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Traité de Chaumont ...

360

Acte du Congrès de Vienne

363

Traité définitif entre la Grande-Bretagne et la France.. 407

Acte additionel sur l'abolition de la traite des Nègres 413

Convention entre l'Angleterre et la France, relativement

aux paiemens de l'indemnité pécuniaire à fournir par

la France aux puissances alliées

413

Convention entre l'Angleterre et la France, relative-

ment à la liquidation des réclamations des sujets an-

glais sur le gouvernement français. ..

427

Traité entre la Grande-Bretagne et l'Autriche, pour sou-

tenir le traité avec le roi de France

437

Note adressée par les ministres des quatre cours réunies

au duc de Richelieu

439

Extrait du Protocole pour régler les dispositions rela-

tives aux places et territoires cédés par la France. . 440

Protocole sur la distribution de 700 millions

que la

France payera aux alliés. .

443

Convention relativement aux réclamations à la charge

du gouvernement français

449

Traité entre la Grande-Bretagne et la kussie, relative-

tivement au sort des Isles loniennes.

463

avec l'Autriche sur le même objet

466

entre l'Autriche et la Prusse sur le même objet 470

Conférence sur l'abolition de la traite des Nègres

474

Lettre des ministres alliés au duc de Richelieu, sur le

commandement en chef des troupes alliées, confiées

au duc de Wellington...

476

Acte sur la neutralité perpétuelle de la Suisse.

477

Traités entre la Grande-Bretagne, la Russie et la Prusse

pour soutenir le traité avec le Roi de France, i, 479

Fin de la Table des Matières.

5 Mars, 1815. Paris, le 6 Mars..

PROCLAMATION.

Convocation des Chambres. Nous avions, le 31 Décembre dernier, ajourné les chambres pour reprendre leurs séances au 1 Mars : pendant ce temps nous nous attachions à préparer les objets dont elles devaient s'occuper. La marche du congrès de Vienne nous permettait de croire à l'établissement général d'une paix soli'le et durable, et nous nous livrions sans relâche à tous les travaux qui pouvaient assurer la tranquilité et le bonheur de nos peuples : cette tranquilité est troublée; ce bonheur peut être compromis par la malveillance et la trahison: la promptitude et la sagesse des mesures que nous prenons en arrêtera les progrès; pleia de confiance dans le zèle et le dévouement dont les chambres nous ont donné des preuves, nous nous empressons de les rappeler auprès de nous.

Si les ennemis de la patrie out fondé leur espoir sur les die visions qu'ils ont toujours cherché à fomenter, ses soutiens, ses défenseurs légaux renverseront ce criminel espoir par l'inattaquable force d'une opion indestructible.

A ces causes; ouï le rapport de notre âme et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Danıbray, commandeur de nos ordres ; et de l'avis de notre conseil nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit.

Art. ler. La chambre des Pairs, et celle des députés des départemens sont convoquées extraordinairement au lieu ordinaire de leurs séances,

2. Les pairs et les députés des départemens absens de Paris s'y rendront aussitôt qu'ils auront connaissance de la présente proclamation.

3. La présente proclamation sera insérée au bulletin des lois. Elle sera adressée à tous les préfets, sous-préfets, maires et municipalités du Royaume, publiée et affichée à Paris, et partout où besoin sera.

4. Notre chancelier et nos ministres, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution de la présente.

Donné au château des Tuileries, le 6 Mars, 1815, et de notre règne le 20e.

(Signé) Louis. Par le Roi. Le chancelier de France.

(Signé) DAMBRAY. B

PRDONNANCE DU ROF. Contenant des mesures de sureté générale. Louis, par la grâce de Dieu, rei de France et de Navarre, tous ceux qui ces présentes verront, salut.

L'art. 12 de la charte constitutionnelle nous charge spécialement de faire des réglemens et ordonnances nécessaires pour la sûreté de l'état, elle serait essentiellement compromise si nous ne prenions pas des mesures promptes pour réprimer l'entreprise qui vient d'être formée sur un des points de notre Royaume, et arrêter l'effet des complots et attentats tendant à exciter la guerre civile et détruire le gouvernement.

A ces causes, et sur le rapport qui nous a été fait par notre amé et féal chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, sur l'avis de notre conseil, nous avons ordoné et ordonnous, déclaré et déclarous ce qui suit :

Art. ler. Napoléon Bonaparte est déclaré traitre et rebelle pour s'être introduit à main armée dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandans de la force armée, gardes nationales, autorités civiles et nêrae aux simples citoyens, de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui: l'application des peines prononcées par la loi.

2. Seront punis des mêmes peines et comme coupables des mêmes crimes.

Les militaires et les employés de tout grade qui auraient accompagné ou suivi le dit Bonaparte dans son invasion du territoire français à moins que dans le délai de huit jours, à compter de la publication de la présente ordonnance, ils ne viennent faire leur soumission entre les mains de nos gouverneurs, commandans de divisions militaires, généraux ou administrations civiles.

3. Seront pareillement ponrsuivis et punis comme fauteurs et complices de rébellion et d'attentats tendant à changer la forme du gouvernement et provoquer la guerre civile, tous administrateurs civils et militaires,coinmis et employés dans les dites administrations, et les payeurs et receveurs de deniers publics, méme les simples eitovens qui prêteraient directement ou indirectement aide et assistance à Bonaparte.

4. Seront punis des mêmes peines conforinément à l'article 102 du Code pénat, ceux qui, par des discours tenus dans des lieux ou réunions publiquer, par des placards affichés ou par des écrits imprimés auraient pris part ou engagé les citoyens à prendre part à la révolte, ou à s'abstenir de le repousser.

56 Notre chancelier, nos ministres secrétaires-d'état et notre directeur-général de la police, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois, adressée à tous les gouverneurs de divisions militaires, généraux, commandans, préfets, souspréfets et maires de notre Royaume, avec ordre de la faire iine primer et afficher tant à Paris, qu'ailleurs et partout où besoin

sera.

Donné su château des Tuileries, le 6 Mars 1815, et de notre règne le vingtième.

(Signé) Louis. Par le roi. Le chancelier de France,

(Signé) DAMBRAY. Monsieur est parti ce matin pour se rendre à Lyon.

6 Mars, 1815.

Paris, le 7 Mars. Nous avons retardé jusqu'à ce jour à donner des nouvelles du débarquement de Bonaparte sur les côtes de la Provence, parce que les dépêches télégraphiques qui l'ont d'abord fait connaître, ne donnaient encore aucuns détails.

Bonaparte est sorti de Porto-Ferrajo le 26 Février, à neuf heures du soir, par un tems extrêmement calme, et qui s'est soutenu jusqu'au 1er. Mars. Il montoit un brick,et était suivi de quatre autres bâtimens, tels que pinques et felouques, portant de 1000 à 1100 hommes au plus, composés d'une petite partie de Français, le reste de Polonais,Corses, Napolitains, et d'hommes de l'Isle-d'Elbe.

Les bátimens sont venus mouiller dans la rade du golfe de Juan, près Canues, le ler.Mars; les troupes mirent pied à terre. Cinquante hommes se portèrent le même jour à Cannes, où ils pressèrent le maire d'aller prendre les ordres de celui qu'ils nom maient le général en chef, au golfe Juan. Mais le maire s'y refusa absolument; il reçut de suite l'ordre de préparer trois mille rations pour le soir mêroe.

Le même jour, 15 hoin mes de l'expédition s'étaient présentés devant Avtibes, demandant à y entrer comme déserteurs de l'Isle d'Elbe. Le général baron Corsin, militaire distingué el couvert d'honorables blessures, qui commande cette place, les reçut en les faisuut désarmer. Peu de tems après un officier vint sommer la place, au uom de Bonaparte : il fut arrêté et mis en prison. Enfin un troisième émissaire se présenta au commandant pour réclamer les 15 hommés retenus, et l'inviter au nom du général Drouot, à se rendre au golfe Juan avec les autorités civiles; cet émissaire pour toute réponse a été are rêté.

Le lendemain, les hommes débarqués se mirent en route pour Grasse ; mais ils évitèrent de passer par la ville, et ils suivirent la route de Digne où l'on assure que leur troupe a bivouaqué le 4.

Le 2, le général Morangier, qui commande dans le départemens du Var, avait réuni à Fréjus la garnison de Draguignan, et les gardes nationales des communes environnantes. Toutes les routes qui auroient pu permettre aux hommes débarqués des communications avec la mer, ou la possibilité de retourner sur leurs pas, sont bien gardées, et entièrement interceptées,

Une dépêche du maréchal prince d'Essling annonce qu'il a dirigé sur Aix un corps sous les ordres du général Miollis, pour couper la route que l'expédition a suivie.

Le général Marchand a réuni à Grenoble des forces iniposantes avec lesquelles il pourra agir suivant les circonstances,

Les premières nouvelles de ces événemens sont arrivées à Paris dans la journée du 5 et Monsieur est parti la nuit suivante pour Lyon où S. A. R. doit arriver ce soir.

7 Mars, 1815.

Paris, le 8 Mars. Le tems extrêmement couvert et orageux dans toute la matinée de ce jour, a interrompu totalement les communications télégraphiques, et p'a permis que celles de la correspondance ordinaire du midi.

Une lettre de Digne en date du 4 Mars, écrite par le capitaine de la gendarmerie du département des Basses-Alpes, à M. le maréchal Moncey, porte que Bonaparte était arrivé avec sa petite troupe à Barème, à quatre lieues de Digne, frappant cette ville d'une réquisition de trois mille rations.

Une lettre du préfet maritime de Toulou, en date du 5 Mars, ajoute les détails suivans à ceux qui sont déjà connus:

“ Le détachement qui a occupé Cannes étoit de 80 hommes, y compris trois officiers et un tambour; il arriva ensuite un général nommé Cambrone, qui se tint constamment à la téce du détacheinent, posté à Saint-Pierre, porte de France: deux - des officiers susmentionnés demandèrent de passeports pour Marseilles et Toulon : ils leur furent refusés positivement, et le lieutenant-général, Abbé fut instruit sur-le-champ de ce fait, pour qu'il pût se tenir en garde contre les émissaires qu'il paraissait que Bonaparte voudrait envoyer dans ces deux villes. Le général Cambrone fit arrêter le prince de Monaco, qui se trouvait à Cannes lors du débarquement, et qui se rendait dans sa principauté ; il lui déclara qu'il était son prisonnier, et le fil conduire à une auberge, où il fut gardé par un caporal, ayant un factionnaire à sa porte; il fit ensuite des réquisitions de vivres et ordonna d'illuminer le devant des maisons, Tonte la ville était sur pied, toutes les rues encombrées ; quelques questions que fissent le général et ses officiers sur les dispositions de babitan:s it l'égard de Bonaparte, le plus morne sileace fut gardé.

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