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Cracovie, sur l'académie de cette ville, et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement ipsérées dans cet acte.

Amnistie générale. 11. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière, en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.

Séquestres et confiscations levées. 12. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra á l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux événemens politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites, ou recherches seront regardés comme non-avenus ; les séquestres ou confiscations provisoires seront levés, et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable,

Exception, 13. Sont exceptés de ces dispositions générales à l'égard des confiscations, tous les cas, où les édits ou sentences prononcés en dernier ressort, auraient déjà reçu leur entière exécution, et n'auraient pas été annulés par des événemens subsequens.

Libre navigation des rivières. 14. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, ainsi que sur la fréquentation des ports, sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonaises et sur le commerce de transit, tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24, 25, 26, 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie, et dans les articles 22, 23, 24, 25, 28 et 29 du traité entre la Russie et la Prusse, seront invariablement maintenus.

Cession de la Saxe à la Prusse, 15. Sa Majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité pour lui et tous ses descendans et successeurs en faveur de S. M. le roi de Prusse à tous ses droits et titres sur les provinces, districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe designés ci-après, et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute sonveraineté et propriété et les réunira à sa monarchie, Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du

royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la fronrière entre les deux territoires prussien et saxon, de manière

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que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne, sera restitué à S. M. le roi de Saxe, mais que S. M. renonce à tous les districts et territoires qui seraient situés audelà de cette ligne, et qui lui auraient appartenu avant la guerre.

Cette ligne partira des confins de la Bohême près de Wiese dans les environs de Seidenberg, en suivant le courant du ruisseau Wittich jusqu'à son confluent avec la Neisse.

De la Neisse elle passera au cercle d'Eigen entre Tauchritz venant à la Prusse, et Bertschoff restant à la Saxe, puis elle suivra la frontière septentrionale du cercle d'Eigen jusqu'à l'angle entre Paulsdorf et Obersohland; de là elle sera continuće jusqu'aux limites qui séparent le cercle de Geerlitz de celui de Bautzen, de manière que Ober-Mittel et NiederSohland, Olisch et Radewitz restent à la Saxe.

La grande route de poste entre Gærlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits. Puis la ligne suivra la frontière du cercle jusqu'à Dubrauke, ensuite elle s'étendra sur les hauteurs à la droite do Lebauer-Wasser de manière que ce ruisseau avec ses deux rives et les endroits riverains jusqu'à Neudorff restent avec ce village à la Saxe.

Cette ligne retombera ensuite sur la Sprée et le Schwartzwasser; Liska, Hermsdorf, Ketten et Solchdorf passent à la Prusse.

Depuis la Scwarze-Elster, près de Solchdorf, on tirera une ligne droite, jusqu'à la frontière de la seigneurie de Kenigsbruck, près de Grossgræbehen. Cette seigneurie reste à la Saxe, et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand. Ortrand et la route depuis cet endroit par Mersdorf, Stolzenhayn, Groebeln à Mühlberg avec les villages que cette route traverse, et de manière qu'aucune partie de ladite route ne reste hors du territoire prussien, passent sous la domination de la Prusse. La frontière, depuis Greebeln, sera tracée jusqu'à l'Elbe, près de Fichtenberz, et suivra celle du bailliage de Mühlberg. Frichtenberg vient à la Prusse.

Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg elle sera réglée du manière que les bailliages de Torgau, Edembourg et Delitch passent à la Prus:e, et ceux d'Oschatz, Wuren et Leipsick restent à la Saxe. La ligne suivra les fron. tières de ces bailliages en coupant quelques enclaves et demienclaves. La route de Mühlberg à Eilembourg sera en entier sur le territoire prussien.

De Podelwitz appartenant au bailliage de Leipsick, et res. tant à la Saxe, jusqu'à Eytra, qui lui reste égaleinent, la ligne coupera le pays de Mersebourg, de manière que Breitenfeld, Hænichen, Gross et Klein-Dolzig, Mark Renstadt et Knaut-Nauendorf restent à la Saxe; Modelwitz, Skenditz,

Klein - Libenau, Alt- Kanstædt, Schkæhlen et Zietschen passent à la Prusse.

Depuis là, la ligne coupera le bailliage de Pegau, entre le Floesgraben et la Weisse-Elster. Le premier, du point où il se sépare au-dessus de la ville de Crussen (qui fait partie du bailliage de Haynsbourg), de la Weisse-Elster, jusqu'au point où au-dessous de la ville de Mersebourg il se joint à la Saale, appartiendra dans tout son cours, entre ces deux villes avec ses deux rives, au territoire prussien.

De là, où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitz, elle suivra celle-ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Luckau.

Les frontières du cercle de Neustadt, qui passe en entier sous la domination de la Prusse, restent intactes.

Les enclaves du Voigtland dans le pays de Reuss, savoir : Gefæll, Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg, se trouvent comprises dans le lot de la Prusse.

Titres à prendre par S. M. le roi de Prusse. 16. Les provinces et districts du royaume de Saxe, qui sent sous la domination de S. M. le roi de Prusse, seront désignés sous le noin de duché de Saxe, et S. M. ajoutera à ses titres, ceux de duc de Saxe, landgrave de Thuringe, margrave des deux Lusaces, et conte de Henneberg. S. M. le joi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute-Lusace. S. M. continuera de même, relativement en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine, à porter ceux de landgruve de Thuringe, et comte de Henneberg. Garantie de la Russie, de l'Angleterre, de l'Autriche et de la

France. 17. L'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la France, garantissent à S. M. le roi de Prusse, ses descendans et successeurs, la possession des pays désignés dans l'article 15, en toute propriété et souveraineté. Renonciation de l'Autriche aux droits de suzeraineté sur la

Lusace, 18. S. M, impériale et royale apostolique voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours, renonce pour elle et ses successeurs, aux droits de suzeraineté sur les margraviats de la Haute et Basse Lusace qui appartiennent en sa qualité de roi de Bohême, en autant que ces droits concernent la partie de ces provinces qui a passé sous la domination de s. M. le roi de Prusse, en vertu du traité

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conclu avec S. M. le roi de Saxe à Vienne, le 18 mai 1815.

Quant au droit de réversion de S. M. I. et R. sur ladite partie des Lusaces réunies à la Prusse, il est transféré à la maison de Brandebourg actuellement régnante en Prusse, S. M. I. et R. A. se réservant pour elle et ses successeurs la faculté de rentrer dans ce droit dans le cas d'extinction de ladite maison régnante.

S. M. I. et R. A. renonce également en faveur de S. M. prussienne, aux districts de la Bohême enclavés dans la partie de la Haute-Lusace, cédée par le traité du 18 Mai 1815 à S. M. prussienne, lesquels repferment les endroits Gunters dorf, Taubentranke, Neukretchen, Nieder-Gerlachshem, Winckel et Ginckel, avec leurs territoires.

Renonciation réciproque aux droits de féodalité. 19. S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi de Saxe, desirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de dis, cussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité.

Liberté d'émigration et d'exportation de fonds. 20. S. M. le roi de Prusse promet de faire régler tout ce qui peut regarder la propriété et les interêts des sujets respectifs, sur les principes les plus libéraux. Le présent article sera particulièrement appliqué aux rapports des individus qui conservent des biens sous les deux dominations, prussienne et saxonne, au commerce de Leipsick, et à tous les autres objets de la même nature; et pour que la liberté individuelle des habitans tant des provinces cédées que des autres, ne soit point gênée, il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre sauf l'obligation du service militaire, et en remplissant les formalités réquises par les lois. Ils pourront également exporter leurs biens sans être sujets à aucun droit d'issue ou de détraction. (Abzugs-geld.) Propriétés des établissemens religieux et d'instruction pu

blique. 21. Les commuuautés, corporations et établissemens religieux et d'instruction publique qui existent dans les provinces et districts cédés par S. M. le roi de Saxe à la Prusse, ou dans les provinces et districts qui restent à S. M. saxonne, conserveront, quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétes, ainsi que les redevances qui leur appartiennent, d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises depuis par eux, par un titre valable devant les lois, sous les deux dominations prussieone et saxonne, sans que l'adminstration et les revenus à percevoir puissent être molestés ni d'une part ni de l'autre, en se conformant toutefois aux lois et en supportant les charges auxquelles toutes les pros priétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent.

Amnistie générale. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de S. M. le roi de Saxe ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de S. M. le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, reptes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement on militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue à Paris le 30 Mai 1814. Cet article s'étend également à ceux qui, sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe, y auraient des biens-fonds, rentes, pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soient. Désignation des provinces dont la Prusse reprend possession.

23. S. M. le roi de Prusse étant rentrée par une suite de la dernière guerre en possession de plusieurs provinces et territoires qui avaient été cédés par la paix de Tilsitt, il est reconnu et déclaré par le présent article, que S. M., ses héritiers et successeurs posséderont de nouveau, comme auparavant, en toute propriété et souveraineté, les pays suivans; savoir:

La partie de ses anciennes provinces polonaises désignées à l'article 2;

La ville de Dantzick et son territoire tel qu'il a été fixé par le traité de Tilsitt;

Le cercle de Cottbus;
La Vieille-Marche;

La partie du cercle de Magdebourg sur la rive gauche de l'Elbe avec le cercle de la Saale;

La principauté de Halberstadt avec les seigneuries de Derenbourg et Hassenrode;

La ville et le territoire de Quedlinbourg, en réservant les droits de S. A. R. Mme. la princesse Sophie Albertine de Suède, abbesse de Quedlinbourg, conformément aux arrangemens faits en 1803,

La partie prussienne du comté de Mansfeld;
La partie prussienne du comté de Hohenstein ;
L'Etchsfeld;
La ville de Nordhausen avec son territoire;
La ville de Mühlhausen avec son territoire ;
La partie prussienne du district de Treffurth avec Dorla;
La ville et le territoire d'Erfurth ;

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