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La partie prussienne du comté de Gleichen;
La seigneurie inférieure de Kranichfeld;
La seigneurie de Blanckenhayn;

La principauté de Paderborn avec la partie prussienne des bailliages de Schwallenberg, Oldenbourg, et Stoppelberg, et des juridictions (Gerichte) de Hagendorn et d'Odenhausen, situés dans le territoire de Lippe;

Le Comté de Marck avec la partie de Lippstadt qui y appartient;

Le comté de Werden;
Le comté d'Essen;

La partie du duché de Clèves sur la rive droite du Rhin avec la ville et forteresse de Wesel, la partie de ce duché, située sur la rive gauche, se trouvant comprise dans les provinces spécifiées à l'art. 25;

Le chapitre sécularisé d'Elten;

La principauté de Münster, c'est-à-dire la partie prussienne du ci-devant évêché de Münster;

La prévôté sécularisée de.Cappenberg;

Le comté de Tecklenbourg ;
.!! Le compté de Lingen, à l'exception de la partie cédée par
l'art 27 au royaume d'Hanovre;

La principauté de Minden;
Le corte de Ravensberg;
Le chapitre sécularisé de Herford ;

La principauté de Neufchatel avec le comté de Valengen,
tels
que

leurs frontières ont été rectifiées par le traité de Paris et par l'art. 76 du présent traité général.

La même disposition s'étend aux droits de souvraineté et de suzeraineté sur le comté de Wernigerode, celui de haute protection sur le comté de Hohen-Limbourg et à tous les autres droits ou prétentions quelconques que S. M. prussienne a possédés et exercés avant la paix de Tilsitt, et auxquels elle n'a point renoncé par d'autres traités, actes ou conventions.

Possessions prussiennes en deçà du Rhin 24. S. M. le roi de Prusse réunira à sa monarchie en Allemagne, en deçà du Rhin, pour être possédés par elle et ses successeurs, en toute propriété et souveraineté, les pays suivans, savoir :

Les provinces de la Saxe désignées dans l'article 15, à l'ex ception des endroits et territoires qui en sont cédés en vertu de l'article 39 à S. A. R. le grand duc de Saxe Weimar.

Les territoires cédés à la Prusse par S. M. britannique roi d'Hanovre, par l'article 29 ;

La partie du département de Fulde et les territoires y compris, indiqués à l'article 40.

La ville de Wetzlar et son territoires, d'après l'article 4?;

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Le grad-dache de Berg avec les seigneuries de Hardenberg, Broik, Styrum, Shoeller et Odenthall, lesquelles ont déjà appartenu audit duché sous la domination Palatine;

Les districts du ci-devant archevêché de Cologne, qui ont appartenu en dernier lieu au grand-duché de Berg;

Le duché de Westphalie, ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand-duc de Hesse ;

Le comte de Dortmund;
La principauté de Corbey;
Les districts médiatisés spécifiés à l'article 43.

Les anciennes possessions de la maison de Nassau-Dietz ayant été cédées à la Prusse par S. M. le roi des Pays-Bas, et une partie, de ces possessions ayant été échangée contre des districts appartenans à LL. AA. SS. les duc et prince de Nassau, S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété, et réunira à sa monarchie :

1°. La principauté de Siégen avec les bailliages de Burbach et Neukirchen, à l'exception d'une partie renfermant 12,000 habitans, qui appartiendra aux duc et prince de Nassau.

2°. Les bailliages de Hohen-Solms, Greifensten, Braunfels, Freusberg, Friedewalde, Schenstein, Schønberg, Altenkirchen. Altenwied, Dierdorf, Neuerburg, Linz, Hammerstein avec Engers et Hoddersdorf, la ville et territoire (banlieu, gemarkung) de Neuwied, la paroisse de Hamm appartenant au baillage de Hachenbourg, la paroisse de Horhausen faisant partie dn baillage de Hersbach et les parties des baillages de Vallendar et Erenbreitstein, sur la rive droite du Rhin, désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi de Prusse et LL. AA. SS. les duc et prince de Nassau, annexée au présent traité.

Possessions prussiennes sur la rive gauche du Rhin. 25. S. M. le roi de Prusse possédera de mêaje en toute propriété et souveraineté les pays situées sur la rive gauche du Rhin et compris dans la frontière ci-après désignée.

Cette frontière commencera sur le Rhin à Bingen; elle remontera de là le cours de la Nane jusqu'au confluent de cette rivière avec la Glan, puis la Glan jnsqu'au village de Médart au-dessous de Lauterecken; les villes de Kreuznach et de Meisenheim avec leurs banlieues appartiendront en entier à la Prusse; mais Lautereckeu et sa banlieue resteront en dehors de la frontière prussienne. Depuis la Glan, cette frontière passera par Médart, Merzweiler, Langweiler, Nieder et Ober-Heckenbach, Ellenbach, Creunchenborn, Auswiller, Cronweiler, Niederbrambach, Burbach, Boeschweiler, Heuba weiler, Hambach, et kintzensberg, jusqu'aux limites du canton de Hermerskeil ; les susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes, et appartiendront avec leurs banlieues à la Prusse,

De Rintzensberg jusqu'à la Sarre, la ligne de démarcation suivra les limites cantonales, de manière que les cantons de Hermerskeil et Conz, le dernier toutefois à l'exception des endroits sur la rive gauche de la Sarre, resteront en entier à la Prusse, pendant que les cantons Wadern, Merzig et Sarrebourg seront en dehors de la frontière prussienne.

Du point où la limite du canton de Conz, au dessous de Gomlingen, traverse la Sarre, la ligne descendra la Sarre jusqu'à son en bouchure dans la Moselle, ensuite elle remontera la Moselle jusqu'à son confluent avec la Sure, celle-ci jusqu'à l'embouchure de l'Our, et l’Our jusqu'aux limites de l'ancien département de l'Ourthe. Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés nulle part, mais appartiendront avec leur banlieue à la puissance sur le terrain de laquelle la majeure partie de ces endroits sera située. Les rivières ellesmêmes, en tant qu'elles ferment la frontière, appartiendront en cominon aux deux puissances limitrophes.

Dans l'ancien département de l'Ourthe, les cinq cantons de Saint-Vith, Malmedy, Cronenbourg, Sehleiden et Eupen, avec la pointe avancée du canton d’Aubel, au midi d'Aix-laChapelle appartiendront à la Prusse, et la frontière suivra celle de ces cantons de manière qu'une ligne tirée du midi au nord, coupera ladite pointe du canton d'Aubel, et se prolongera jusqu'au point de contact des trois anciens départeinens de l'Ourthe, de la Meuse-Inférieure et de la Roer; en partant de ce point, la frontière suivra la ligne qui sépare ces deux derniers départemens jusqu'à ce qu'elle ait atteint la rivière de Worm, (ayant son embouchure dans la Roer) et longera cette rivière jusqu'au point cù elle touche de nouveau aux limites de ces deux départemens, poursuivra cette limite jusqu'au midi de Hillensberg, remontera de la vers le nord, et laissant Hillensberg à la Prusse, et coupant le canton de Sittard en deux parties a-peu-près égales de manière que Sittard et Susteren restent à gauche, arrivera à l'ancien territoire hollandais; puis suivant l'ancienne frontière de ce territoire jusqu'au point où celle-ci touchait à l'ancienne principauté autrichienne de Gueldres, du côté de Ruremonde, et se dirigeant vers le point le plus oriental du territoire hollandais au nord de Swalman, elle continuera à embrasser ce territoire,

Enfin elle va joindre, partant du point le plus oriental, cette autre partie du territoire hollandais, où trouve Venloo; elle renfermera cette ville et son territoire. De là, jusqu'à l'ancienne frontière hollandaise près de Mook, situé audessous de Genep, elle suivra le cours de la Meuse à une distance de la rive droite, telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d’Allemagne, appartiendront, avec leurs banlieues, au royaume des Pays-Bas, bien entendu toutefois, quant à la réciprocité de

se

ce principe, qu'aucun point de la rire de la Meuse ve fasse partie du territoire prussien, qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne.

Du point où la ligne qui vient d'être décrite atteint l'an. cienne frontière hollandaise jusqu'au Rhin, cette frontière restera pour l'essentiel telle qu'elle était en 1795, entre Cièves et les provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouverneruens; pour procéder à la détermination exacte des limites, tant du royaume des Pays Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68, et cette coinmission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districte de Kyfwaerd, Lobith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdorn.

Les endroits Huissen, Malbourg, le Limers avec la ville de Sevenaer et la Seigneurie de Weel, feront partie du royauine des Pays-Bas, et s. M. prussienne y renonce à perpétaité pour elle et ses descendans et successeurs.

S. M. le roi de Prusse, en réunissant à ses Etats les provinces et districts désignés dans cet article et le précédent, entre dans tous les droiss, et prend sur lui toutes les charges et tous les engagemens stipulés par rapport à ces pays

déta. chés de la France dans le traité de Paris du 30 Mai 1814.

Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin, jusqu'au-dessus de la ville de Cologne, qui se trouvera encore comprise dans cet arrondissement, porteront le nom de grandduché du Bas-Rhin, et S. M. en prendra le titre.

Rayaume d'Ilanovre. 26. S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant substitué à son ancien titre d'électeur du Saint-Empire romain celui de roi d'Hanovre, et ce titre ayant été reconnu par les puissances de l'Europe, et par les princes et villes libres d'Allemagne, les pays qui ont composé jusqu'ici l'électorat de Brunswik-Lunebourg, tels que leurs limites ont été reconnues et fixées pour l'avenir par les articles suivans, formeront dorénavant le royauine

d'Hanovre. Cessions de la Prusse au Hanovre. 27. S.M. le roi de Prusse cède à S. M, le roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi de Hanovre, pour être possédé par S. M. et ses successeurs en toute propriété et souverainete :

1°. La principauté de Hildesheim qui passera sous la domination de S, M. avec tous les droits et toutes les charges avec

lesquelles ladite principauté a passé sous la domination prussienne.

2o. La ville et le territoire de Goslard.

3o. La principauté d'Ost-Frise, y compris le pays dit le Harlingerland, sous les conditions réciproquement stipulées à l'article 30 pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden. Les états de la principauté conserverout leurs droits et priviléges.

40. Le comté inférieur (Niedere-Grafschaft) de Lingen et la partie de la principauté de Münster prussienne qui est située entre ce comté et la partie de Rheina-Wolbeck occupée par le gouvernement hanovrien. Mais comme

on est convenu que le royaume de Hanovre obtiendra par cette cession un agrandissement renfermant une population de 22,000 âmes, et que le comté inférieur de Lingen et la partie de la principauté de Münster ici mentionnées pourraient ne pas répondre à cette condition, S. M, le roi de Prusse s'engage à faire étendre la ligne de démarcation dans la principauté de Münster autant qu'il serait nécessaire pour renfermer ladite population. La commission que les gouvernemens prussien et hanovrien nommeront incessamment pour procéder à la fixation exacte des limites, sera spécialement chargée de l'exécution de cette disposition.

S. M, prussienne renonce à perpétuité pour elle, ses descendans et successeurs, aux provinces et territoires mentionnés dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs. Renonciation de la Prusse au chapitre de Saint-Pierre à

Nærten. 28 S. M. le roi de prusse renonce à perpétuité pour lui, ses descendans et successeurs, à tout droit et prétention quelconque, que S. M. pourrait en sa qualité de souverain de l'Eischsfeld former sur le chapitre de Saint-Pierre, dans le bourg de Norten ou sur ses dépendances situées dans le ter. ritoire hanoyrien.

Cessions du Hanovre à la Prusse. 29. S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, cède à S. M. le roi de Prusse pour être possédés en toute propriété par lui et ses

1°. La partie du duché de Lauenbourg, située sur la rive droite de l'Elbe avec les villages Lunebourgeois, situés sur la même rive; la partie de ce duché située sur la rive gauche demeure au royaume de Hanovre. Les Etats de la partie du duché qui passent sous la domination prussienne, conserveront leurs droits et priviléges, et nommémeut ceux fondés sur le pecès proviucial dn 15 Septembre 1702, confirmé par S. M. le

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cesseurs :

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