M. le comte Hervey, muni des pleinspouvoirs de S. Esc. le duc de Wellington, commandant en chef l'armée anglaise,

De l'autre;
Sont convenus des articles suivans :

Art. ler. Il y aura une suspension d'armes entre les armées. alliées commandées par S. A. le prince Blücher, S. Exc. le duc de Wellington et l'armée française sous les murs de Paris.

2. Demain l'armée française commencera à se mettre en marche pour se porter derrière la Loire. L'évacuation totale de Paris sera effectuée en trois jours, et son mouvement pour se porter derrière la Loire sera terminé en huit jours.

3. L'armée française emmenera avec elle tout son matériel, artillerie de campagne, convois militaires, chevaux et propriétés des régimens, sans aucune exception. Il en sera de même pour le personnel des dépôts ef pour le personnel des diverses branches d'administration qui appartiennent à l'armée.

4. Les malades et les blessés, ainsi que les officiers: de santé qu'il serait nécessaire de laisser près d'eux, sont sous la protection spéciale de MM, les commissaires en chef des armées an.. glaise et prussienne.

5. Les militaires et employés, dont il est question dans l'article précédent, pourront, aussitôt après leur rétablissement, rejoindre le corps anquel ils appartiennent.

6. Les femmes et les enfans de tous les individus qui appartiennent à l'armée française, auront la faculté de rester à Paris.

Ces femmes pourront, sans difficulté, quitter Paris pour rejoin

dre l'armée, et emporter avec elles leur propriété et celle de leurs maris.

7. Les officiers de ligne employés avec les fédérés ou avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront, ou se réunir à l'armée, ou retourner dans leur domicile ou dans le lieu de leur nais

sance.

8. Demain 4 Juillet, à midi, on remettra Saint-Denis, SaintOuen, Clichy et Neuilly. Après-demain 5 Juillet, à la même heure, on remettra Montmartre. Le troisième jour, 6 Juillet, toutes les barrières seront remises.

9. Le service intérieur de Paris continuera à être fait par la garde nationale et par le corps de gendarmerie municipale.

10. Les commandans en chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter et à faire respecter, par leurs subordonnés, les autorités actuelles, tant qu'elles existeront.

11. Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre, soit qu'elles appartiennement, soit qu'elles dépendent de l'autorité municipale, seront respectées, et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration ou dans leur gestion.

12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitaile, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés vi recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.

13. Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de la capitale, et protégeront, au contraire, l'arrivage et la libre circulation des objets qui lui sont destinés.

14. La présente convention sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix.

En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance.

15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétatiou en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.

( 16. La présente convention est déclarée coinmune à toutes les armées alliées, sauf la ratification des puissances dont ces armées dépeudeut.

17. Les ratifications seront échangées demain 4 Juillet, à six heures du matin, au pont de Neuilly.

18. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives, pour veiller à l'exécution de la présente convention,

Fait et signé à Saint-Cloud, en triple expédition pour les commịssaires susnommés, les jour et an ci-dessus,

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